Narrow your search

Library

UCLouvain (11)

ULB (6)

ULiège (6)

KU Leuven (5)

UGent (5)

UAntwerpen (3)

UNamur (3)

Belgian Parliament (2)

VUB (2)

KBR (1)


Resource type

book (11)


Language

French (11)


Year
From To Submit

2005 (1)

2003 (2)

2002 (1)

1996 (1)

1988 (2)

More...
Listing 1 - 10 of 11 << page
of 2
>>
Sort by

Book
La nouvelle procédure civile : tribunal de grande instance et cour d'appel
Author:
ISBN: 2281120813 9782281120813 Year: 1982 Publisher: Paris : CEP,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
La notion de dénaturation en droit privé français
Authors: ---
ISBN: 2706100451 9782706100451 Year: 1974 Publisher: Grenoble: Presses universitaires de Grenoble,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Le recours des organismes sociaux contre le responsable d'un accident
Authors: ---
ISBN: 2711107841 9782711107841 Year: 1988 Publisher: Paris: Litec,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

La procédure civile devant la cour d'appel
Authors: ---
ISBN: 2711002276 9782711002276 Year: 2003 Publisher: Paris : Litec = Librairie de la Cour de Cassation,


Book
La cassation en matière civile
Author:
ISBN: 2247024998 9782247024995 Year: 1996 Publisher: Paris : Dalloz,


Book
L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale : étude comparée France-Espagne
Authors: ---
ISBN: 2275022570 9782275022574 Year: 2002 Volume: 109 Publisher: Paris: LGDJ,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

La crainte d'un " gouvernement des juges " peut être nuancée par la comparaison de l'influence respective des Cours constitutionnelles espagnole et française sur la politique pénale. Elles restent prudentes et leur influence traduit un arbitrage permanent entre, d'une part, la nécessité de conserver aux pouvoirs publics leurs prérogatives et, d'autre part, celle de protéger les droits fondamentaux. S'agissant de l'encadrement des conditions de mise en œuvre de la politique pénale, l'influence des cours constitutionnelles a été très tôt importante. Le respect des garanties constitutionnelles permet de maintenir l'équilibre des pouvoirs au sein du procès pénal par le renforcement des garanties légales et judiciaires et la reconnaissance encore timide en France mais affirmée en Espagne de droits aux parties privées. S'agissant de la délimitation du domaine de la politique pénale, qui relève traditionnellement de choix d'opportunité, liés à la défense d'intérêts, l'influence des cours constitutionnelles ne s'affirme pas avec la même force. En première analyse, elles ne semblent pas avoir entamé la marge d'appréciation des pouvoirs publics. Peu à peu, toutefois, par le contrôle juridique de choix avant tout politiques, les cours constitutionnelles tissent un réseau de contraintes sur les choix des incriminations. La comparaison du Tribunal constitutionnel espagnol et du Conseil constitutionnel souligne l'influence plus importante du premier sur la politique pénale en raison du fort degré de protection qu'il petit accorder aux droits fondamentaux grâce au recours d'amparo. Rien n'interdit en France une protection similaire. En l'absence de réformes du Conseil constitutionnel, la Cour de cassation elle-même pourrait assurer un contrôle plus systématique des droits fondamentaux notamment sur la base du nouvel article préliminaire inséré dans le Code de procédure pénale par la loi du 15 juin 2000.

Listing 1 - 10 of 11 << page
of 2
>>
Sort by