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Cet ouvrage analyse la montée en puissance des enjeux de contrôle puis d’efficacité et de productivité dans la gestion des finances publiques de 1914 à 1967. à travers une micro-chronologie politico-administrative inédite, il étudie le développement de techniques de contrôle de la dépense, d’une part, et d’instruments de gestion, de l’autre. Secoué par deux guerres et une crise économique sans précédent, mobilisé en 1945 dans la reconstruction du pays après plusieurs changements de régime, l’état libéral se voit sommé de repenser la gestion de ses finances. L’ouvrage décrit les efforts d’élaboration d’un système rationalisé de contrôle de la dépense avant 1945, puis, après la Libération, l’émergence de dispositifs gestionnaires destinés à mesurer le rendement et les résultats de l’action des services publics. Il analyse comment le système financier public se trouve pris entre une rationalité juridique qui déploie toutes ses potentialités et une rationalité gestionnaire qui élabore ses premiers concepts et outils, l’une et l’autre concurrencées par la macro-économie. Il offre ainsi un regard neuf sur les phénomènes d’influence croisée entre secteurs public et privé. Brossant un vaste panorama des acteurs, institutions, techniques et savoirs au cœur du « système financier » de 1914 à 1967, ce deuxième volume poursuit l’entreprise d’une histoire du « gouvernement des finances publiques ». The Invention of Public Finance Management: From Expenditure Control to Public Service Management (1914–1967, volume I Philippe Bezes, Florence Descamps, Sébastien Kott, Lucile Tallineau (dir.) This work analyses the increasing importance of controls, as well as effectiveness and productivity in the management of public finances between 1914 and 1967. Using a unique political-administrative micro-chronology, it studies the development of expenditure control techniques on the one hand, and management tools on the other hand. The liberal State – shaken by two wars and an…

Finance --- History --- Funding --- Funds --- Economics --- Currency question --- contrôle de la dépense --- fonds publics --- comptabilité publique --- Cour des comptes --- services publics --- finances publiques

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Colloque des 28, 29 et 30 novembre 2007 Grâce au regain d’intérêt pour l’histoire institutionnelle et au renouvellement des questionnements sur l’État royal sous l’Ancien Régime, les Chambres des comptes sont enfin sorties de l’ombre. Les actes du colloque tenu à Paris du 28 au 30 novembre 2007, à l’occasion du bicentenaire de la Cour des comptes et du 25e anniversaire des Chambres régionales, présentent la géographie des Chambres des comptes, qu’elles soient royales ou princières, décrivent leurs attributions en matière de contrôle des comptables et de surveillance du domaine royal et se penchent sur des aspects moins connus comme l’administration de la régale temporelle. Cet ouvrage apporte des éclairages sur le personnel des Chambres des comptes, la hiérarchie marquée par un clivage majeur entre les présidents et les maîtres — qui ont seuls la qualité de juge — et les auditeurs et correcteurs, le recrutement social et les dynasties qui y ont vu le jour et donné corps à l’institution. Il replace enfin les Chambres des comptes dans le champ institutionnel en reconstituant les relations — faites de conflits mais aussi d’alliances, parfois surprenantes — qu’elles ont nouées avec d’autres corps comme les États provinciaux ou les Parlements. Supprimées en 1791, les Chambres sont réapparues à l’époque contemporaine : obéissant à d’autres principes, elles n’ont qu’un lointain rapport avec leurs devancières comme le révèle la table ronde qui a réuni à l’issue du colloque plusieurs de leurs magistrats et dont les principaux éléments sont rapportés en fin de volume. Seminar on 28, 29 and 30 November 2007 under the scientific editorship of Dominique Le Page Renewed interest in institutional history and the Royal State under the Old Regime has finally brought the courts of accounts out from the shadows. The proceedings on the seminar held in Paris from 18 to 30 November 2007 to mark the bicentenary of the State Audit Office and the 25th anniversary of the regional audit…

Histoire des institutions --- --Chambre des comptes --- --France --- --Colloque --- --2007 --- --Paris --- --actes --- --Finance, Public --- France --- History --- Cour des comptes --- 16th-19th centuries --- Political Science --- Law, Politics & Government --- Public Finance --- Finance, Public --- 16th-19th centuries. --- --Political Science --- Colloque --- Chambre des comptes --- Paris --- Finance --- Public auditing 1500-1800

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[2e éd.] Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif).L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l’influence sur le développement du droit de l’Union est considérable.À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.

