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Securities --- 347.73 <44> --- -Suretyship and guaranty --- -Security (Law) --- -346.0740944 --- Dc4.ifra --- Guaranty --- Principal and surety --- Sureties --- Surety law --- Accessory obligations --- Commercial law --- Liability (Law) --- Security (Law) --- Comfort letters --- Delegation (Civil law) --- Subrogation --- Blue sky laws --- Capitalization (Finance) --- Investment securities --- Portfolio --- Scrip --- Securities law --- Underwriting --- Investments --- Investment banking --- Financieel recht. Commerciele organisatie. Handelsinstellingen--Frankrijk --- Law and legislation --- 347.73 <44> Financieel recht. Commerciele organisatie. Handelsinstellingen--Frankrijk --- Securities - France --- France --- crédit --- DROIT CIVIL FRANCAIS --- LETTRE D'INTENTION --- FIDUCIE --- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE --- caution --- garantie du crédit --- SURETES --- SURETES PERSONNELLES --- CAUTIONNEMENT --- SURETES REELLES --- GAGE --- GARANTIE INDEPENDANTE
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Securities --- Securities - France --- France --- Cautionnement --- Sûretés (droit) --- Crédit --- Manuels d'enseignement supérieur --- Droit
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Securities --- Cautionnement --- Sûretés (droit) --- Crédit --- Securities - France --- France
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Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Les références permettent aux étudiants et aux praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et de leurs dossiers. Rédigé à travers une vision pragmatique de la matière, il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties. Cette nouvelle édition prend en compte l'importante réforme du droit des contrats et des obligations de 2016 et celle du Code de la consommation. L'ouvrage est devenu une référence pour tous ceux qui passent les concours de l'école des avocats, de la magistrature, du notariat, ou qui suivent l'enseignement à distance
Cautionnement --- Sûretés (droit) --- Crédit --- Droit --- France
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Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Les références permettent aux étudiants et aux praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et de leurs dossiers. Rédigé à travers une vision pragmatique de la matière, il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties. Cette nouvelle édition intègre les importantes évolutions jurisprudentielles et légales intervenues et anticipe la réforme à venir. L'ouvrage est devenu une référence pour tous ceux qui passent les concours de l'école des avocats (CRFPA), de la magistrature (ENM), du notariat, ou qui suivent l'enseignement à distance
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Securities --- Securities - France --- France
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Suretyship and guaranty --- -Security (Law) --- -346.0740944 --- Dc4.ifra --- Guaranty --- Principal and surety --- Sureties --- Surety law --- Accessory obligations --- Commercial law --- Liability (Law) --- Security (Law) --- Comfort letters --- Delegation (Civil law) --- Subrogation --- Securities - France --- France --- Sûretés (Droit) --- -France --- Securities --- -Suretyship and guaranty
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Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Les références permettent aux étudiants et aux praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et de leurs dossiers. Rédigé à travers une vision pragmatique de la matière, il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties. Cette nouvelle édition prend en compte l'importante réforme du droit des contrats et des obligations de 2016 et celle du Code de la consommation. L'ouvrage est devenu une référence pour tous ceux qui passent les concours de l'école des avocats (CRFPA), de la magistrature (ENM), du notariat, ou qui suivent l'enseignement à distance
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France --- Securities
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Instrument majeur de la vie des affaires et du crédit, les sûretés sont d’une grande diversité. Cet ouvrage en fait un état des lieux exhaustif.Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Leur portée dans les différentes procédures collectives est précisée. Les références indispensables permettent aux étudiants et praticiens d’en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et leurs dossiers.Le droit des sûretés et celui des procédures collectives ont fait l’objet d’une réforme importante le 15 septembre 2021. L’ensemble du droit du cautionnement a été modifié. Les privilèges et hypothèques voient leur régime modifié. Le sort des sûretés en cas d’ouverture d’une procédure collective est aussi concerné. L’ouvrage a été refondu en totalité pour tenir compte de ces profondes évolutions.
Cautionnement --- Crédit --- Sûretés (droit) --- Droit --- Sûretés (droit) -- France --- France
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