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Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre :- Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ;- Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur la manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de commerce saisis d’une action en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de la liberté d’entreprendre (liberté d’entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du personnel etc.) ;- Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union qui traite la liberté d’entreprise au plus haut échelon de la hiérarchie des normes. Au travers de la jurisprudence récente de la Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre à la fois les limites et les potentialités de l’utilisation de cette disposition pour le praticien confronté à une violation de la liberté d’entreprendre.- Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur étudient la portée de la liberté de concurrence dans le contentieux relatif à l’accès à des actifs essentiels, singulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans quelle mesure l’exercice d’un droit de propriété est-il borné par une liberté économique ? La liberté d’accès à un marché demande-t-elle qu’un concurrent dominant soit limité dans sa liberté de contracter ? Telle est la double question posée par les auteurs, au départ d’une analyse de la jurisprudence européenne récente en droit de la concurrence
Economic law --- Free enterprise. --- Neoliberalism. --- Commercial law. --- Liberté économique --- Droit commercial --- Free enterprise --- Liberty of contract --- Corporation law --- Civil rights --- Antitrust law --- Intellectual property --- Libre entreprise --- Liberté contractuelle --- Sociétés --- Droits de l'homme --- Concurrence --- Propriété intellectuelle --- Droit --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Juridical aspects
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Depuis quelques années, la matière de la commande publique est en constante évolution. Dans ce tourbillon législatif et judiciaire, certains thèmes suscitent davantage l’intérêt, soit qu’une attention particulière leur a – enfin -, été accordée, soit qu’un regard nouveau mérite de leur être jeté. Ainsi, en est-il du maintien d’une concurrence normale dans les marchés publics ou du respect du droit environnemental, social et du travail. L’un et l’autre étaient déjà traités dans la réglementation ancienne. La loi du 17 juin 2016 leur donne une place incontournable, sur laquelle il convient de revenir, tant ces modifications traduisent les changements plus profonds qui traversent le droit de la commande publique, droit chaque jour un peu plus complet et plus complexe. Le maintien du contrat irrégulier sera également interrogé. Le sujet a déjà été abordé par le passé. Un regard nouveau peut y être apporté au regard de la jurisprudence récente et de la réglementation actuelle. Enfin, le nombre de marchés publics grandissant sans cesse, il n’est plus rare de devoir constater que certains d’entre eux doivent être suspendus, ou qu’il convient d’y mettre fin. Or, l’exécution des marchés publics répond à une logique propre sur laquelle il est utile de s’arrêter dans une matière – trop – souvent consacrée à la passation du marché
Law of obligations. Law of contract --- Commercial law. Economic law (general) --- Administrative law --- Belgium --- STRADALEX --- BPB1812 --- Belgique --- Marché public --- σύναψη δημόσιων συμβάσεων --- verejné obstarávanie --- viešieji pirkimai --- zadávání veřejných zakázek --- avalik hange --- javno naročanje --- overheidsopdrachten --- akkwist pubbliku --- közbeszerzés --- Vergabe öffentlicher Aufträge --- contratação pública --- soláthar poiblí --- offentlig upphandling --- contratación pública --- appalto pubblico --- public procurement --- achiziții publice --- обществени поръчки --- Јавни набавки --- javna nabava --- udzielanie zamówień publicznych --- publiskais iepirkums --- offentligt udbud --- julkinen hankinta --- javna naročila --- offentlige indkøb --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- E-books --- Juridische aspecten : Overheidsopdrachten --- Aspects juridiques : Marchés publics --- Marchés publics --- Adjudication administrative --- Concessions (droit administratif) --- Contrats administratifs --- Concurrence --- Droit --- Restrictions --- belgie --- concurrence --- marches publics --- belgique --- concurrentie --- Government purchasing --- Marchés publics --- Law and legislation --- Marché public
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La réforme du Conseil d’État de 2014 commence à produire ses effets. On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au moyen (à distinguer de l’intérêt au recours), de l’urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation). Ou encore d’indemnités réparatrices (ou pour préjudice exceptionnel), d’arrêt-substitution (ou d’arrêt /indication). Sans oublier l’actualité de l’intérêt au recours