union europeenne --- droit constitutionnel --- droit communautaire europeen --- Union européenne Europese Unie --- Institutions communautaires européennes Instellingen van de Europese Gemeenschap --- europese unie --- grondwettelijk recht --- europees gemeenschapsrecht --- Droit international. --- Institutions européennes. --- Droit européen. --- Droit --- Procédure (droit européen) --- Question préjudicielle (droit européen) --- Recours en manquement (droit européen) --- Recours en carence (droit européen) --- Recours en annulation (droit européen) --- Sources. --- Union européenne. Commission européenne --- Union européenne. Conseil --- Union européenne. Cour de justice --- Union européenne. Cour des comptes --- Pays de l'Union européenne. --- Law --- Procedure (Law) --- Procédure (Droit) --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Constitutional law

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L’ouvrage fait le point sur le contentieux administratif devant le Conseil d’État qui a connu des évolutions de la jurisprudence au cours des dernières années et d’importantes modifications législatives depuis cette année 2014.Il analyse les particularités inhérentes au caractère objectif du recours, les différentes conditions de recevabilité, les moyens d'annulation qui peuvent être invoqués à l'appui d'un recours, et les caractéristiques inhérentes à la procédure devant le Conseil d'État. Les autres contentieux sont également examinés, à savoir le contentieux de la suspension, de la cassation administrative, de l'indemnité, ainsi que celui de pleine juridiction

Administrative procedure --- Judicial review of administrative acts --- Procédure administrative --- Contrôle juridictionnel de l'administration --- Belgium. --- Contentieux administratif --- BPB1501 --- Conseil d'État --- Juridiction administrative --- Raad van State --- Administratieve rechtspraak --- Procédure administrative --- Contrôle juridictionnel de l'administration --- správní soud --- curte administrativă --- forvaltningsdomstol --- közigazgatási bíróság --- administratieve rechtspraak --- управен суд --- gjykatë administrative --- upravni sud --- administrative court --- správny súd --- sądownictwo administracyjne --- upravno sodišče --- jurisdição administrativa --- förvaltningsdomstol --- jurisdicción contencioso-administrativa --- qorti amministrattiva --- giurisdizione amministrativa --- управни суд --- hallintotuomioistuin --- halduskohus --- administracinis teismas --- административен съд --- administratīvā tiesa --- διοικητική δικαστική αρχή --- Verwaltungsgerichtsbarkeit --- közigazgatási kollégium --- administrativ domstol --- auditorių teismas --- administrativní tribunál --- tilintarkastustuomioistuin --- Nejvyšší účetní dvůr --- Corte amministrativa di appello --- Centrale Raad van Beroep --- Státní rada --- kammarrätt --- sąd administracyjny --- nejvyšší správní soud --- Oberverwaltungsgericht --- Algemene Rekenkamer --- Účtovný dvor --- správny tribunál --- tribunal administrativ --- administrativní soud --- Tribunal Administrativo --- Tribunal administrativo de recurso --- Rekenhof --- curte de conturi --- revisionsrätt --- διοικητικό εφετείο --- Administracyjny Sąd Odwoławczy --- Verwaltungsgericht --- tribunal administratif --- Conselho de Estado --- Rechnungshof --- administrativ appelret --- administratieve rechtbank --- Revīzijas palāta --- διοικητικό δικαστήριο --- Rigsretten --- Tribunal de Contas --- gjykatë e audituesve --- Tribunal administrativo de apelación --- corte dei conti --- ylempi hallinto-oikeus --- rigsrevision --- andra instans i förvaltningsdomstol (kammarrätt) --- tribunale amministrativo --- länsrätt --- Cour administrative d'appel --- court of auditors --- administrative tribunal --- administratīvais tribunāls --- Cour des comptes --- kontrollikoda --- Ελεγκτικό Συνέδριο --- revisionsret --- Rechtbanken : Raad van state --- Tribunaux : Conseil d'Etat --- cúirt riaracháin --- Belgique

