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Le contrat est un acte de prévision. Il est à ce titre soumis aux incertitudes de l'avenir. Il existe différents degrés dans l'incertitude, et ce n'est que lorsqu'elle porte sur un évènement dont on peut connaître la probabilité de réalisation, qu'elle prend le nom de risque. Une fois épuisés les mécanismes de prévention, de garantie, ou de report du risque sur le compte d'un tiers par le recours à l'assurance. il demeure une part irréductible de risque. Il est alors possible de déterminer à l'avance qui devra supporter les conséquences, positives ou négatives, de sa réalisation : c'est l'objet de l'imputation des risques entre contractants. Le choix du destinataire de l'imputation est réglé a priori par la loi : c'est celui qui recueille le profit qui supportera les risques. Cette solution générale a un caractère supplétif et, hors le cas d'exceptions légales particulières, permet aux parties de définir leurs propres règles d'imputation. Cependant, lorsque les contractants vont à l'encontre de cette solution de principe, des figures contractuelles apparaissent qui ne répondent plus aux critères classiques de qualification des contrats. Cette altération, pouvant aller jusqu'à l'effacement des frontières de la classification des contrats, affecte la sécurité juridique et conduit à se poser la question d'une nouvelle qualification fondée sur la prise en charge des risques. C'est en effet, dans l'observation de l'imputation des risques entre contractants, qu'apparaissent, en réponse à cette problématique les clefs d'une nouvelle catégorisation.

Law of obligations. Law of contract --- Contracts --- Danger (Law) --- Obligations (Law) --- Contrats --- Risque (Droit) --- Obligations (Droit) --- 347.4 <44> --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Contracts - France --- France --- Parties (droit) --- Contrat de travail --- Contrats d'entreprise --- Risque (droit) --- Droit civil --- Théorie générale des obligations --- Responsabilité contractuelle --- Équilibre contractuel --- Gestion du risque

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Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation, que sont notamment les responsabilités en matière médicale, l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, par une contamination sanguine, d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'actes de terrorisme. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en oeuvre tels que le droit de la concurrence, de la consommation, le droit pénal des affaires, le droit de la famille, les troubles de voisinage, le droit des assurances, notamment les assurances construction et automobile.De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Également doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 12e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants. Responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, construction, garantie de la conformité du bien au contrat, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile.

Law of obligations. Law of contract --- Tort and negligence --- France --- 347.45 <44> --- Bijzondere overeenkomsten --(algemeen)--Frankrijk --- 347.45 <44> Bijzondere overeenkomsten --(algemeen)--Frankrijk --- DROIT CIVIL FRANCAIS --- THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS --- responsabilité délictuelle --- responsabilté quasi délictuelle --- contrat --- formation --- contrats civils et commerciaux --- Droit de la construction --- droit des assurances --- indemnisation

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Private law --- Tort and negligence --- Insurance law --- Compensation (Law) --- Damages --- Civil penalties --- Indemnisation --- Dommages-intérêts --- Amendes civiles --- Dommages-intérêts --- Law --- Compensation (Law) - France --- Damages - France --- Droit civil --- Réparation (droit) --- théorie générale des obligations --- France --- effets des obligations --- indemnités --- réparation du dommage

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Le présent volume réunit les rapports écrits des orateurs de la conférence du 1er mars 2005, donnée à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre du cycle UB³, abordant des aspects d’actualité du droit des obligations. Le doyen de la faculté de droit de l’ULB, M. Paul Alain Foriers, coordinateur de la conférence, évoquera certains développements en matière de représentation survenus depuis le rapport qu’il y avait consacré en 2000 lors du recyclage organisé par la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles. M. Pierre van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation et professeur émérite à l’ULB, abordera la question de l’objet et de la cause des contrats M. Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation et professeur émérite à l’ULB, consacrera, quant à lui, son exposé à la charge de la preuve au travers d’un examen de la jurisprudence récente de la Cour de cassation M. Xavier Dieux, avocat au barreau de Bruxelles et professeur ordinaire à l’ULB, consacrera son étude à l’adage latin fraus omnia corrumpit qui, apparu tardivement, connaît aujourd’hui un renouveau UB³ est un cycle de 6 conférences par année académique, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l’ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Editions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit. Directeur de la collection et coordinateur des conférences UB³: Me Arnaud Jansen.

Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Belgique --- België --- Droit des obligations --- Verbintenissenrecht --- Obligations (Law) --- Obligations (Droit) --- Congresses --- Congrès --- Obligations (Law)--Belgium. --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.40 --- V75 - Obligations : généralités - Algemeen verbintenissenrecht --- Algemene theorie van de verbintenissen. Soorten en vormen van verbintenissen. --- Congrès --- Algemene theorie van de verbintenissen. Soorten en vormen van verbintenissen --- DROIT CIVIL --- DROIT DES OBLIGATIONS --- THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS (TGO) --- REPRESENTATION --- PREUVE --- OBJET ET CAUSE --- FRAUDE A LA LOI

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Law of obligations. Law of contract --- France --- Obligations (Law) --- Debtor and creditor --- Obligations (Droit) --- Débiteur et créancier --- Civil law --- 347.4 --- -346.020944 --- Da1fra --- Creditor --- Commercial law --- Contracts --- Credit --- Creditors' bills --- Fraudulent conveyances --- Liens --- Payment --- Security (Law) --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten --- Law and legislation --- 347.4 Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten --- Débiteur et créancier --- 346.020944 --- Debtor and creditor - France. --- DROIT CIVIL --- THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS --- FRANCE --- CONTRAT --- FORMATION ET EFFETS --- RESPONSABILITE --- CONDITIONS ET EFFETS