Narrow your search

Library

KU Leuven (1)

UAntwerpen (1)

UCLouvain (1)

ULB (1)


Resource type

book (1)


Language

French (1)


Year
From To Submit

2007 (1)

Listing 1 - 1 of 1
Sort by

Book
Le juge face à la désobéissance civile en droits américain et français comparés.
Authors: ---
ISBN: 9782275032184 2275032185 Year: 2007 Volume: 479 Publisher: Paris LGDJ

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Quel lien peut-on faire entre la destruction de plants d'OrganismesGénétiquement Modifiés par les militants conduits par José Bové, les actionsdes militants anti-avortement à l'égard du personnel médical des hôpitaux et decliniques, et la célébration illégale du mariage de deux homosexuels en 2004 àla mairie de Bègles ? Selon les combats menés, la désobéissance civile acquiertune signification différente. De plus, si la désobéissance civile est extérieure audroit, parce qu'illégale, l'appel à l'intervention du juge en sa faveur, estnéanmoins constant. Quelle réception juridique espérer alors pour la désobéissance civile,évoquée à des titres si divers? Cette interrogation entraîne le constat que la désobéissance civile,traditionnellement caractérisée par un plaidoyer de culpabilité et parl'acceptation de la condamnation judiciaire, est, désormais, marquée par larevendication de faits justificatifs, fondés sur l'idéologie des droits de l'homme,en droits américain, européen et français. Ce constat conduit à confronter laconception du juge qui sous-tend les actions des auteurs de désobéissancecivile, aux solutions que leur apporte la pratique judiciaire. Dès lors, prenantappui sur une comparaison des traditions juridiques américaines et françaises,cet ouvrage a pour objet l'étude de la notion de désobéissance civile du point devue juridique, un point de vue peu développé jusqu'à présent.L'analyse, dans la première partie, de l'obligation juridique du juge face àla désobéissance civile, et, dans la seconde partie, du discours judiciaire adoptéface à celle-ci, nourrit le débat sur le sens et la portée, en droit, de ladésobéissance civile

Listing 1 - 1 of 1
Sort by