Listing 1 - 8 of 8
Sort by
Recherches sur l'équité en droit public français
Author:
ISBN: 227502316X 9782275023168 Year: 2003 Volume: t. 229 Publisher: Paris LGDJ

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

La recherche que nous avons menée tient dans l'étude des manifestations et des apports de l'équité dans le champ du droit public, dont l'hermétisme de façade à ce mode de raisonnement tend désormais à s'estomper. Tant la légitimité en droit de la recherche de l'équitable que ses sources d'inspiration font l'objet, dans une première partie, d'une analyse tendant à replacer ce phénomène dans un environnement juridique national et international propice au développement d'une nouvelle appréhension du droit, plus supplétive que subversive. En effet, l'équité apparaît comme un moyen de justice en expansion, du fait de l'emprise croissante d'un droit européen lui-même très largement empreint de droit anglo-saxon, particulièrement ouvert aux solutions d'équité. Dans cette optique, nous envisageons les hypothèses dans lesquelles, soit le juge de droit public, soit les pouvoirs publics français, font appel plus ou moins explicitement à l'équité pour résoudre un point de droit ou conduire une politique publique. Il s'agit de vérifier si le phénomène est circonscrit à quelques domaines déterminés ou si l'équitable devient une préoccupation en voie d'irriguer l'ensemble du droit public. La seconde partie de notre étude nous mène à une appréhension de la notion même d'équité en droit public, à la détermination de sa substance juridique. Nous recherchons dans la définition et les fonctions de l'équité ce qui tendrait à promouvoir sa consécration en tant que principe de jugement supplétif, à raison du caractère fondamental de son intervention dans la mise en œuvre effective du droit public. On se demandera alors d'une part si l'équité peut, autrement que de façon ponctuelle, intégrer l'ordre juridique sans méconnaître le principe de légalité ou celui de la hiérarchie des normes, et d'autre part si cela est socialement souhaitable.

De l'équité en droit privé
Author:
ISBN: 2275018948 9782275018942 Year: 2000 Volume: 329 Publisher: Paris Librairie générale de droit et de jurisprudence

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
John Rawls and the history of political thought : the Rousseauvian and Hegelian heritage of justice as fairness
Author:
ISBN: 9781138218499 9780415737395 9781315818054 9781317815525 9781317815532 Year: 2016 Publisher: New York, N.Y. Routledge, Taylor & Francis Group


Book
Finalités et méthodes objectives d'interprétation des actes juridiques: aspects théoriques et pratiques
Author:
ISBN: 2275024131 9782275024134 Year: 2003 Volume: 403 Publisher: Paris LGDJ

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

L'interprétation des actes juridiques en droit privé français consiste, prioritairement, à découvrir les volontés de leurs auteurs, au moyen de la célèbre directive de recherche d'intention. Cependant, la diversité des techniques interprétatives proposées depuis longtemps par la loi laisse deviner que, bien souvent, le principe de « l'interprétation subjective » ne peut être appliqué ou ne peut justifier le sens donné à l'acte ou à la disposition litigieuse, faute d'intentions décelables. D'autres méthodes, qualifiées d'objectives et justifiées par d'autres finalités, sont alors à la disposition de l'interprète. L'analyse conduit à opérer parmi elles une distinction majeure. Les premières poursuivent des fins pragmatiques et utilitaires. L'application de certaines méthodes légales d'interprétation permet aux magistrats de promouvoir des solutions efficaces et utiles. De même, le développement contemporain de l'interprétation conventionnelle répond au besoin d'optimiser l'exécution des actes et des contrats. Les secondes, s'opposant ou limitant les effets des premières, trouvent leurs fondements dans des considérations morales ou sociales et traduisent le respect de l'équité. Ainsi peut s'expliquer le rôle régulateur joué par certaines techniques d'interprétation ou par le contrôle de la dénaturation, mais aussi et surtout l'effet protecteur de la partie faible qu'engendrent certaines méthodes légales. Cette différenciation des méthodes objectives, source de réflexion sur l'évolution de l'interprétation juridique, comporte aussi des enseignements pratiques pour les interprètes et les rédacteurs d'actes.


Book
Fairness in antitrust : protecting the strong from the weak
Author:
ISBN: 9781849465151 9781509907069 1849465150 1509907068 1474200877 1782254013 9781782254010 1322342792 9781322342795 9781474200875 9781782254027 1782254021 Year: 2016 Volume: 7 Publisher: Oxford Hart Publishing

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

"This text assesses how modern policy has hijacked popular support - based on traditional conceptions of political and economic power - to combat market power in narrowly defined micro-markets."--Bloomsbury Publishing.


Book
Droit de la concurrence
Author:
ISBN: 2804422496 9782804422493 9782804423889 2804423883 9782804423865 2804423875 9782804423872 Year: 2006 Volume: 9/2006 Publisher: Bruxelles Larcier

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Equity and choice: an essay in economics and applied philosophy
Author:
ISBN: 0043500668 004350065X 1280323485 0203400097 1134998805 0203333705 0429230869 9780203333709 9780203400098 9780043500651 9786610323487 6610323488 9780043500668 9781134998807 9781280323485 9780429230868 9781134998753 9781134998791 1134998791 Year: 1991 Publisher: London HarperCollins

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Equity and Choice offers a new answer to an age-old problem: the meaning of a just or equitable distribution of resources. Julian Le Grand examines the principal interpretations of equity used by economists and political philosophers, and argues that none captures the essence of the term as well as an alternative conception relating equity to the existence or otherwise of individual choice. He shows that this conception is not only philosophically well-grounded but is also directly relevant to key areas of distributional policy. The theoretical argument is complemented by detailed discussion o

Lantsloot vander Haghedochte: fragmenten van een Middelnederlandse bewerking van de Lancelot en prose
Authors: ---
ISBN: 0444856463 9780444856463 Year: 1987 Volume: 48,3 Publisher: Amsterdam Noord-Hollandsche Uitgevers Maatschappij

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Listing 1 - 8 of 8
Sort by