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Book
Parlementaire controle: ritueel of sturingsinstrument? Een analyse van verhoudingen, wisselwerkingen en mechanismen in het politieke proces
Author:
ISBN: 9023223136 Year: 1987 Publisher: Assen


Book
L'évaluation des politiques publiques


Book
Keeping a watchful eye: the politics of congressional oversight
Author:
ISBN: 0815700601 Year: 1990 Publisher: Washington, D.C. Brookings Institution


Book
La consolidation législative de l'acte administratif unilatéral
Authors: ---
ISBN: 2802717707 2275024069 9782275024066 9782802717706 Year: 2003 Volume: 39 Publisher: Bruxelles: Bruylant,


Book
US national security, intelligence and democracy : from the Church Committee to the War on Terror
Author:
ISBN: 9780415778763 9780415446464 9780203894965 9781134064441 9781134064397 9781134064434 Year: 2008 Publisher: New York London Routledge


Multi
Le Parlement européen, assemblée des citoyens de l’Union européenne : aspects institutionnels, juridiques et politiques
Author:
ISBN: 9782802774716 2802774719 Year: 2024 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

Invariablement, tous les cinq ans depuis 1979, à la faveur des élections européennes, le Parlement européen se rappelle au souvenir des citoyens dont il tire une légitimité démocratique sans égal au sein de l’Union européenne. Il est permis d’y voir une injustice et à tout le moins une étrangeté tant, traités après traités, de l’Acte unique européen (1986) jusqu’au traité de Lisbonne (2007) en passant naturellement par le traité de Maastricht (1992), le Parlement européen a bénéficié d’une incomparable promotion institutionnelle. Au point d’exercer depuis quinze ans la fonction de co-législateur de l’Union et d’être entre autres incontournable s’agissant de la désignation de la Commission et de sa présidence ou de l’adhésion de nouveaux États membres. Cette méconnaissance du rôle et de la place du Parlement européen dans le système institutionnel de l’Union nourrit les doutes et les critiques quant au caractère démocratique d’une construction européenne par le droit. Aussi cet ouvrage porte-t-il l’ambition de leur opposer une analyse juridique conduite au regard des canons de la démocratie représentative. Il en ressort que le Parlement européen a non seulement pour modèle les parlements nationaux au regard du mimétisme de son organisation et de son fonctionnement, mais qu’il exerce en outre pleinement les fonctions de contrôle et législative inhérentes aux assemblées parlementaires. Pour autant, l’Europe parlementaire se distingue au regard de nombreuses spécificités singulièrement dues à l’extraction politique du Parlement européen et à sa qualité de chambre d’écho d’une conscience européenne. En somme, le tableau dressé est celui d’une parlementarisation de l’Union qui, sans être réductible à sa démocratisation, est de nature à susciter l’adhésion des citoyens européens.

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