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Le régime de la prépension existe depuis 1974. Il fut introduit par la convention collective du travail conclue au Conseil national du travail le 19 décembre 1974 pour répondre à la crise économique de l’époque et adoucir le sort des travailleurs âgés licenciés. Outre ses allocations de chômage, le travailleur âgé licencié bénéficie d’une indemnité complémentaire à charge de son employeur et bénéficie d’un statut plus favorable que celui du chômeur ordinaire. Au fil du temps, ce régime subit une évolution constante. De nombreux textes réglementaires et conventionnels modifient profondément les conditions d’octroi de ce statut afin d’en rendre son accès plus difficile. En 2012, le terme de prépension est remplacé par celui de chômage avec complément d’entreprise (R.C.C.). L’objectif est d’insister sur le fait que ce régime est davantage un régime de chômage qu’un régime de pension. Les règles d’accès à ce régime deviennent plus restrictives. En 2015, la tendance s’accentue et les conditions d’âge requises pour accéder au régime de chômage avec complément d’entreprise sont revues à la hausse. Le statut du chômeur avec complément d’entreprise (ex-prépensionné) est modifié et se rapproche de celui du chômeur. La présente contribution retrace l’évolution de ce régime de chômage avec complément d’entreprise et reprend la réglementation existante (conditions d’accès aux différents régimes de chômage avec complément d’entreprise, le droit au complément d’entreprise, les conventions collectives de travail interprofessionnelles et sectorielles, le statut du chômeur avec complément d’entreprise).

Social law. Labour law --- Belgium --- Unemployment insurance --- Pensions --- Assurance-chômage --- Law and legislation --- Droit --- pension --- revenus de remplacement --- pensioen --- vervangingsinkomens --- Assurance-chômage

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Social law. Labour law --- Great Britain --- Unemployment insurance --- Layoff systems --- Part-time employment --- Assurance-chômage --- Mise à pied --- Emploi à temps partiel --- Law and legislation --- Droit --- Assurance-chômage --- Mise à pied --- Emploi à temps partiel

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Vingt ans d’application de l’arrêté royal du 25 novembre 1991… Quelle meilleure occasion d’une réflexion sur cette branche particulièrement importante de la sécurité sociale? L’Atelier de droit sociAL de l’Académie Louvain l’a saisie au bond en organisant, à cette date anniversaire, un aprèsmidi d’étude dont le présent ouvrage reprend les actes, assortis de nombreuses autres contributions relatives à la matière. C’est d’une certaine façon un curieux anniversaire qui donne prétexte à cette réflexion puisque l’arrêté royal du 25 novembre 1991 est initialement un arrêté de coordination. Il n’a pas modifié les règles de base de l’assurance-chômage. Il entendait seulement donner à ces règles un peu plus de cohérence, de logique, d’accessibilité... Pourtant, le texte a connu de nombreuses modifications et, si l’architecture est restée stable, la matière n’a cessé d’évoluer, tantôt de manière cosmétique, tantôt de manière plus substantielle afin de tenir compte d’évolutions dans la manière de concevoir l’indemnisation du chômage. On aura compris que la démarche à la base de cet ouvrage collectif ne consiste pas à faire une présentation actualisée de l’ensemble de la réglementation, mais plutôt à rendre compte de ces évolutions, dans une perspective critique et/ou prospective.

Social law. Labour law --- Belgium --- Unemployment insurance --- Unemployment --- Manpower policy --- Assurance-chômage --- Chômage --- Emploi --- Law and legislation --- Droit --- Politique gouvernementale --- BE / Belgium - België - Belgique --- 349.1 --- 332.620 --- chomage --- arbeidsrecht --- Sociale wetgeving. --- Werkloosheid: algemeenheden. Philipscurve. --- werkloosheid --- droit du travail --- Assurance-chômage --- Chômage --- Sociale zekerheid : Werkloosheid (socialezekerheidstak, niet-HRM) --- Sociale wetgeving --- Werkloosheid: algemeenheden. Philipscurve --- Sécurité sociale : Chômage (branche de la sécurité sociale, non GRH) --- 331.66 --- 351.83 --- arbeidswetgeving - arbeidsrecht - sociaal recht (zie ook 331.16) --- Belgique --- Droit social --- Sécurité sociale

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Les politiques de soutien qui visent les sans-emploi sont de plus en plus souvent assorties de conditions que l'on regroupe sous le terme de contrepartie. Ces politiques dites « actives » font appel à la responsabilité des personnes et imposent des conditions plus ou moins contraignantes. Parallèlement, l'aide tend à devenir moins généreuse. Ce livre étudie la transformation de ces politiques dans six pays : le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et le Danemark. Cette étude comparative transversale fait ressortir les relations entre les sans-emploi et l'État, le marché du travail et l'environnement social. La contrepartie témoigne de la transformation de l'action sociale des États. La situation varie beaucoup d'un pays à l'autre, et ces différences sont révélatrices de tendances plus larges à l'oeuvre dans les politiques sociales. On trouve d'un côté des pays qui organisent le traitement des sans-emploi sous un mode plutôt collectif et de l'autre, des pays où l'individu et la sanction du marché constituent la référence première. Par ailleurs, si l'intervention de l'État passe de plus en plus par un soutien aux familles, celui-ci varie beaucoup au point d'apparaître comme la dimension la plus discriminante des nouvelles politiques sociales. Ce livre propose une analyse systématique des logiques d'intervention qui façonnent ces nouvelles formes de protection sociale. Il s'adresse non seulement aux chercheurs, mais aussi aux professionnels qui interviennent auprès des personnes sans emploi et aux décideurs.

