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Attachment and garnishment --- Debtor and creditor --- Civil law --- Civil law. --- Attachment and garnishment - France. --- Debtor and creditor - France. --- Saisie-arrêt --- Débiteur et créancier

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Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre les attentes du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, des modifications jurisprudentielles et législatives presque incessantes dont cette nouvelle édition tient compte. Une réforme d'ensemble, complémentaire de celle de 2006, est en vue, dont on comprendra ici la nécessité.Cet ouvrage, à jour au 1er août 2019, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui soumettent celui-ci à une évolution constante, prenant notamment en compte les évolutions du droit des entreprises en difficulté. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires… - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit

Sûretés (Droit) --- Publicité foncière --- Sûretés (Droit) - France --- Publicité foncière - France --- France

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La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l'attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs. L'avant-projet d'ordonnance diffusé par la Chancellerie s'ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c'est elle qui a le choix d'élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux voire la conquérante Common Law.Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales. Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits.Ce colloque, organisé par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris île-de-France en partenariat avec l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), contribue ainsi au débat public qu'appelle cette ambitieuse et délicate réforme.

Contrats --- Droit des affaires --- Inexécution --- Consommateurs --- Interprétation --- Protection --- Droit --- Contracts --- Commercial law --- Droit commercial --- Interprétation --- Droit. --- France --- Belgique --- Allemagne --- Suisse --- Royaume-Uni --- Inexécution