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A la fois source de droit européen et éléments de convergence des systèmes juridiques nationaux en Europe, les principes généraux soulèvent de nombreuses questions en droit européen, questions qui appellent un débat théorique approfondi. Le présent ouvrage apporte des pistes de réflexion et esquisse quelques réponses dans les domaines du droit public et privé européen, mais aussi des rapports du droit européen avec le droit national et le droit international.Fruit du quatrième colloque de l’Ecole doctorale « Fondements du droit européen », ce volume réunit des contributions en anglais et en français rédigées par des doctorants et post-doctorants des universités suisses romandes et alémaniques, ainsi que d’universités européennes partenaires. Il comprend aussi des contributions de spécialistes européens invités à participer au colloque.

European law --- E-books --- Droit européen --- Actes de congrès

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History of civilization --- anno 1600-1699 --- anno 1700-1799 --- Europe --- Famille --- Mariage --- Actes de congrès --- Actes de congrès.

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Le droit français des obligations est en effervescence. Après la réforme du droit français des contrats, de la preuve et du régime de l'obligation en février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court terme, sur la base d'un projet de réforme rédigé par le ministère de la Justice, dont l'ultime version a été rendue publique en mars 2017. La future réforme de la responsabilité civile présente une importance majeure, en ce qu'elle aboutira à réécrire toute une partie du Code civil français, lequel n'a pas été modifié en ce domaine de manière substantielle depuis 1804. Le projet de réforme de la responsabilité civile repose sur diverses sources d'inspiration, notamment des expériences étrangères d'inspiration civiliste ou de common law. À cet égard, l'expérience québécoise constitue une référence pertinente, le droit québécois de la responsabilité civile ayant été réformé il y a une vingtaine d'années (Code civil du Québec, 1994), et la jurisprudence ayant connu depuis de très intéressants développements dans cette matière. Cette illustration étrangère, fondée sur un droit mixte (droit civil, common law) est dès lors particulièrement intéressante pour une étude croisée. Cet ouvrage - issu des actes du colloque du 1er décembre 2017 organisé en partenariat entre l'Équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le Groupe québécois de l'association Capitant - présente ainsi les aspects saillants du projet de réforme de la responsabilité civile, tout en favorisant la confrontation des points de vue sur un droit en devenir, qui suscite la discussion au sein de la communauté juridique française. Des universitaires français et québécois, spécialistes de droit de la responsabilité civile, mettent ici en lumière les problématiques les plus emblématiques de la future réforme française, à travers leurs interventions orientées sur l'étude des textes de la réforme et leurs implications pratiques.

Responsabilité civile --- Droit civil --- Droit --- Réforme --- Actes de congrès --- Réforme --- Comparative law --- Tort and negligence --- France --- Quebec [Province] --- Responsabilité civile - France - Actes de congrès --- Responsabilité civile - Canada - Québec (Canada ; province) - Actes de congrès --- Droit civil - France - Actes de congrès --- Droit civil - Canada - Québec (Canada ; province) - Actes de congrès --- Droit - Réforme - France - 1990-.... - Actes de congrès

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History of France --- History of Spain --- anno 1600-1699 --- Cour et courtisans --- Rois et souverains --- Monarchie --- Actes de congrès --- Espagne --- France --- Actes de congrès. --- Actes de congrès.

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Historiographie --- Actes de congrès --- Aspect politique --- History as a science --- Tacitus, Publius Cornelius --- anno 1600-1699 --- anno 1500-1599 --- Europe --- Actes de congrès.