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Le juge national du provisoire face au droit communautaire : Les contentieux français et anglais
Author:
ISBN: 2802706179 9782802706175 Year: 1995 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

The relationship between European Community law and national law : the cases
Authors: --- ---
ISBN: 0521472962 0521630983 9780521472968 9780521630986 Year: 1994 Publisher: New York Cambridge University Press

Juridictions nationales et crimes internationaux
Authors: ---
ISBN: 2130526926 9782130526926 Year: 2002 Publisher: Paris : Presses Universitaires de France,

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Abstract

La répression des crimes internationaux repose largement sur une certaine mondialisation des prérogatives des juges nationaux, dont l'affaire Pinochet est devenue l'emblème. Mais, comme on l'a vu précisément dans cette affaire, les difficultés sont nombreuses, non seulement politiques mais aussi juridiques, car l'intégration du droit international, lui-même incertain et évolutif, dans le droit interne, est un processus lent et semé d'embûches.Antonio Cassese et Mireille Delmas-Marty proposent dans cet ouvrage d'analyser les interactions entre droit national et droit international et de mesurer la place des juridictions nationales dans la poursuite de ces crimes. L'objectif est de comparer les principaux systèmes juridiques et, par le jeu de synthèses régionales et générales, de mesurer l'incidence du droit international sur le droit interne. Sont notamment analysés les critères traditionnels de compétence, te principe de compétence universelle et la mise en échec de la responsabilité pénale (prescription, amnistie, immunités).


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La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres : colloque international, session internationale d'études doctorales: Université de Paris X-Nanterre : 28 janvier-1er février 2003
Authors: --- ---
ISBN: 2802717944 9782802717942 Year: 2003 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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