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Het Arbitragehof en de gevolgen van zijn vernietigende arresten
Author:
ISBN: 9067681377 9789067681377 Year: 1986 Publisher: Kortrijk UGA


Book
Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif: une analyse comparative en droit français, belge et allemand
Author:
ISBN: 2802721461 2275027025 9782802721468 Year: 2006 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Partie I. Aperçu des notions de base et présentation du concept d'interférence.- Partie II. Les lignes directrices adressées par le juge constitutionnel au législateur.- Partie III. Les injonctions adressées par le juge constitutionnel au législateur.


Book
Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Authors: ---
ISBN: 2275018085 9782275018089 Year: 1999 Volume: 92 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

Inspiré de la jurisprudence de ses homologues allemand et italien, le Conseil constitutionnel, plus tard venu sur la scène juridictionnelle, n'a éprouvé aucune gêne à loger entre la censure et la déclaration de conformité simple, une troisième voie décisionnelle consistant à déclarer la loi conforme à la Constitution sous réserve qu'elle soit interprétée dans les limites de la constitutionnalité. D'un intérêt précieux au service du Conseil, les réserves d'interprétation sont l'instrument décisionnel indispensable pour " saisir " la loi dans sa substance normative, par-delà sa complexité et son indétermination. Elles sont également utiles à la Haute Instance pour projeter son regard de façon directive vers l'au-delà du contrôle a priori afin de devancer les éventualités du traitement herméneutique que les autorités infralégislatives réservent à la loi. En tous ces points, les réserves d'interprétation ont fourni la preuve de leur légitimité. Ce faisant, elles ont conduit le Conseil constitutionnel à tenir une attitude particulière à l'égard des autres organes de l'Etat de nature à renforcer la légitimité propre du contrôle de constitutionnalité. A l'égard du législateur, elles ont permis au Conseil de détendre les rapports politiques entre la majorité et l'opposition et d'atténuer les conflits institutionnels entre le gouvernement et le Parlement. A l'endroit du juge ordinaire, elles ont fait du Conseil le promoteur de l'affranchissement du métier juridictionnel et le fossoyeur de la vieille image d'un " juge automate " oracle de la loi, tout en l'érigeant en gardien scrupuleux de la constitutionnalité de l'interprétation des textes législatifs. De ce point de vue, les réserves d'interprétation sont davantage un instrument de contrôle de constitutionnalité de l'activité interprétative des juges ordinaires qu'un moyen de contrôle de la loi proprement dite.


Book
Rechtspraak Arbitragehof 2005 : overzicht van rechtsleer zoals gepubliceerd tot 31 december 2006
Authors: --- ---
ISBN: 9789085844792 9085844797 Year: 2007 Volume: 1 1 Publisher: Brugge Vanden Broele

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Abstract

Overzicht van rechtsleer zoals gepubliceerd tot 31 december 2006 Table de doctrine telle que publiée à la date du 31 décembre 2006


Book
Justice constitutionnelle et subsidiarité
Authors: ---
ISBN: 2802714325 9782802714323 Year: 2000 Volume: 17 Publisher: Bruxelles Bruylant

Recueil de jurisprudence de la Cour d'arbitrage : première mise à jour de l'ouvrage Dix ans de jurisprudence de la Cour d'arbitrage, 1er septembre 1995-31 décembre 1997
Authors: --- --- ---
ISBN: 2802711245 9782802711247 Year: 1998 Publisher: Bruxelles Bruylant


Book
La Cour d'arbitrage
Authors: --- ---
ISBN: 2804403025 9782804403027 Year: 1996 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Table des matières: 1. L'origine et le développement de la cour d'arbitrage.- 2. L'organisation de la cour d'arbitrage.- 3. Les recours devant la cour d'arbitrage.- 4. Les litiges portés devant la cour d'arbitrage.- 5. La procédure devant la cour d'arbitrage.- 6. Les arrêts de la cour d'arbitrage.- 7.La jurisprudence de la cour d'arbitrage en rapport avec la pratique notariale.-

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