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Les textes étudiés dans cet ouvrage – Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 – portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d’un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L’application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.Dans le cadre de l’AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d’abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et la Suisse.Cette septième édition, tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence ainsi que de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, a pour ambition d’être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s’intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.
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Quel est le poids des contingences et des dynamiques politiques, sociales et économiques dans la construction européenne ? Dans quelle mesure le roman communautaire européen et le couple franco-allemand sont-ils tous deux des mythes ? Cette entité territoriale supranationale si jeune et si improbable peut-elle résister à la formidable crise qu'elle traverse ? La construction de l'Europe est une expérience unique dans l'espace mondial. C'est en effet la première fois que des gouvernements de nations indépendantes - qui plus est, démocratiques ! - décident de mutualiser une partie de leur souveraineté au profit d'une association fondée sur la volonté politique. Cet ouvrage raconte l'histoire de cette construction européenne de façon vivante et démystifiée en la dégageant de la représentation, construite à dessein, d'une Europe asexuée, transcendante et auto-générée. L'Europe s'est faite dans le tapage, sinon la discorde. Les intérêts et les circonstances y ont joué un rôle parfois prépondérant, la tactique politique et l'instrumentalisation aussi. -- Quatrième de couverture
European cooperation --- Europe --- History --- European federation --- Union européenne --- European Union --- Communauté européenne --- European Community --- Histoire. --- History. --- Unité. --- Europe - History - 1945 --- -European cooperation --- -European federation --- Union européenne --- Communauté européenne --- Unité.
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Refusant de rabattre l'histoire plurielle et controversée de l'Union européenne au seul constat de son « déficit démocratique » actuel, ce livre examine les discours des théoriciens et des praticiens de la construction européenne afin de préciser le rapport de l'Europe politique à son ou ses peuples. Jusqu'aux premières élections des députés européens au suffrage universel en 1979, l'intégration européenne ne repose sur aucun « peuple constituant ». Pourtant, l'idée d'une démocratie spécifiquement européenne affleure déjà dans les trois courants idéologiques qui s'affrontent dès l'entre-deux-guerres autour de leur définition du « bon gouvernement » de l'Europe. Les personnalistes français défendent une vision « communautaire » de la démocratie, tandis que les fédéralistes italiens en appellent à l'émergence d'une démocratie « populaire ». À ces deux généalogies s'ajoute le courant ordo-libéral, qui soutient une démocratie « de marché » constituée par et pour des « citoyens-consommateurs ». Or, si ce courant idéologique semble aujourd'hui hégémonique, Aliénor Ballangé défend dans ce livre l'idée que la démocratie européenne contemporaine résulte à la fois d'une dialectique complexe entre idéologies personnaliste, fédéraliste et ordolibérale, et d'une intense circulation de ses acteurs au sein de ces différents réseaux
Démocratie --- Droit constitutionnel (droit européen) --- Peuple --- Aspect politique --- Union européenne --- Communauté européenne --- Histoire. --- Europe --- Unité --- Démocratie --- Droit constitutionnel (droit européen). --- Unité. --- Union européenne --- Communauté européenne --- Democracy --- Constitutional law --- European federation --- European Union
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Alors que l’Europe, jadis triomphante, se trouve ravagée, appauvrie et divisée au sortir de la Première Guerre mondiale, un concept prometteur se diffuse dans les milieux dirigeants et intellectuels du Vieux Continent : l’Eurafrique ! Faire du continent africain le ferment de l’unité européenne : tel est le projet de Richard Coudenhove-Kalergi, chantre du mouvement paneuropéen, et de nombre de ses contemporains dans l’entre-deux-guerres. Le salut de l’Europe, affirment-ils, repose sur sa capacité à exploiter en commun les richesses des colonies africaines. Rivalisant avec la puissance montante des continents américain et asiatique, l’Eurafrique deviendra ainsi le pôle dominant de la géopolitique mondiale. Le projet eurafricain, un temps caressé par les régimes fascistes, renaît de ses cendres après 1945 et inspire les "fondateurs" de l’Europe : Jean Monnet, Robert Schuman, Paul Henri Spaak, Konrad Adenauer. La France, principale puissance coloniale d’Europe continentale, joue alors un rôle essentiel. Malmené en Indochine puis en Algérie, Paris s’accroche à ses possessions africaines et fait de leur inclusion dans le marché commun européen une condition sine qua non à sa participation à la construction européenne. C’est ce dossier qu’ouvrent Peo Hansen et Stefan Jonsson. Proposant une analyse inédite des négociations qui aboutiront à la signature du traité de Rome en 1957, ils dévoilent un pan méconnu de l’histoire de l’Union européenne : ses origines coloniales.
