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The study deals with the antitrust sanctions of the West African Economic and Monetary Union (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine - UEMOA) and its member states, which was taken from EU law as a legal transplant. Differences to EU law are elaborated and, in particular, areas are identified in which UEMOA-specific problems require a different interpretation of sanctions law in the interest of effective protection of competition. In addition, the difficulties of implementation are highlighted and far-reaching and comprehensive measures are proposed, oriented towards European antitrust sanctions law, in order to achieve a more efficient prosecution of antitrust violations. Die Arbeit befasst sich mit dem Kartellsanktionenrecht der Westafrikanischen Wirtschafts- und Währungsunion (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine – UEMOA) und ihrer Mitgliedstaaten, das dem EU-Recht als Rechtstransplantat entnommen wurde. Es werden Unterschiede zum EU-Recht herausgearbeitet und insbesondere Bereiche ausgemacht, in der UEMOA-spezifische Probleme eine abweichende Ausgestaltung des Sanktionenrechts im Interesse eines wirksamen Wettbewerbsschutzes erfordern. Außerdem werden die Schwierigkeiten bei der Implementierung aufgezeigt und tiefgreifende und umfassende Maßnahmen, unter Orientierung am europäischen Kartellsanktionenrecht, vorgeschlagen, um eine effizientere Verfolgung der Kartellrechtsverstöße zu erreichen.
LAM --- LBBZ --- Union Economique et Monétaire Ouest Africaine --- UEMOA --- Kartellrecht --- Antitrust Law
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Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuellement chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR, a été embauché dans cette entreprise le 11 Octobre 1972 comme ouvrier mécanicien. Ainsi, pendant 36 ans, il a gravi tous les échelons de la vie professionnelle dans cet établissement. Avec la volonté et l’abnégation il a, parallèlement à ses activités professionnelles, entrepris des études de droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, de la Capacité au DEA et au DESS. Il s’est par la suite inscrit en Thèse de Doctorat à l’Université d’Aix Marseille III, diplôme qu’il a soutenu avec brio en Juin 2006. Cette brillante Thèse a obtenu le 1er Prix du Droit International Public. L’auteur est médaillé dans l’Ordre National du Mérite de la République du Sénégal. Le présent ouvrage est issu d’une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l’Université d’Aix Marseille III en France. En effet, l’auteur, en observateur averti, a, dans une analyse minutieuse des traités de l’UEMOA et de l’OHADA, procédé à l’étude de la coexistence de ces Organisations dans les espaces économiques de leurs différents Etats-membres. Il a ainsi démontré dans un premier temps la réalité de cette coexistence, tant au niveau des sources du droit, qu’au niveau des systèmes institutionnels. Il a ensuite démontré les manifestations de cette coexistence par l’étude de la dualité des sources juridiques aussi bien originaires que dérivées. Cette dualité des systèmes institutionnels se manifeste également par la consécration d’organes de gestion ainsi que par les organes de contrôle démocratique ou juridictionnel. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, Monsieur SARR a préconisé la nécessaire articulation des deux ordres juridiques. Ainsi, tout en reconnaissant qu’il existe une cohérence actuelle dans le fonctionnement…
Union économique et monétaire ouest africaine. --- Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. --- Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires --- IYEMOWA --- UEMOA --- West African Economic and Monetary Union --- WAEMU --- Union monétaire ouest africaine --- intégration juridique --- États-membres --- Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA) --- Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
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