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Le présent traité est l’un des premiers ouvrages à présenter l’ensemble des aspects de l’expertise judiciaire tout en intégrant les modifications législatives résultant de la loi du 15 mai 2007 « modifiant le code judiciaire en ce qui concerne l’expertise et rétablissant l’article 509quater du Code pénal ».Divisé en 11 chapitres, le traité débute par l’appréhension du concept d’expertise judiciaire et l’exposé de l’évolution législative ayant conduit aux actuels articles 962 à 991 bis du Code judiciaire, avant d’aborder la question de l’application de ces dispositions à certaines expertises particulières. Sont ensuite examinés la fonction, le statut et la déontologie de l’expert judiciaire.Les chapitres suivants explorent de manière approfondie le déroulement de la procédure, traitant notamment des conditions pour ordonner une expertise, de la désignation de l’expert, de la position des acteurs (juge, expert et parties) lors de chaque étape de l’expertise, des rapports de l’expert, des coûts liés à l’expertise, des voies de recours, etc.La responsabilité de l’expert, civile, pénale et déontologique, ainsi que les règles de prescription spécifiques à la matière font l’objet des deux derniers chapitres de l’ouvrage.Ouvrage doctrinal, le traité se veut actuel, analysant la jurisprudence la plus récente, dont notamment en ce qui concerne la loi du 15 mai 2007, l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 24 février 2009 et examinant ça et là d’éventuelles modifications législatives - limitées - qui pourraient être apportées dans une loi de réparation.
Evidence, Expert --- Court-appointed experts --- Expertises --- Experts (Droit) --- 347.94 <493> --- 347.94 <493> Privaatrechtelijk bewijs--België --- Privaatrechtelijk bewijs--België --- Procédure (droit) --- Procédure civile. --- Preuve (droit) --- Expertises. --- Belgique. --- Belgique
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BURGERLIJKE RECHTSPLEGING - Onderzoeksmaatregelen - Deskundigenonderzoek (art. 962-991 GerW) - expertise expert & het deskundigenonderzoek in het algemeen & de deskundige & verloop van het gerechtelijk deskundigenonderzoek & speciale problemen & termijn en) & kosten van het deskundigenonderzoek & aansprakelijkheid van de deskundige & bijlagen: model(len)
Law of civil procedure --- Belgium --- Evidence, Expert --- Civil procedure --- Expertises --- Procédure civile --- 347.948 <493> --- controle --- bewijsmiddelen --- recht --- belgie --- deskundigenonderzoek --- expertises --- wetgeving --- Expertise --- 13.01.B --- Horen van deskundigen. Expertise--(burgerlijk procesrecht)--België --- contrôle --- moyens de preuve --- droit --- belgique --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; België --- Geografie --- Gerechtelijke expertises --- Topografie --- Vastgoed. --- 347.948 <493> Horen van deskundigen. Expertise--(burgerlijk procesrecht)--België --- Gerechtelijke expertises. --- Procédure civile
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Tal Golan charts the use of expert testimony in British and American courtrooms from the 18th century to the present day. He assesses the standing of the expert witness, which has in recent years declined amid courtroom drama and media jeering.
Evidence, Expert --- Expert evidence --- Expert testimony --- Expert witness --- Expert witnesses --- Opinion evidence --- Scientific evidence (Law) --- Evidence (Law) --- Witnesses --- History. --- Expertises --- History --- Histoire
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La médecine légale s’ancre depuis longtemps dans les savoirs naturalistes et normatifs qui mettent en signes et sens judiciaires le corps meurtri. Connus des Romains selon le Digeste, en place dans les coutumiers médiévaux, imposés par la législation des États absolutistes dans les cas de grossesse illégitime, d’infanticide, d’empoisonnement et de blessures mortelles ou non, devenus routiniers et réglés par des Édits multipliés au temps des Lumières dans le cadre de la justice pénale, les savoirs médico-légaux s’imposent comme la médecine du crime. La médecine légale, qui s’est construite comme une science depuis le XIXe siècle entre la scène du crime, l’université, la morgue, le laboratoire et les cours de justice, a une histoire qui remonte à la Renaissance au moins. En atteste cet ouvrage constitué d’archives. Il donne à lire un corpus inédit d’environ 400 expertises médico-légales que signent au XVIIIe siècle à Genève des chirurgiens et des médecins assermentés en justice. Autour des enjeux judiciaires de l’expertise médico-légale qui limite l’arbitraire du juge, cette documentation permet d’historiciser la fabrique institutionnelle et sociale du savoir médico-légal sur le terrain du crime. L’investigation judiciaire et les expertises médico-légales qualifient et mesurent les conséquences morbides du passage à l’acte suicidaire ou criminel. Par l’objectivation naturaliste des plaies et des traumatismes, les experts mettent en indices judiciaires les corps meurtris.
Medical jurisprudence --- