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L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction qui revêt une importance pratique considérable. On en veut notamment pour preuve l’abondante jurisprudence dont elle fait l’objet. Souvent décriée pour sa durée et les coûts qu’elle engendre, l’expertise judiciaire, qui a été modernisée par une loi du 15 mai 2007 et par plusieurs législations ultérieures, reste très souvent ordonnée dès que le juge est confronté à des questions d’ordre technique. Le présent ouvrage, qui constitue la seconde édition d’un traité publié en 2009 dans la collection du Répertoire Notarial, traite la matière de l’expertise judiciaire de manière approfondie, en débutant par l’appréhension du concept et l’exposé des évolutions législatives qui ont conduit aux actuels articles 962 à 991bis du Code judiciaire, avant d’aborder la question de l’application de ces dispositions à certaines expertises particulières. Sont ensuite examinés la fonction, le statut (l’expert judiciaire bénéficiant désormais d’un titre consacré par la loi), la déontologie de l’expert judiciaire ainsi que ses obligations dans l’accomplissement de sa mission. Après l’examen des principes directeurs encadrant l’expertise judiciaire, l’ouvrage se penche sur les conditions pour ordonner une expertise, les modes de désignation de l’expert et les voies de recours qui y sont associées ainsi que le choix de l’expert et le libellé de sa mission. Sont ensuite étudiées en profondeur les différentes étapes du déroulement de l’expertise judiciaire, jusqu’à la remise du rapport définitif de l’expert. L’emploi des langues dans les différents aspects de l’expertise, la position des différents acteurs du procès (juge, expert et parties) et les coûts de l’expertise font également l’objet de l’exposé. Enfin, la responsabilité de l’expert (civile, pénale et déontologique) et les règles de prescription spécifiques à la matière font l’objet des deux derniers chapitres de l’ouvrage. Si l’ouvrage n’élude aucune question juridique liée au déroulement de la procédure d’expertise judiciaire, il se veut également un outil pratique, contenant de nombreuses illustrations jurisprudentielles et reprenant par ailleurs une table des matières très détaillée ainsi qu’un index des mots-clés, en vue de faciliter la lecture de tout praticien du droit confronté à la matière.

Procédure (droit) --- Procédure civile. --- Preuve (droit) --- Expertises. --- Belgique. --- Law of civil procedure --- Belgium --- Expertises

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Molecular biology --- Criminal law. Criminal procedure --- Council of Europe --- Diagnostic biologique --- Droits de l'homme (droit europén) --- Expertises médicales --- Procédure pénale --- Droit --- Droits de l'homme (droit europén) --- Expertises médicales --- Procédure pénale

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Cet ouvrage est un recueil exhaustif, systématique et circonstancié des données les plus récentes de la psychiatrie légale. Cette discipline relativement négligée entre les deux guerres connaît depuis le début des années 1950 et plus encore à la suite du colloque international qui s'est tenu à Sienne en 1975 un renouveau mondial comme l'atteste le nombre de congrès, publications spécialisées ainsi que la demande d'enseignement spécifique toujours plus importante. Inspiré par l'enseignement de l'école de Bicêtre, ce traité est le couronnement de plus de quatre années de recherches conjuguées à une pratique forensique transdisciplinaire continue. La psychiatrie légale tente de répondre aux questions soulevées par les rapports plus ou moins altérés ou déviants de l'individu dans son milieu naturel, familial, professionnel, civil ou militaire ou encore devant une instance judiciaire. Cette discipline ne se limite toutefois pas aux expertises ordonnées dans le cadre d'une procédure pénale. Elle intervient également dans les rapports de la personne avec l'administration, les assurances et la sécurité sociale. Ce traité s'adresse non seulement à tous les professionnels avocats pénalistes, criminologue, psychiatre, psychologue, infirmiers, travailleurs sociaux mais aussi aux étudiants en psychiatrie, psychologie, sociologie, criminologie, médecine générale ainsi qu'à tout lecteur en quête de réponses claires et précises en matière de psychiatrie légale.

Legal medicine --- France --- Psychologie criminelle. --- Psychiatrie --- Expertises médicales. --- Comportement criminel. --- Psychiatrie légale. --- Aliénation mentale --- Criminels malades mentaux. --- Droit. --- Forensic psychiatry

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Bouwen is een risicovolle activiteit die regelmatig aanleiding geeft tot schadegevallen. Bij elk bouwproject is het dan ook van het grootste belang na te gaan of de risico’s afdoende gedekt zijn door één of meer verzekeringen. De meeste bouwactoren zijn ook wettelijk en/of deontologisch verplicht om hun aansprakelijkheid (minstens) te verzekeren. Deze uitgave beoogt een grondig overzicht te geven van zowel de verplichte als van de niet-verplichte verzekeringen in de bouwsector. In de eerste plaats worden de wettelijk en deontologisch verplichte beroepsaansprakelijkheids-verzekeringen besproken. Na een analyse van het toepassingsgebied, de inhoud en de modaliteiten van deze verzekeringen, wordt de handhavingsregeling ervan onderzocht. Vervolgens wordt nader ingegaan op de ABR-verzekering en de andere niet-verplichte bouwverzekeringen. Verder wordt de rol van de verzekeraar in bouwgeschillen en expertises toegelicht, waarbij in het bijzonder aandacht wordt besteed aan een aantal knelpunten bij de beslechting van een bouwgeschil. Tenslotte wordt stilgestaan bij de specifieke aandachtspunten van een dading in bouwgeschillen, waaronder de al dan niet tussenkomst van de verzekeraar(s) als partij.

Insurance law --- Civil engineering. Building industry --- aansprakelijkheid (recht) --- Belgium --- E-books --- Assurance construction --- Assurance --- Responsabilité des constructeurs. --- Expertises. --- Droit. --- Belgique.

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Law of civil procedure --- France --- Court-appointed experts --- Evidence, Expert --- Science and law --- Experts (Droit) --- Expertises --- Sciences et droit --- Science and law. --- Preuve (droit) --- Droit judiciaire