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Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l’idée d’un colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s’est imposée à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L’internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s’opposent traditionnellement et parce que l’actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s’interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l’influence britannique sur les remèdes français à l’inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille.

Law (General) --- libre circulation --- accord familial --- force majeure --- droit commun --- réforme --- loi de police

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The recent financial crisis has questioned whether existing contracts may be adapted, terminated or renegotiated as a result of unexpected circumstances. The question is not a new one. In medieval times the notion of clausula rebus sic stantibus was developed to cope with such situations, and Germany introduced the theory of Wegfall der Geschäftsgrundlage. In England, the Coronation cases provided one possible answer. This comparative study explores the possibility of classifying jurisdictions as 'open' or 'closed' in this regard.

Law of obligations. Law of contract --- European law --- Rebus sic stantibus clause --- Vis major (Civil law) --- Contracts --- Breach of contract --- Discharge of contracts --- Clause rebus sic stantibus --- Force majeure --- Contrats --- Inexécution --- Extinction des obligations contractuelles --- Impossibility of performance --- 347.4 <4> --- Act of God --- Accident (Casus fortuitus) --- Extinguishment of debts --- Liability (Law) --- Clausula rebus sic stantibus --- Clauses (Law) --- Frustration of contracts --- Supervening impossibility --- Performance (Law) --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Europa --- Law and legislation --- 347.4 <4> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Europa --- Inexécution --- Law --- General and Others