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L'ouvrage, qui a fait l'objet d'une thèse aux Facultés universitaires de Namur, offre une analyse fouillée d'une question fondamentale pour la pratique du droit d'auteur. Il éclaire de façon nouvelle le contenu et l'incidence des règles d'interprétation des contrats et des cessions de droit d'auteur. L'étude, approfondie et originale, met l'accent sur les interactions entre le droit des obligations et le droit d'auteur. Elle est illustrée par de nombreux exemples jurisprudentiels.Dans la première partie, l'auteur analyse la portée de la règle d'interprétation contenue dans la loi sur le droit d'auteur et la situe au regard des règles du droit commun de l'interprétation des conventions en droit civil. Dans la seconde partie, l'auteur évalue l'incidence de divers instruments du droit commun sur l'application pratique de la règle d'interprétation en faveur de l'auteur. Il défend l'idée que la portée de cette règle d'interprétation spécifique peut être nuancée, voire, dans certains cas, bouleversée. Au-delà de l'originalité de l'analyse croisée droit d'auteur/droit des obligations, l'étude présente un grand intérêt pour les praticiens, dans la mesure où elle suggère des pistes de solution face à des applications problématiques de la règle d'interprétation en faveur de l'auteur.

Law of obligations. Law of contract --- Industrial and intellectual property --- Belgium --- Droits d'auteur Auteursrechten --- Droit Recht --- BPB0802 --- 347.78 --- AA / International- internationaal --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- Auteursrecht --- Auteursrecht. --- 347.78 Auteursrecht --- Copyright --- Contracts --- Droit d'auteur --- Contrats --- Interpretation and construction --- Interprétation --- Interprétation --- DROIT ECONOMIQUE --- PROPRIETE INTELLECTUELLE --- DROIT D'AUTEUR --- Conventions relatives aux droits d'auteur --- BELGIQUE --- interprétations des contrats d'auteur

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Comment couler dans un texte de loi une activité aussi fébrile que la création, au moment où les techniques de diffusion et de reproduction explosent ? Le satellite arrose toute la planète, les photocopieurs reproduisent les oeuvres plus vite qu'on ne les imprime, le multimédia introduit cent mille livres sur 20 cm²... Depuis le deux nouvelles lois du 30 juin 1994, créateurs, interprètes, producteurs, éditeurs, tous les titulaires et les utilisateurs de droits doivent revoir leurs pratiques, repenser leur métier. Commentaire minutieux des nouvelles lois, cet ouvrage replace les textes légaux dans le contexte belge et européen. Il analyse la jurisprudence belge et étrangère dont s'est inspiré le législateur. Manuel pratique et concret, il aidera à s'orienter dans la jungle des textes. C'est aussi une réflexion approfondie et une analyse critique des notions d'auteur et d'artiste et de leurs droits en cette fin de siècle.

Industrial and intellectual property --- Belgium --- Auteur [Droit d' ] --- Auteursrecht --- Copyright --- Copyright--Law and legislation --- Droit d'auteur --- Droits d'auteur --- Literary property --- Property [Literary ] --- Rechts [Auteur] --- Copyright, International --- Droit d'auteur international --- Neighboring rights --- Droits voisins --- Copyright, International. --- Législation --- legislation --- European Union --- Case law --- 347.78 <493> --- Droit Recht --- Droits d'auteur Auteursrechten --- Communication Communicatie --- Audiovisuel Audiovisueel --- droit d'auteur --- belgique --- pays de la ce --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.78 --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- auteursrecht --- belgie --- eg landen --- Auteursrecht. --- legislation. --- Droit d'auteur international. --- Copyright - Belgium. --- Propriete intellectuelle --- Droit voisin

