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La pédagogie est traditionnellement œuvre de l'enseignant. D'autres acteurs s'efforcent désormais d'être tout aussi pédagogues afin de servir le droit. Deux phénomènes apparaissent en effet : l'un, en direction des citoyens en vue de rendre le droit plus clair et plus accessible ; l'autre, en direction des praticiens consistant en l'élaboration de véritables “modes d'emploi”. La complexité du droit, qui a entraîné ces diverses réactions, a modifié les rapports entre pédagogie et droit. Face à ces changements, quelle place l'enseignant peut-il prendre ? Comment les acteurs du droit prennent-ils en compte cette pédagogie ? Les praticiens, les administrés et les justiciables, perçoivent-ils cet effort ? Est-il suffisant et efficace ? Cet ouvrage collectif est dès lors construit autour de deux problématiques : l'une porte sur les acteurs de cette pédagogie, l'autre sur ses méthodes. La pédagogie n'est-elle qu'une adaptation à la transformation du droit ? Ces méthodes didactiques connaissent-elles une véritable mutation et dans quelle mesure ? De telles interrogations impliquent en définitive d'appréhender les motivations d'une telle pédagogie : un souci de sécurité juridique, la recherche d'une plus grande efficacité du droit, une exigence démocratique… C'est à cet ensemble de questions que le présent ouvrage, issu d'un colloque tenu les 28 et 29 janvier 2010 à l'UT1-Capitole, tente d'apporter un éclairage.

Education --- Law --- enseignement --- renouvellement --- doctrine du juge --- motivation didactique

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Dans la France d’Ancien Régime, alors que les nobles servent le roi par les armes, les magistrats le servent en administrant le royaume. Cette fonction s’accompagne du sentiment d’occuper une place toute particulière dans l’organisation sociale. D’Aguesseau n’écrivait-il pas « Juges de la terre, vous êtes des Dieux et les enfants du Très Haut » ? La culture commune des juristes les amène à réfléchir au gouvernement des sociétés humaines et à y participer. À de nombreuses reprises, la position adoptée par les compagnies de hauts magistrats s’est avérée déterminante, notamment en période de crise. Ainsi, pendant la Ligue, les parlements légalistes ont sauvé la monarchie alors qu’au XVIIIe siècle, les cours rebelles ont empêché la réforme de l’État royal. Moins en vue, mais aussi plus indépendants à l’égard du pouvoir monarchique, les avocats ont joué un rôle aussi important que méconnu. Cet ouvrage s’intéresse aux relations qu’ont entretenues les hommes de loi, avocats et magistrats, avec le pouvoir politique du XVIe au XIXe siècle. Consacrées à des parlementaires, des conseillers de présidial et des avocats, ces treize études livrent une série d’éclairages qui permettent de s’interroger sur l’existence d’une culture politique commune aux hommes de loi.

History --- notaire --- juge --- juriste --- administration --- pouvoir politique --- pouvoir royal --- Ancien régime --- France --- société --- histoire de France --- histoire de la justice --- histoire des institutions --- histoire politique

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After successive waves of EU enlargement, and pursuant to the entry into force of the Lisbon Treaty, the European Court of Justice finds itself on the brink of a new era. Both the institution itself and the broader setting within which it operates have become more heterogeneous than ever before. The issues now arriving on its docket are also often of great complexity, covering an unprecedented number of fields. The aims of this volume are to study the impact of these developments, examine the legitimacy of the Court's output in this novel context and provide an appraisal of its overall performance. In doing so, specific attention is paid to its most recent case law on four topics: the general principles of EU law, external relations, the internal market and Union citizenship. Featuring contributions by Maurice Adams, Henri de Waele, Johan Meeusen and Gert Straetmans, Koen Lenaerts, Ján Mazák and Martin Moser, Stephen Weatherill, Jukka Snell, Michael Dougan, Daniel Thym, Eileen Denza, Michal Bobek, and Joseph Weiler

europees hof van justitie --- cour de justice europeenne --- Judge-made law --- Droit créé par le juge --- Court of Justice of the European Union. --- Court of Justice of the European Union --- Union européenne. --- Droit créé par le juge --- Law --- Law of civil procedure --- International private law --- European Union --- Judges --- Juges --- Droit européen --- Jurisprudence --- Droit --- Jurisprudence. --- Judge-made law - European Union countries --- Judges - European Union countries --- Law - European Union countries --- Union européenne --- Droit européen --- Union européenne

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Droit de la concurrence --- Droit européen --- Europees recht --- Mededingingsrecht --- Competition, Unfair --- Concurrence déloyale --- Law and legislation --- Congresses --- Congrès --- 351.82*6 <4> --- Mededingingsrecht. Kartelrecht--Europa --- 351.82*6 <4> Mededingingsrecht. Kartelrecht--Europa --- Concurrence déloyale --- Congrès --- Competition, Unfair - Law and legislation - European Union countries - Congresses --- Concurrence déloyale - Pays de l'Union européenne - Congrès --- Concurrence --- Juge de droit commun --- Pratiques anticoncurrentielles --- entreprises

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Public law. Constitutional law --- Comparative law --- Judgments, Foreign. --- Judge-made law --- Stare decisis --- Constitutional courts. --- Jugements étrangers --- Droit créé par le juge --- Cours constitutionnelles --- Droit comparé --- Constitutional courts --- Droit constitutionnel --- Jurisprudence --- Droit --- Interprétation --- Constitutional law. --- Stare decisis. --- Law --- Analogy (Law) --- Construction and interpretation (Law) --- Construction and interpretation of statutes --- Interpretation and construction (Law) --- Statutes --- Statutory construction --- Judicial discretion --- Judicial process --- Legal certainty --- Precedents (Law) --- Judgments --- Res judicata --- Constitutional law --- Constitutional limitations --- Constitutionalism --- Constitutions --- Limitations, Constitutional --- Public law --- Administrative law --- Interpretation and construction. --- Construction --- Interpretation and construction --- Jugements étrangers --- Droit créé par le juge --- Droit comparé --- Droit constitutionnel. --- Jurisprudence. --- Droit comparé. --- Interprétation. --- Judgments, Foreign --- Foreign judgments --- Conflict of laws --- Judicial assistance --- Courts, Constitutional --- Courts, Supreme --- Supreme courts --- Courts of special jurisdiction --- Courts of last resort --- Australie --- Canada --- Inde --- Irlande --- Israël --- Namibie --- Afrique du Sud --- Autriche --- Allemagne --- Hongrie --- Mexique --- Japon --- Roumanie --- Russie --- Taiwan --- Etats-Unis