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15 jaar na de afkondiging van de wet van 4 augustus 1996 rond de bevoegdheden en de werking van de Raad van State, is de context waarin de afdeling Wetgeving optreedt sterk gewijzigd. het aantal vragen om advies is exponentieel toegenomen de termijngebonden adviesaanvragen – volgens de RvS-Wet slechts bij wijze van uitzondering toegestane – zijn in de praktijk uitgegroeid tot de regel. Deze ontwikkelingen hebben een aantal zwaarwichtige gevolgen gehad voor de concrete werking en de inrichting van de afdeling Wetgeving en de ermee gerelateerde organen binnen de Raad van State. Zo werden, om de gewijzigde werkomstandigheden het hoofd te bieden, de samenstelling, de werkwijze en de bevoegdheden van zowel het auditoraat als het coördinatiebureau beter afgestemd op de realiteit. Voorts heeft het toenemende aantal termijngebonden adviesaanvragen repercussies gehad voor de invulling die de afdeling Wetgeving aan haar adviserende taak dient te geven, in die zin dat diverse adviezen vaak noodgedwongen het resultaat zullen zijn van een onderzoek dat is beperkt tot de zogeheten "drie punten". Het boek Raad van State – afdeling wetgeving informeert u als lezer over deze geëvolueerde bevoegdheden, samenstelling en werking van de afdeling Wetgeving. Naast wettelijke kader waarbinnen het handelen van de afdeling Wetgeving dient te worden gesitueerd, beschrijven de auteurs in dit boek op welke wijze de wettelijke bepalingen in de praktijk van het adviseren toepassing vinden. Zo krijgt u een duidelijk zicht op de manier waarop de afdeling Wetgeving zich in de dagelijkse praktijk van haar taken kwijt.

Administrative law --- Belgium --- Legislation --- Judicial review of administrative acts --- Législation --- Contrôle juridictionnel de l'administration --- Belgium. --- recht --- instellingen --- wetgeving --- 323.1 Raad van State --- BPB1402 --- droit public --- raad van state --- AA / International- internationaal --- BE / Belgium - België - Belgique --- 348.0 --- V6 - Droit administratif - Administratief recht --- Conseil d'État --- Juridiction administrative --- 351.95 <493> --- 351.95 <493> Administratieve rechtscolleges. Raad van State:administratieve afdeling--België --- Administratieve rechtscolleges. Raad van State:administratieve afdeling--België --- publiek recht --- conseil d'état --- Administratief recht : Algemene werken en handboeken. --- Raad van State --- Administratieve rechtspraak --- Belgium. Raad van State --- Public law --- Administrative procedure --- Belgique. --- E-books --- správní soud --- curte administrativă --- forvaltningsdomstol --- közigazgatási bíróság --- administratieve rechtspraak --- управен суд --- gjykatë administrative --- upravni sud --- administrative court --- správny súd --- sądownictwo administracyjne --- upravno sodišče --- jurisdição administrativa --- förvaltningsdomstol --- jurisdicción contencioso-administrativa --- qorti amministrattiva --- giurisdizione amministrativa --- управни суд --- hallintotuomioistuin --- halduskohus --- administracinis teismas --- административен съд --- administratīvā tiesa --- διοικητική δικαστική αρχή --- Verwaltungsgerichtsbarkeit --- közigazgatási kollégium --- administrativ domstol --- auditorių teismas --- administrativní tribunál --- tilintarkastustuomioistuin --- Nejvyšší účetní dvůr --- Corte amministrativa di appello --- Centrale Raad van Beroep --- Státní rada --- kammarrätt --- sąd administracyjny --- nejvyšší správní soud --- Oberverwaltungsgericht --- Algemene Rekenkamer --- Účtovný dvor --- správny tribunál --- tribunal administrativ --- administrativní soud --- Tribunal Administrativo --- Tribunal administrativo de recurso --- Rekenhof --- curte de conturi --- revisionsrätt --- διοικητικό εφετείο --- Administracyjny Sąd Odwoławczy --- Verwaltungsgericht --- tribunal administratif --- Conselho de Estado --- Rechnungshof --- administrativ appelret --- administratieve rechtbank --- Revīzijas palāta --- διοικητικό δικαστήριο --- Rigsretten --- Tribunal de Contas --- gjykatë e audituesve --- Tribunal administrativo de apelación --- corte dei conti --- ylempi hallinto-oikeus --- rigsrevision --- andra instans i förvaltningsdomstol (kammarrätt) --- tribunale amministrativo --- länsrätt --- Cour administrative d'appel --- court of auditors --- administrative tribunal --- administratīvais tribunāls --- Cour des comptes --- kontrollikoda --- Ελεγκτικό Συνέδριο --- revisionsret --- Administratief recht : Algemene werken en handboeken --- BE / Belgium - België - Belgique --- Conseil d'État --- conseil d'état --- Administratieve rechtscolleges. Raad van State:administratieve afdeling--België --- cúirt riaracháin --- Belgique