Géopolitique --- Colonialisme (idée politique) --- Relations extérieures --- Communauté européenne --- Histoire. --- Traités de Rome --- Colonies - Africa - History --- Europe - Foreign relations - Africa --- Africa - Foreign relations - Europe --- Geopolitics --- Treaty Establishing the European Economic Community --- Europe --- Africa --- Foreign relations --- Géopolitique --- Colonialisme (idée politique). --- Relations extérieures --- Colonies
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Commission of the European Communities --- Commission of the European Communities. --- European Coal and Steel Community. --- Commission des Communautés européennes --- Commission des Communautés européennes. --- Communauté européenne du charbon et de l'acier --- Archives --- Catalogs --- Catalogues --- Commission des Communautés européennes --- Commission des Communautés européennes. --- Communauté européenne du charbon et de l'acier --- Catalogs. --- Archives. --- ARCHIVES --- BELGIQUE --- CATALOGUES --- CONDITIONS ECONOMIQUES --- 1945 --- -Commission of the European Communities --- -ARCHIVES --- -Communauté européenne du charbon et de l'acier
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European federation --- Ambassadors --- Construction européenne --- Ambassadeurs --- Biography --- Biographie --- Massigli, René, --- European Defense Community (Proposed) --- Western European Union --- Massigli, René Lucien Daniel --- European Defense Community --- -#SBIB:327.7H21 --- #BUAR:bibl.de Bock --- 341.17 EC <44> --- 341.17 EC <44> Internationale organisaties. Regionale internationale organisaties--Frankrijk--EC --- 341.17 EC <44> Regionale associaties of unies van staten--Frankrijk--EC --- Internationale organisaties. Regionale internationale organisaties--Frankrijk--EC --- Regionale associaties of unies van staten--Frankrijk--EC --- Commissioners, High (Ambassadors) --- High commissioners (Ambassadors) --- Ministers (Diplomatic agents) --- Diplomats --- Federation of Europe --- Pan Europa movement --- Paneuropean federation --- United States of Europe (Proposed) --- Federal government --- Regionalism (International organization) --- Ontwikkeling van de Europese Unie (historische en toekomstige evolutie) --- Massigli, Rene Lucien Daniel --- Brussels Treaty Organisation --- Dytikoeurōpaikē Henōsē --- UEO --- Unia Zachodnioeuropejska --- Union de l'Europe occidentale --- Unión Europea Occidental --- Vesteuropæiske union --- Westeuropäische Union --- WEU --- Zapadnoevropeĭskiĭ soi︠u︡z --- Communauté européenne de défense --- C.E.D. (Communauté européenne de défense) --- CED (Communauté européenne de défense) --- Europäische Verteidigungsgemeinschaft --- Comunità europea di difesa --- Plan Pleven --- Pleven Plan --- European Defence Community --- EDC (European Defense Community) --- EVG (Europäische Verteidigungsgemeinschaft) --- Europese Defensie Gemeenschap --- Evropeĭskoe obononitelʹnoe soobshchestvo --- Construction européenne --- Massigli, René, --- #SBIB:327.7H21 --- Massigli, René Lucien Daniel. --- European Defense Community. --- Western European Union. --- Europe --- Plan schuman --- Histoire --- 1945 --- -Relations exterieures --- Relations exterieures --- Sources
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Communauté européenne --- Traité sur l'Union européenne (1992) --- Traités de Rome --- Droit --- European federation --- European communities --- European Economic Community --- Treaty on European Union --- Treaty Establishing the European Economic Community --- European Economic Community countries --- Foreign relations --- Treaties --- AA / International- internationaal --- 334.151.20 --- 341.242 --- 334.150.0 --- Economische en monetaire unie van de Europese Gemeenschappen: algemeenheden. --- Handelsakkoorden. Douaneovereenkomsten. Economische gemeenschappen. --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden. --- Communauté européenne --- Traité sur l'Union européenne (1992) --- Traités de Rome --- Economische en monetaire unie van de Europese Gemeenschappen: algemeenheden --- Handelsakkoorden. Douaneovereenkomsten. Economische gemeenschappen --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden --- Droit - Pays de l'Union européenne - Législation --- European Economic Community countries - Foreign relations - Treaties
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Schuman plan --- Plan Schuman --- Schuman Plan --- 338.751.1 --- 338.733 --- Ijzer en staal. --- Steenkool. Steenkoolhoudende mineralen. Vaste brandstoffen. --- European law --- Economics --- Congresses. --- Congresses --- Congrès --- Europe --- Economic conditions --- Economic integration --- Conditions économiques --- Intégration économique --- 334.150.4 --- AA / International- internationaal --- Europese gemeenschappen. EEG. EGKS. EGA --- Council of Europe countries --- Eastern Hemisphere --- Eurasia --- BE / Belgium - België - Belgique --- Steenkool. Steenkoolhoudende mineralen. Vaste brandstoffen --- Ijzer en staal --- Schuman Plan - Congresses. --- Schuman, Robert (1886-1963) --- Communauté européenne du charbon et de l'acier --- Europe de l'Ouest --- Histoire --- 1945 --- -Unité --- 1945-1970
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Communauté européenne --- Traité sur l'Union européenne --- Union européenne --- --État membre --- --Compétence --- --Transparence --- Élargissement --- --1426 --- 341.17 EU --- AA / International- internationaal --- 334.150.7 --- 334.150.0 --- T02 Traités UE - EU-verdragen --- 341.17 EU Europese Unie--vv {341.17 EC} vanaf 1995--EU --- Europese Unie--vv {341.17 EC} vanaf 1995--EU --- Europese politieke unie. --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden. --- Droit communautaire --- Démocratie --- --UE, --- European federation --- European communities --- Construction européenne --- Communautés européennes --- Treaty on European Union --- Europese politieke unie --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden --- --Démocratie --- --Communauté européenne --- Communauté européenne --- Union européenne --- --341.17 EU --- État membre --- Compétence --- Transparence --- Communauté européenne. --- Union européenne. --- Maastricht --- European legal studies
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