Listing 1 - 10 of 140 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
Le présent "Manuel de droit des Communautés européennes" de Nicola Catalano est un ouvrage pionnier du droit européen. Il témoigne de l’esprit visionnaire de l’un des pères des traités qui a également été juge à la Cour de justice des Communautés européennes. Cette édition remastérisée et enrichie intègre les observations sous les arrêts fondateurs Van Gend en Loos et Costa c. Enel, l’auteur étant un fervent fédéraliste européen. L’ouvrage reflète également sa vision avant-gardiste de l’intégration européenne et de ses avantages. Ce livre revêt une importance toute particulière dans la prolongation des célébrations du 70e anniversaire de la Cour de justice et du 60e anniversaire de l’arrêt Van Gend en Loos.
Choose an application
Choose an application
Communaute europeenne --- Union europeenne --- Pologne --- Elargissement --- Politique et gouvernement --- 1981 --- -Communaute europeenne --- 1981-
Choose an application
European Economic Community --- Membership --- Union européenne --- Communauté européenne --- GRECE --- COMMUNAUTE EUROPEENNE --- CONSTRUCTION EUROPEENNE --- Adhésion --- Grèce
Choose an application
Fascicule présentant un bref historique de la constitution de l'Europe des 12 avec une description des éléments qui la caractérisent au niveau monétaire, politique extérieure, politique agricole... Ensuite pour chaque pays, il y a une description des caractéristiques concernant la carte d'identité, le régime politique, les données économiques, la scolarité, le service militaire, le chômage, les soins de santé, la population étrangère.
Communautés européennes --- Europese Gemeenschappen --- Histoire --- Europe --- Communauté européenne
Choose an application
Statistique --- Statistics --- Pays de la communaute europeenne --- Transport --- Statistiques
Choose an application
339.923:061 EU --- Communauté européenne --- Communaute economique europeenne --- Politique --- Conditions economiques
Choose an application
351.824.11 --- (4-67EU) --- <8/87 --- Communauté européenne --- Energie calorifique
Choose an application
Competent authority --- Compétence (Droit) --- Jurisdiction --- International and municipal law --- Droit européen et droit interne --- Compétence (droit) --- Communauté européenne --- Compétence (Droit) --- Droit européen et droit interne. --- Jurisdiction - European Union countries. --- International and municipal law - European Union countries. --- Communauté européenne.
Choose an application
Les textes étudiés dans cet ouvrage – Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 – portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d’un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L’application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.Dans le cadre de l’AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d’abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et la Suisse.Cette septième édition, tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence ainsi que de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, a pour ambition d’être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s’intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.
Listing 1 - 10 of 140 | << page >> |
Sort by
|