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Industrial and intellectual property --- mediarecht --- Mass communications --- Belgium --- Communicatie --- Communication --- Droit --- Jurisprudence --- Recht --- Rechtspraak --- Média --- --Droit --- --Presse --- --351.751 <493> --- 316.774.16 --- #BAVD --- 007.5 --- 351.751 <493> --- #A9301A --- #A9306A --- Conseil d'Etat Raad van State --- Droit Recht --- Jurisprudence Jurisprudentie --- Presse Pers --- Médias Media --- Information Informatie --- Europe Europa --- Media 316.774 --- Recht 34 --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.78 --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- Mediarecht. Vrijwaren van de vrijheid van denken, van de persvrijheid. Censuur. Filmcensuur. Reclamerecht--(Fundamentele vrijheden in de grondwet zie {342.732})--België --- Massamedia: maatschappelijk, politiek, ideologisch, ethisch, juridisch, socio-cultureel--(communicatiesociologie) --- Auteursrecht. --- Openbare omroep --- Commerciële omroep --- Vrijheid van meningsuiting --- Mediarechtspraak --- Mediawetgeving --- Persvrijheid --- Mediaraad --- Nieuwsgaring --- 316.774.16 Massamedia: maatschappelijk, politiek, ideologisch, ethisch, juridisch, socio-cultureel--(communicatiesociologie) --- 351.751 <493> Mediarecht. Vrijwaren van de vrijheid van denken, van de persvrijheid. Censuur. Filmcensuur. Reclamerecht--(Fundamentele vrijheden in de grondwet zie {342.732})--België --- --Communicatie --- --Industrial and intellectual property --- --Média --- Auteursrecht --- Presse

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Dans cette nouvelle édition en hommage à Jan Corbet, de grands spécialistes du droit d’auteur commentent les articles de la loi belge sur le droit d’auteur. Chaque article est analysé et commenté de manière détaillée dans la langue de l’auteur, à savoir en français ou en néerlandais. Cette édition revisitée offre au lecteur un très bon aperçu de l’état actuel de la législation belge en la matière. L’ouvrage contient un commentaire des nouvelles dispositions concernant le droit de suite. La récente modification des règles relatives aux sanctions du droit d’auteur, ainsi que les modifi cations apportées à la loi d’auteur par la loi du 8 juin 2008, sont également abordées. De plus, l’ouvrage intègre la jurisprudence récente importante dont celle, entre autres, de la Cour de Justice.

auteursrecht --- auteursrechten --- droit d'auteur --- 151 Intellectuele rechten --- naburige rechten --- 690 Media, mediarecht --- 611 Bibliotheken --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.78 --- 347.78 <493> --- Droits d'auteur Auteursrechten --- BPB0908 --- Droit d'auteur --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- 347.78 <493> Auteursrecht--België --- Auteursrecht--België --- Auteursrecht. --- Auteursrecht --- Industrial and intellectual property --- Belgium --- Copyright --- Corbet, Jan --- drittijiet tal-awtur --- autorské práva --- e drejtë autori --- szerzői jog --- prawo autorskie --- autoriaus teisė --- cóipcheart --- δικαίωμα πνευματικής ιδιοκτησίας --- autoriõigus --- autorsko pravo --- drept de autor --- авторско право --- autorské právo --- Urheberrecht --- tekijänoikeus --- diritto d'autore --- copyright --- upphovsrätt --- direito de autor --- derechos de autor --- forfatterret --- ауторско право --- autortiesības --- avtorska pravica --- јавно прикажување --- aanspraak --- diritto di copia --- droits voisins --- репродукција --- blakustiesības --- јавно изведување --- disciplina sul diritto d'autore --- радиодифузно емитување --- συγγραφικό δικαίωμα --- изнајмување --- јавно пренесување --- direito moral --- derecho de autor --- autorský zákon --- tilgrænsende rettigheder --- gretutinė teisė --- droit moral --- дистрибуција --- diritto di riproduzione --- tutela delle opere d'ingegno --- upphovsrätten närstående rättigheter --- Urheberrechtsschutz --- diritto dell'ideatore --- accessory right --- drepturi colaterale --- evasione dei diritti d'autore --- diritto morale --- πνευματικά δικαιώματα --- derecho moral del autor --- јавно изложување --- prístupové práva --- diritto d'inventore --- преработување --- ophavsret --- e drejtë dytësore --- издавање --- diritto patrimoniale d'autore --- право на умножување --- Belgique

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Le développement des technologies de l’information a entraîné de nombreux bouleversements dans la société, en offrant des nouveaux outils d’accès à la connaissance et en ouvrant des modes d’exploitation diversifiés à l’industrie culturelle. Ces bouleversements ont conduit à une adaptation du droit d’auteur au nouvel environnement numérique et à une nécessaire conciliation des droits des auteurs avec les intérêts des utilisateurs. La directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, du 22 mai 2001, contraint les législateurs nationaux à tenir compte de ces changements. Elle est transposée en droit belge par la loi du 22 mai 2005 qui réalise une profonde modification de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. À l’aide de nombreux spécialistes, ce livre analyse les transformations intervenues, à la suite de la transposition de la directive, en suivant une approche critique et scientifique, inspirée par un souci d’objectivité. Les différentes contributions ont été présentées lors du colloque Le choc numérique : les droits d’auteur au coeur de la mondialisation, organisé au Sénat en décembre 2005, et ont été enrichies par les évolutions ultérieures de la doctrine et de la jurisprudence. Carine Doutrelepont est Professeur associé à l’Université libre de Bruxelles, où elle enseigne le droit d'auteur et le droit des médias. Elle est également Avocat au Barreau de Bruxelles. En sa qualité de Présidente du Centre de droit de l'information, elle a coordonné, en collaboration avec le Sénat de Belgique, les travaux académiques relatifs à la révision de la loi. Elle est également professeur invitée dans des universités française et américaine, où elle enseigne le droit européen des médias. François Dubuisson : Docteur en droit, il est actuellement Professeur Assistant à la Faculté de Droit de l’Université libre de Bruxelles (ULB) et directeur du Centre de droit de l’information et de la communication et chercheur au Centre de droit international. Il est également chargé d’enseignement à l'Université Paris-Sud XI pour le cours de Droit international et européen de la propriété intellectuelle.

Industrial and intellectual property --- Belgium --- Copyright --- Multimedia systems --- Copyright and electronic data processing --- Droit d'auteur --- Multimédia --- Droit d'auteur et informatique --- Law and legislation --- Droit --- Interactive multimedia --- auteursrecht --- intellectuele eigendom --- informatica --- Économie de la connaissance --- Technologie numérique --- Droits d'auteur Auteursrechten --- Technologie de l'information Informatietechnologie --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.78 --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- BPB0812 --- droit d'auteur --- propriete intellectuelle --- informatique --- Auteursrecht --- Kenniseconomie --- Digitale technologie --- Auteursrecht. --- Multimédia --- Literary property --- Property, Literary --- Intangible property --- Intellectual property --- Anti-copyright movement --- Authors and publishers --- Book registration, National --- Patent laws and legislation --- Electronic data processing and copyright --- Copyright infringement --- Fair use (Copyright) --- digitale Technologie --- teknoloġija diġitali --- digitalna tehnologija --- digitaalitekniikka --- tecnología digital --- digitale technologie --- tehnologie digitală --- digital teknologi --- digitální technologie --- teknologji dixhitale --- цифрова технология --- digital teknik --- digital technology --- digitálna technológia --- ψηφιακή τεχνολογία --- tecnologia digitale --- ciparu tehnoloģija --- digitaaltehnoloogia --- technologia cyfrowa --- skaitmeninė technologija --- tecnologia digital --- digitális technológia --- дигитална технологија --- Digitaltechnologie --- digitalteknik --- economia della conoscenza --- znalostní ekonomika --- teadmusmajandus --- ekonomija mmexija mill-għerf u l-innovazzjoni --- osaamistalous --- gospodarstvo temeljeno na znanju --- znalostná ekonomika --- ekonomi e dijes --- geilleagar eolasbhunaithe --- ekonomija znanja --- economia cunoașterii --- economía del conocimiento --- 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znalostní hospodářství --- net-economia --- E-Wirtschaft --- tudás vezette gazdaság --- e-economie --- net-οικονομία --- economia do saber --- netéconomie --- žiniomis pagrįsta ekonomika --- economía digital --- sähköinen kauppa --- nieuwe economie --- економија основана на знаење --- економија на знаење --- e-økonomi --- economía electrónica --- mokslo imli ekonomika --- cibereconomía --- digitale economie --- uz zināšanām balstīta ekonomika --- internetøkonomi --- nätekonomi --- neteconomia --- tudásalapú gazdaság --- economia del sapere --- ekonomika založená na poznatkoch --- économie du savoir --- economia digital --- e-économie --- ekonomi e mbështetur te dija --- e-majandus --- ekonomija temeljena na znanju --- ekonomija żviluppata --- ekonomika založená na znalostech --- gospodarstvo znanja --- net-économie --- drittijiet tal-awtur --- autorské práva --- e drejtë autori --- szerzői jog --- prawo autorskie --- autoriaus teisė --- cóipcheart --- δικαίωμα πνευματικής ιδιοκτησίας 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