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Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ? Nous viennent-ils de l'Amérique du Nord comme on le prétend souvent ou appartiennent-ils à notre tradition juridique ?Forts des transformations récentes de leur régime juridique, les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées reçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits

Arbitration and award --- Dispute resolution (Law) --- Mediation --- Arbitrage (Droit) --- Règlement de conflits --- Médiation --- Arbitrage (droit) --- Règlement des conflits --- --Arbitrage --- --France --- --Règlement des conflits --- --Arbitrage (droit) --- Règlement de conflits --- Médiation --- --Arbitration and award --- Arbitrage --- France

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Par un étonnant paradoxe, le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales conduit à réintroduire la justice étatique là où les parties avaient voulu l'exclure. Mais ce paradoxe pourrait n'être qu'apparent. Une approche fondée sur la distinction entre les intérêts publics et les intérêts privés ouvre de nouvelles perspectives. L'examen réalisé par le juge étatique l'invite à s'assurer, d'une part, du respect par les arbitres des intérêts privés des parties et, d'autre part, à contrôler la compatibilité de la sentence avec ses intérêts publics. Aussi paraît-il concevable que l'intérêt en cause puisse modifier directement la nature du contrôle exercé. Parallèlement, le juge compétent est tantôt indirectement désigné par les parties, tantôt déterminé par le lieu d'exécution de la sentence. Par conséquent, il est légitime d'assigner aux juges de l'annulation et de l'exequatur une mission distincte, mais complémentaire. Le juge de l'annulation examinerait les intérêts privés et le juge de l'exequatur garantirait la conformité de la sentence aux intérêts publics. En définitive, la distinction des intérêts privés et des intérêts publics pourrait devenir un instrument de redéfinition du contrôle étatique des sentences arbitrales internationales. À la fois plus respectueux de la volonté des parties, plus protecteur des intérêts étatiques et offrant une solution au désordre actuel du contrôle des sentences arbitrales, ce nouveau paradigme concourrait à l'efficacité de l'arbitrage

Law of civil procedure --- International law --- Arbitration (International law) --- Judgments, Foreign --- Arbitrage international --- Jugements étrangers --- Arbitrage (droit) --- Arbitrage commercial international --- Jurisdiction (International law) --- International and municipal law --- Executions (Law) --- Juridiction (Droit international) --- Droit international et droit interne --- Voies d'exécution --- Arbitrage (droit international privé) --- Jugements étrangers --- Voies d'exécution --- Arbitrage international. --- Arbitrage commercial international. --- Jugements étrangers.

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Law of civil procedure --- Arbitration and award --- Mediation --- Dispute resolution (Law) --- Comparative law --- Arbitrage (Droit) --- Médiation --- Règlement de conflits --- Droit comparé --- BPB0802 --- 341.62 <44> --- 351.9 --- Verzoening. Goede diensten. Bemiddeling--Frankrijk --- Controle op de administratie, op het openbaar bestuur. Rechtsbescherming van de burger t.o.v. openbaar bestuur. Overheidsaansprakelijkheid. Ombudsman. Bemiddelaar --- 351.9 Controle op de administratie, op het openbaar bestuur. Rechtsbescherming van de burger t.o.v. openbaar bestuur. Overheidsaansprakelijkheid. Ombudsman. Bemiddelaar --- 341.62 <44> Verzoening. Goede diensten. Bemiddeling--Frankrijk --- Médiation --- Règlement de conflits --- Droit comparé --- Good offices (Mediation) --- Conflict management --- ADR (Dispute resolution) --- Alternative dispute resolution --- Appropriate dispute resolution --- Collaborative law --- Conflict resolution --- Dispute processing --- Dispute settlement --- Justice, Administration of --- Neighborhood justice centers --- Third parties (Law) --- Law and legislation --- Arbitration and award - France --- Mediation - France --- FRANCE --- REGLEMENT DES LITIGES --- MEDIATION --- ARBITRAGE --- PROCEDURE CIVILE --- RESOLUTION EN LIGNE