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notaris notariaat & het huwelijk & huwelijkscontract & wijziging huwelijksstelsel & concubinaat & afstamming & pleegvoogdij adoptie & scheiding feitelijk & echtscheiding onderlinge toestemming & schenking gift & testament & model huwelijkscontract wettelijk stelsel ..... schenking som geld onroerend goed met voorbehoud van vruchtgebruik

Family law. Inheritance law --- Belgium --- Forms (Law) --- Prenuptial agreements --- Paternity --- Adoption --- Divorce --- Gifts --- Wills --- Notariat --- Contrats de mariage --- Filiation --- Donations --- Testaments --- Law and legislation --- Formulaires --- Droit --- 347.6 <493> --- 347.961 <493> --- 347.6 --- 347.9 --- $?$93/05 --- #A9401A --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.60 --- V12 - Droit notarial - Notarieel recht --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Notariaat--België --- Familierecht.Erfopvolgingen (algemeenheden). --- 347.961 <493> Notariaat--België --- 347.6 <493> Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Familierecht.Erfopvolgingen (algemeenheden) --- BE / Belgium - België - Belgique --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Notariaat--België

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Ce précis contient un exposé relatif à l'organisation du notariat et à la déontologie de la profession, tel qu'il est enseigné aux étudiants du master complémentaire en notariat de l'Université Libre de Bruxelles. Il a pour but de commenter les dispositions légales et réglementaires qui régissent la profession notariale en droit belge. Il a pour objectif principal de rendre accessible à l'étudiant l'ensemble des dispositions auxquelles est soumis l'exercice de la fonction notariale. Il présente une synthèse quant aux fondements de cette fonction indispensable, et aux règles essentielles qui déterminent la relation, d'une part, entre le notaire et l'autorité publique qui lui a conféré ses pouvoirs, et, d'autre part, entre le notaire et le public qui fait appel à lui. Il traite de l'organisation de la profession notariale, l'accès à la fonction, le ministère du notaire, la notion d'authenticité, les honoraires du notaire, sa responsabilité et la déontologie de la profession. L'auteur, notaire honoraire et professeur à l'ULB et à la VUB, dispose d'une solide expérience professionnelle et académique, qui lui permet d'aborder cette matière avec le bagage requis, mais en outre d'inciter à la réflexion sur les raisons d'être de l'institution notariale et des règles auxquelles elle est soumise si on comprend bien la nécessité de cette institution et les exigences qu'elle véhicule, il sera plus facile tout à la fois de défendre cette nécessité et de se soumettre à ces exigences. Ce précis sera utile aux étudiants de la formation en notariat, mais à d'autres également : à ceux qui ont déjà obtenu leur diplôme et se préparent au concours ; à ceux qui ont déjà réussi le concours et se préparent à l'exercice du métier ; à ceux qui exercent le métier et veulent s'assurer de l'état des commentaires doctrinaux et de la jurisprudence relative au notariat ; enfin, à ceux que le notariat intéresse et qui veulent en connaître le statut actuel, par la lecture ou la consultation d'un ouvrage succinct, mais précis. L'ouvrage est à jour au 1er septembre 2011. Il contient donc aussi un commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice européenne du 24 mai 2011, et des derniers règlements adoptés au mois d'avril 2011 par la Chambre nationale des notaires.

Professional ethics. Deontology --- Belgium --- 347.961 <493> --- Notaries --- -Notaries --- Notaries public --- Notary publics --- Justices of the peace --- Non-contentious jurisdiction --- 347.961 <493> Notariaat--België --- Notariaat--België --- Legal status, laws, etc. --- Notaires --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- Notaries - Belgium --- Belgique --- -Notaires --- Déontologie --- Honoraires --- Responsabilité professionnelle --- -Belgium --- Notaries -

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Family law. Inheritance law --- Law of civil procedure --- gerechtelijke procedures --- vereffening --- Belgium --- droit judiciaire --- 347.627 <493> --- gerechtelijk recht --- liquidation --- Beëeindiging van het huwelijk. Ontbinding van het huwelijk. Echtscheiding. Feitelijke scheiding--België --- Ebooks --- Civil law --- Liquidation --- Separation of patrimony --- Community property --- Husband and wife --- Liquidation (Droit) --- Séparation des patrimoines --- Communauté de biens --- Régimes matrimoniaux --- E-books --- Belgique --- Vente judiciaire --- Avocats --- Notaires --- Réforme

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L’évaluation économique de l’usufruit répond à un besoin : 1° en droit fiscal lors de l’acquisition d’une nue-propriété ; 2° en droit civil dans un contexte non-conflictuel, la loi – devenue injuste à la suite de l’effondrement des taux d’intérêt – n’étant heureusement pas contraignante dans ce contexte. Les paramètres de l’évaluation des droits viagers sont nombreux : valeur du bien, table de mortalité, taux d’intérêt d’évaluation, revenus (nets) du bien, taux d’inflation, etc. La plupart de ces paramètres font l’objet d’estimations ou sont soumis à des hypothèses qui constituent autant de facteurs d’incertitude, de sorte que l’évaluation de l’usufruit ou de la rente viagère ne relève pas d’une science exacte. L’évaluation économique de l’usufruit et l’évaluation rationnelle de la rente viagère proposées dans l’ouvrage conduisent cependant à une sorte de best estimate, qui n’exclut pas une marge de négociation entre les parties, sans toutefois : - aller jusqu’aux extravagances actuelles des valeurs fournies par la loi (dans l’évaluation de l’usufruit) ; - dépasser les limites compatibles avec l’existence d’un aléa (dans l’évaluation de la rente viagère). L’ouvrage décrit ces méthodes d’évaluation économique ou rationnelle. Le texte se veut accessible à tous, notamment à celle ou celui qui ne possède pas de formation mathématique : la présentation est didactique, grâce aux nombreux exemples et études de cas, ainsi qu’aux résumés qui accompagnent certains chapitres.

Belgique

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