Social policy --- Sociology of work --- North America --- Europe --- Amérique du Nord --- Arbeidsmarkt --- Assistance sociale --- Europa --- Maatschappelijk werk --- Marché du travail --- Noord-Amerika --- Manpower policy --- Unemployment --- Emploi --- Chômage --- Government policy --- Politique gouvernementale --- 331.57 --- 323 EU --- 323 <7> --- 323 EUR --- Werkloosheidsbestrijding. Werkgelegenheidssubsidies --- Binnenlandse politiek--EU --- Binnenlandse politiek--Noord-Amerika. Midden-Amerika --- 323 <7> Binnenlandse politiek--Noord-Amerika. Midden-Amerika --- 323 EU Binnenlandse politiek--EU --- 331.57 Werkloosheidsbestrijding. Werkgelegenheidssubsidies --- Chômage --- Assurance-chômage --- Insurance, Unemployment --- Politique gouvernementale. --- Bénéficiaires --- Travail. --- Aspect social. --- Government policy. --- Claimants --- Employment. --- Social aspects. --- Unemployment benefits --- Unemployment compensation --- Income maintenance programs --- Insurance --- Unemployment insurance --- Unemployment insurance claimants --- Claimants of unemployment insurance --- Unemployed --- chômage --- protection sociale --- État providence --- sans-emploi --- Assurance-chômage --- Aide sociale --- Politique de l'emploi --- Politique publique --- Amérique du nord --- bénéficiaire --- Travail --- 1989 - ... --- Etats-Unis --- 1981 - ... --- Canada --- 1963 - ...

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VOLUME 1 : La réglementation du chômage est vaste, complexe et mouvante. Cette contribution sera consacrée à l'analyse des conditions d'admissibilité et des conditions d'octroi pour bénéficier des allocations de chômage. Nous passerons en revue non seulement les conditions posées à l'admission ou l'octroi des allocations consignées dans le la réglementation mais nous analyserons également l'importante jurisprudence qui vient expliciter ou définir certaines notions. La dernière partie sera consacrée à l'indemnisation qui varie en fonction de la situation familiale, de la dernière rémunération, mais surtout, depuis la réforme des allocations, en fonction du passé professionnel. VOLUME 2 : Au-delà des règles générales d'admission et d'indemnisation, l'assurance chômage compte également de multiples régimes particuliers auxquels peuvent s'appliquer, le cas échéant, des règles dérogatoires. Le statut de l'artiste et la situation des travailleurs à temps partiel illustrent parfaitement la complexité de ces règles qui, par ailleurs, rendent la compréhension du système de l'assurance chômage encore plus difficile pour les assurés sociaux. Cette difficulté à appréhender le système de l'assurance est encore renforcée par la 6ème réforme de l'État qui a transféré une série de compétences du fédéral vers les entités fédérées. L'occasion est, ici, de faire le point sur la situation des travailleurs ALE et des travailleurs titres-services. Outre les conditions de fond pour bénéficier des allocations de chômage, une certaine procédure est de mise dans le cadre de l'introduction des demandes, du traitement des dossiers. Ce second volume s'attachera donc à expliciter les procédures qui sont consignées dans la réglementation et qui portent tant sur les délais et la manière d'introduire une demande que sur la procédure en révision administrative et la récupération des allocations de chômage. Enfin, l'assurance chômage, c'est aussi une politique de contrôle. Dénommée « sauvegarde du système » par l'administration elle-même, cette surveillance s'opère à différents niveaux. Les plus connus sont la surveillance du travail au noir, de la situation familiale et de l'incapacité de travail. Les politiques menées ces dernières années présagent sans doute aussi de contrôles de plus en plus fréquents et de plus en plus drastiques dans ces domaines.

