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Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires. L’objet de ce colloque est d’identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d’analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, le droit des entreprises en difficulté en a souvent annoncé les modifications. La situation de défaillance financière oblige des « institutions » établies (contrats, sûretés…) à se remettre en cause ou, du moins, à évoluer. L’approche est conceptuelle tout en montrant l’importance concrète et pratique des changements dans la perception de la matière.

Entreprises en difficulté (droit) --- Law --- droit commercial --- droit des affaires --- droit --- droit des entreprises --- économie

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Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuelle­ment chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR, a été embauché dans cette entreprise le 11 Octobre 1972 comme ouvrier mécani­cien. Ainsi, pendant 36 ans, il a gravi tous les échelons de la vie professionnelle dans cet établissement. Avec la volonté et l’abnégation il a, parallèlement à ses activités professionnelles, entrepris des études de droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, de la Capacité au DEA et au DESS. Il s’est par la suite inscrit en Thèse de Doctorat à l’Université d’Aix Marseille III, diplôme qu’il a soutenu avec brio en Juin 2006. Cette brillante Thèse a obtenu le 1er Prix du Droit International Public. L’auteur est médaillé dans l’Ordre National du Mérite de la République du Sénégal. Le présent ouvrage est issu d’une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l’Université d’Aix Marseille III en France. En effet, l’auteur, en observateur averti, a, dans une analyse minutieuse des traités de l’UEMOA et de l’OHADA, procédé à l’étude de la coexistence de ces Organi­sations dans les espaces économiques de leurs différents Etats-membres. Il a ainsi démontré dans un premier temps la réalité de cette coexistence, tant au niveau des sources du droit, qu’au niveau des systèmes institutionnels. Il a ensuite démontré les manifestations de cette coexistence par l’étude de la dualité des sources juridiques aussi bien originaires que dérivées. Cette dualité des systèmes institutionnels se manifeste également par la consécration d’organes de gestion ainsi que par les organes de contrôle démocratique ou juridictionnel. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, Monsieur SARR a préconisé la néces­saire articulation des deux ordres juridiques. Ainsi, tout en reconnaissant qu’il existe une cohérence actuelle dans le fonctionnement…

Union économique et monétaire ouest africaine. --- Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. --- Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires --- IYEMOWA --- UEMOA --- West African Economic and Monetary Union --- WAEMU --- Union monétaire ouest africaine --- intégration juridique --- États-membres --- Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA) --- Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

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Party autonomy is a subject that is traditionally rejected in the field of property law. Legal systems throughout Europe and most parts of the world still found their property law on the lex situs. This point of view, however, is challenged more and more. The immense intensification of worldwide trade may have turned boundaries between countries into barriersin a world that needs flexibility.This book deals with important questions concerning this problem, including: What happens to property rights related to movables and claims when borders are crossed? Do we recognize a German retention of title or an American security right? Which law will apply: the law of the country of origin, the lex situs or the law of the country of destination? How does legislation concerning financial instruments relate to the problem, and what is it all worth in insolvency situations?

Law of real property --- International law --- Conflict of laws --- Property (International law) --- 347.2 --- Zakenrecht --- 347.2 Zakenrecht --- Choice of law --- Intermunicipal law --- International law, Private --- International private law --- Private international law --- Law --- Legal polycentricity --- Civil law --- Conflict of laws - European Union countries - Congresses --- Property (International law) - Congresses --- Droit des affaires (droit international)