Administrative law --- Belgium --- Judicial review of administrative acts --- Administrative procedure --- Contrôle juridictionnel de l'administration --- Procédure administrative --- Belgium. --- E-books --- Tribunaux administratifs --- Procédure administrative --- Contentieux administratif --- Conseil d’État
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La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice. Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État lui-même, la réforme est secouée de toutes parts et il semble encore difficile de déterminer si les changements qu’elle apporte seront autant de tentatives manquées de moderniser la procédure ou, au contraire, d’utiles innovations améliorant l’accès au Conseil d’État et la réception de ses arrêts par les autorités administratives. Dans ce contexte, le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organisés par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles sous la présidence de Patrick Goffaux et de David Renders, se donne pour objectif de dresser un état des lieux pratique de la procédure contentieuse administrative un an après la réforme du Conseil d’État. Une part importante des travaux sera consacrée au Conseil d’État lui-même, en offrant un aperçu général de la procédure telle qu’aujourd’hui en vigueur mais également en abordant, d’un point de vue sectoriel, les apports de la réforme dans le contentieux de la fonction publique, le contentieux des marchés publics et le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement. Différentes interventions donneront, par ailleurs, l’occasion de faire le point sur les « nouveaux lieux de justice administrative » – nouvelles juridictions ou tribunaux judiciaires – vers lesquels le législateur tend à transférer certaines compétences « classiques » du Conseil d’État et dont le rôle grandissant n’est pas sans poser question
351.95 <493> <094.1> --- BPB1508 --- Juridiction administrative --- Conseil d'État --- Belgique --- Juridische aspecten : Publiek en administratief recht --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- správní soud --- curte administrativă --- forvaltningsdomstol --- cúirt riaracháin --- közigazgatási bíróság --- administratieve rechtspraak --- управен суд --- gjykatë administrative --- upravni sud --- administrative court --- správny súd --- sądownictwo administracyjne --- upravno sodišče --- jurisdição administrativa --- förvaltningsdomstol --- jurisdicción contencioso-administrativa --- qorti amministrattiva --- giurisdizione amministrativa --- управни суд --- hallintotuomioistuin --- halduskohus --- administracinis teismas --- административен съд --- administratīvā tiesa --- διοικητική δικαστική αρχή --- Verwaltungsgerichtsbarkeit --- közigazgatási kollégium --- administrativ domstol --- auditorių teismas --- administrativní tribunál --- tilintarkastustuomioistuin --- Nejvyšší účetní dvůr --- Corte amministrativa di appello --- Centrale Raad van Beroep --- Státní rada --- kammarrätt --- sąd administracyjny --- nejvyšší správní soud --- Oberverwaltungsgericht --- Algemene Rekenkamer --- Účtovný dvor --- správny tribunál --- tribunal administrativ --- administrativní soud --- Tribunal Administrativo --- Tribunal administrativo de recurso --- Rekenhof --- curte de conturi --- revisionsrätt --- διοικητικό εφετείο --- Administracyjny Sąd Odwoławczy --- Verwaltungsgericht --- tribunal administratif --- Conselho de Estado --- Rechnungshof --- administrativ appelret --- administratieve rechtbank --- Revīzijas palāta --- διοικητικό δικαστήριο --- Rigsretten --- Tribunal de Contas --- gjykatë e audituesve --- Tribunal administrativo de apelación --- corte dei conti --- ylempi hallinto-oikeus --- rigsrevision --- andra instans i förvaltningsdomstol (kammarrätt) --- tribunale amministrativo --- länsrätt --- Cour administrative d'appel --- court of auditors --- administrative tribunal --- administratīvais tribunāls --- Cour des comptes --- kontrollikoda --- Ελεγκτικό Συνέδριο --- revisionsret --- 351.95 <493> <094.1> Administratieve rechtscolleges. Raad van State:administratieve afdeling--België--Wetten. Decreten. Besluiten --- Administratieve rechtscolleges. Raad van State:administratieve afdeling--België--Wetten. Decreten. Besluiten --- Raad van State --- Aspects juridiques : Droit public et administratif --- Procédure administrative --- Tribunaux administratifs --- Recours administratifs --- Contentieux administratif --- Contrôle juridictionnel de l'administration --- Droit --- Administrative courts --- Administrative law --- Administrative remedies --- Droit administratif --- EPUB-ALPHA-U EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Law of civil procedure. --- Administrative law. --- Procédure administrative --- Contrôle juridictionnel de l'administration
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