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Periodical
The Journal of progressive Judaism.
Authors: --- ---
Year: 1993 Publisher: Sheffield, England : Sheffield Academic Press,

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Abstract


Book
Demain, la sixième République ?
Authors: --- ---
ISBN: 2379280002 2915699402 9782915699401 Year: 2007 Publisher: Toulouse: Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse,

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La VIe République est une revendication quasi concomitante à la mise en place de la constitution du 4 octobre 1958. Depuis cette date, le projet d ’une révision radicale des institutions n 'a cessé de prospérer dans toutes les formations de l’échiquier politique, à droite comme à gauche, amenant successivement la plupart des leaders politiques à afficher, à titre individuel ou partisan, leurs intentions. Les candidats aux présidentielles 2007 ont été sommés de prendre position et d’avancer des propositions, qu’elles soient réformistes ou de rupture. Le débat institutionnel devrait ainsi, selon les commentateurs, être au cœur des prochaines campagnes électorales. Cette émulation de la créativité constitutionnelle, sous les sunlights des médias, n’a guère amélioré la lisibilité des modèles proposés et elle n’a pas davantage permis de dégager un consensus dans la société française sur le vent des réformes souhaitables et souhaitées. C’est donc dans ce contexte d’affaiblissement des institutions de la Ve République, qu’Henry Roussillon et Stéphane Mouton ont eu la très heureuse et opportune idée d’organiser, en avril 2006, un colloque sur “Demain, la VIe République ?” ce qui a permis de dégager, entre les participants, un certain nombre de convergence : une lecture très critique des institutions de la Ve République, l’appel à un changement profond du régime et du système politiques à défaut de justifier le changement de numérotation de la République, la nécessité de ramener le Président de la République au strict rôle arbitral qu’il n’aurait jamais dû cesser d’exercer, enfin le constat que nul ne prétend changer la politique en changeant de constitution. En même temps, quelques lignes de tension ont discrètement sous-tendu les interventions : tensions entre expertise technique et démocratie : la place du savoir expert et la place du citoyen profane ; tensions entre réforme institutionnelle et révolution conceptuelle : ce que l’ingénierie constitutionnelle sait…

Keywords

Law --- démocratie --- Constitution --- législation --- réforme


Book
L’Anticléricalisme intra-protestant en Europe continentale (xviie-xviiie siècles)
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9791036543302 Year: 2019 Publisher: [S.I] : LARHRA,

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La Réforme étant née en partie d'une critique des clercs aurait dû être prémunie du cléricalisme, d'autant qu'une de ses affirmations majeures est le principe du sacerdoce universel. Or on constate qu'il n'en est rien. Presque dès les origines, on note une critique contre le cléricalisme du corps pastoral, voire son sacerdotalisme - sa tendance à perpétuer les fonctions sacrées des prêtres. Par la suite, différents courants perpétuent cette critique, peut-être d'autant plus fortement que les Églises s'établissent et se cléricalisent réellement. La critique est encore plus vive si les pasteurs peuvent sembler trahir, par exemple quand ils quittent la France au moment de la Révocation. Elle est également forte quand de nouveaux mouvements prônent une intériorisation personnelle de la piété (on songe bien sûr au piétisme), ou dans les mouvements radicaux en butte à l'hostilité des Églises établies et de leurs clercs. Ces critiques ont-elles une unité ? Sont-elles dans le prolongement de la critique du cléricalisme de l'Église romaine, ou y a-t-il une spécificité protestante ? Une identification de type sociologique des pasteurs aux prêtres en serait-elle la source et colorerait-elle l'anticléricalisme protestant ? Le mythe de la Réforme comme " libre examen ", qui se développe au XVIIIe siècle, l'appel à la liberté de conscience jouent-ils un rôle dans ce processus ? C'est à répondre à ces questions que ce recueil tente de répondre, à travers les cas de la France, de l'Allemagne et des Provinces-Unies. Cet ouvrage inaugure la collection " Chrétiens et Sociétés. Documents et Mémoires "


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500 ans de Suisse romande protestante
Author:
Year: 2020 Publisher: Neuchâtel Éditions Livreo-Alphil

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D’où vient la frontière entre Jura sud et Jura nord ? Pourquoi le train Yverdon-Sainte-Croix ne circulait-il pas le dimanche ? Depuis quand le Conseil oecuménique des Églises est-il installé à Genève ? Qu’est-ce qui lie les Dames de Morges à la communauté de Grandchamp? Pourquoi peut-on faire ses courses à Bulle le lundi du Jeûne ? D’où venait le bois utilisé pour construire la chapelle des Mayens de Sion ? Pourquoi Henri Druey, James Fazy et Alexis-Marie Piaget ont-ils nationalisé les Églises réformées ? Cet ouvrage répond à ces questions, à d’autres que vous vous posez, à celles que vous n’osez pas imaginer. Il vous mène du premier culte célébré en 1526 par Farel jusqu’au synode de l’Église réformée évangélique de Suisse en 2020. Il vous conduit d’Aigle à Porrentruy, à Saxon, à Morat, aux Ponts-de-Martel, à Corgémont ou à Genève. Il offre une vision panoramique et détaillée de chacun des six siècles de l’histoire protestante dans les sept cantons suisses francophones ou bilingues. Il met en lumière six fortes personnalités — trois hommes et trois femmes —, six beaux gestes, mais aussi six grandes hontes du protestantisme romand.