etrangers --- assurance chomage --- pension --- precompte professionnel --- ale --- kunstenaars --- vreemdelingen --- werkloosheidsverzekering --- pensioen --- bedrijfsvoorheffing --- pwa --- artistes --- Social security law --- Belgium --- Chômage --- Indemnisation --- Werkloosheid --- Vergoeding --- Unemployment insurance --- Assurance-chômage --- Law and legislation --- Droit --- Assurance-chômage --- Politique publique --- obeštećenje --- kártalanítás --- indennizz --- erstatning --- обесштетување --- zhdëmtim --- обештећење --- povrnitev škode --- indennizzo --- odškodnenie --- indemnización --- skadeersättning --- vergoeding --- hüvitamine --- atlīdzināšana --- αποκατάσταση της ζημίας --- indemnização --- žalos atlyginimas --- odszkodowanie --- indemnizație --- indemnification --- korvaus --- odškodnění --- обезщетение --- Entschädigung --- korvaus vahingosta --- компензација за штета --- надоместок за штета --- gottgörelse --- compensație --- zadostiučinění --- vederlag --- kárpótlás --- žalos atlyginimo garantija --- compensation for damage --- kompenzace --- reparación del daño causado --- risarcimento --- compenso --- odšteta --- indemniteit --- συμψηφισμός χρεών --- naknada za oduzetu imovinu --- оштета --- schadeloosstelling --- compensación --- rimborso dei danni --- compensație pentru daune --- hüvitis --- χρηματική ικανοποίηση --- компензација --- odškodné --- Abfindung --- отштета --- compensation --- hyvittäminen --- mimosoudní rehabilitace --- bolestné --- ersättning --- kompensacija --- Aufrechnung --- kompensation --- kompenzácia za škodu --- kompenzácia --- dédommagement --- indemnité --- károk megtérítése --- indemnity --- skadesløsholdelse --- kompenzáció --- kahju hüvitamine --- kompensatsioon --- vyrovnání --- navracení majetku --- atlīdzinājums --- resarcimiento --- Ausgleich --- restituce --- kompensācija --- kompensaatio --- незапосленост --- bezdarbs --- șomaj --- dífhostaíocht --- brezposelnost --- nezaměstnanost --- Arbeitslosigkeit --- невработеност --- bezrobocie --- werkloosheid --- arbetslöshet --- desemprego --- nezaposlenost --- työttömyys --- arbejdsløshed --- unemployment --- disoccupazione --- ανεργία --- безработица --- tööpuudus --- munkanélküliség --- paro --- nezamestnanosť --- papunësi --- qgħad --- nedarbas --- normë e papunësisë --- hladina nezaměstnanosti --- kvóta nezaměstnanosti --- desemprego friccional --- siirdetööpuudus --- beskæftigelsesprocent --- nivel papunësie --- rata șomajului --- werkloosheidsgraad --- frikcijska nezaposlenost --- míra nezaměstnanosti --- ledighedsprocent --- aumento della disoccupazione --- taux de chômage --- arbejdsløshedsprocent --- procento nezaměstnaných --- tööpuuduse tase --- papunësi e përkohshme në kërkim të një pune tjetër --- Arbeitslosenquote --- ποσοστό ανεργίας --- tasa de desempleo --- kitkatyöttömyys --- disoccupazione frizionale --- bezdarba līmenis --- työttömyystaso --- tööpuuduse määr --- stupeň nezaměstnanosti --- chômage frictionnel --- työttömyysaste --- miera nezamestnanosti --- friktionsarbejdsløshed --- nedarbo lygis --- desempleo --- disoccupazione temporanea --- stopa nezaposlenosti --- arbetslöshetsnivå --- arbejdsløshedsniveau --- niveau de chômage --- nedarbo norma --- frikčná nezamestnanosť --- munkanélküliségi szint --- razina nezaposlenosti --- livello di disoccupazione --- ανεργία τριβής --- úroveň nezaměstnanosti --- migracinis nedarbas --- certificato di disoccupazione --- friktionsarbetslöshet --- índice de desempleo --- tasso di disoccupazione --- úroveň nezamestnanosti --- disoccupazione fluttuante --- επίπεδο ανεργίας --- chronická nezaměstnanost --- unemployment level --- riassorbimento della disoccupazione --- sacca di disoccupazione --- rate of unemployment --- frictional unemployment --- īslaicīgs bezdarbs --- procento nezaměstnanosti --- Arbeitslosenrate --- diżokkupazzjoni --- arbetslöshetsprocent --- nivelul șomajului --- werkloosheidspercentage --- nível de desemprego --- munkanélküliségi ráta --- áldozatok kártalanítása --- indemnisation des victimes --- kumpens lill-vittmi --- odškodnina žrtvi --- kahju hüvitamine ohvritele --- erstatning til ofre --- victim compensation --- žalos atlyginimas aukoms --- naknada štete za žrtve --- kompensācija cietušajam --- ersättning till brottsoffer --- odškodnění obětí --- uhrille maksettava korvaus --- godtgørelse til ofre --- odškodnenie obete --- обезщетение на жертви --- despăgubirea victimelor --- vergoeding van slachtoffers --- Opferentschädigung --- αποζημίωση θυμάτων --- indemnización a las víctimas --- risarcimento delle vittime --- indemnização da vítima --- odszkodowanie dla ofiar --- slánú --- Chômage --- indemnisation --- Belgique