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Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui permettre d'assurer le respect de ses décisions ou la défense de ses intérêts. L'existence de sanctions administratives suscite de nombreuses questions. On s'interroge sur la notion même de sanction administrative. En quoi peut consister une telle sanction? Quel comportement peut-elle réprimer? Dans quel but? On se demande également quel est le régime applicable à la sanction administrative. Qui peut infliger la sanction? A quelles conditions? Quelles sont les voies de recours qui peuvent être exercées à son encontre? Au-delà de ces questions générales, l'ouvrage a pour objet d'examiner les multiples applications du phénomène dans les domaines les plus propices à son éclosion. Il s'agit du droit des collectivités locales, du droit social et de la santé publique, du droit fiscal et financier et du droit de l'urbanisme et de l'environnement.

BE / Belgium - België - Belgique --- 343.1 --- 343.30 --- 350.0 --- V6 - Droit administratif - Administratief recht --- Droit administratif Administratief recht --- Sanctions administratives Administratieve straffen --- 35.078.3 <493> --- BPB0808 --- Strafvordering --- Misdrijven tegen het openbaar gezag: algemeenheden --- Organisatie van het openbaar bestuur: algemeenheden --- Administratief toezicht. Administratieve controle, inspectie--België --- Sanctions, Administrative --- Sanctions administratives --- BE / Belgium - België - Belgique --- 35.078.3 <493> Administratief toezicht. Administratieve controle, inspectie--België --- Administratief toezicht. Administratieve controle, inspectie--België --- Administrative law --- Belgium --- Droit administratif --- Sanction administrative --- Répression administrative --- Sanctions administratives communales --- Droit social --- Droit de la santé publique --- Droit financier --- Droit fiscal --- Droitde l'urbanisme et de l'environnement --- actes administratifs --- sanctions administratives --- définition --- régime juridique --- Belgique