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Métamorphoses de l'Acte Juridique
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2379280193 2361700255 Year: 2017 Publisher: Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole,

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Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et à l'École doctorale “Sciences juridiques et politiques” d'avoir initié un débat sur les métamorphoses de l'acte juridique, au centre duquel se trouve l'idée de “Mutations”. Que devient l'acte juridique à la suite de sa mutation ? Quelle est l'influence de la mutation de l'acte juridique sur les autres “éléments” des obligations ou même du droit en général ? La métamorphose est, d'une part, celle de l'acte juridique lui-même, en droit interne, comparé comme en droit international. Sa figure emblématique est le contrat. Ces dernières années, il a subi d'importantes mutations, même si sur le plan des réformes, le droit français est un peu en retrait. La réforme du droit français des contrats est encore attendue. Elle va sans doute se faire sous l'influence du droit européen ou du droit international privé étant donné que les règles relatives au contrat changent dans le monde. La métamorphose de l'acte juridique est aussi, d'autre part, celle des autres composantes du droit des obligations et du droit en général, sous l'influence de la transformation de l'acte juridique. L'ouvrage de l'IFR n'est pas la première encore moins la dernière réflexion sur les métamorphoses. Il a toutefois le mérite d'être une bouteille jetée à la mer, celle des incertitudes inhérentes à toute métamorphose : monstre ou beauté, décadence ou renaissance. Les réflexions qui y sont menées ont pour ambition de susciter des questions, d'ouvrir une discussion plutôt que d'apporter des réponses. C'est au lecteur de juger si le pari est réussi, si le mutant qu'est l'acte juridique reste une “chenille” ou est devenu un “papillon”.

Keywords

Law --- développement --- obligation --- mutation --- contrat --- réforme


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La décentralisation 30 ans après

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Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un “Acte III” est en préparation. Peut-on tirer un bilan de ce “long fleuve tranquille” qui a modifié en profondeur les structures de l'administration territoriale française ? C'est la gageure proposée à une vingtaine d'universitaires et de professionnels des collectivités territoriales.


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La LOLF a 20 ans !

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Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à la crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France.

Keywords

Law (General) --- contrôle --- crise --- réforme --- France.


Periodical
Educational planning.
Authors: ---
Year: 1974 Publisher: Toronto, Ontario, Canada : Buffalo, N.Y. : Greenville, SC : International Society of Educational Planners, Suny Buffalo State College : International Society for Educational Planning International Society for Educational Planning

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Problèmes agraires de l’Ajusco : Sept communautés agraires de banlieue de Mexico (xvie-xxe siècles)
Author:
ISBN: 2821855575 Year: 2015 Publisher: Mexico : Centro de estudios mexicanos y centroamericanos,

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Les huit villages de l’Ajusco se trouvent situés sur le massif montagneux qui borde, au sud, le plateau de México. La sierra était peuplée, avant l’arrivée des Espagnols, par des populations tépanèques qui avaient été soumises par les Aztèques à qui elles payaient tribut. Après la Conquête, la population fut regroupée en villages qui purent conserver leurs anciennes terres communales dont les limites furent définies assez tôt. La région appartenait au marquisat de Cortés. Ce ne fut qu’au xviie siècle que furent octroyées les premières concessions de terres dans la région sur les espaces assez vastes laissés libres entre les villages. Très rapidement, les premiers domaines, de taille modeste, furent peu à peu réunis entre les mains de quelques personnes; à la fin du xviie siècle s’étaient constituées les trois grandes haciendas de la sierra qui allaient subsister jusquà nos jours. Entre elles et les villages, les relations furent importantes, à la fois conflictuelles et économiques. Au xixe siècle, on assiste à un développement très intéressant de la petite et moyenne propriété paysanne, d’une part sur certaines terres communales fractionnées au temps de Porfirio Díaz selon les lois libérales et d’autre part, sur des terres d’haciendas vendues en lotissement. Ces propriétés paysannes furent remises en cause par la réforme agraire contemporaine qui tenta de redonner aux villages leurs terres communales ainsi que les terres spoliées par les haciendas de l’époque coloniale au xixe siècle, ce qui provoqua les graves conflits qui existent encore actuellement au sein des communautés paysannes. Los ocho pueblos del Ajusco están ubicados en los montes al sur del valle de México. Antes de la llegada de los Españoles, la sierra fue poblada por pueblos tepanecos sometidos por los aztecas a los que pagaban tributo. Después de la Conquista la población fue congregada en pueblos pudiendo conservar sus antiguas tierras comunales, cuyos límites se establecieron muy temprano. La…


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Qu'en est-il de la simplification du droit ? : [VIIe journée de l'Institut fédératif de recherche "mutation des normes juridiques" organisée à Toulouse les 26 et 27 novembre 2009 ]
Authors: --- ---
ISBN: 2379280185 2361700050 9782361700058 Year: 2010 Publisher: Paris: Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse,

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La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplification soulève davantage de débats. De plus, si quelques travaux se sont déjà intéressés à des aspects limités de ce phénomène, c'est en l'étudiant dans le cadre national français, et dans une perspective le plus souvent strictement disciplinaire. Or l'idée de simplification, d'abord confinée aux formalités administratives, a envahi la totalité des branches juridiques et toute l'activité normative française, internationale, communautaire, ce qui n'a pas contribué à la purger de son « ambiguïté profonde, génératrice de nombreuses méprises » Dans le cadre de ce colloque, on s'est efforcé d'aller au-delà de ces approches partielles, afin d'examiner ce phénomène dans une perspective interdisciplinaire. Le point de départ de cette réflexion a été un constat : les différentes disciplines juridiques ont connu des tentatives de simplification, mais qui ont été inégalement heureuses et abouties. On s'est donc proposé de mieux cerner l'idée de simplification et ses manifestations par le croisement de ces expériences, ainsi que le recours à des regards non-juridiques, afin de voir s'il ne serait pas dès lors possible de mieux « conceptualiser » la simplification du droit.

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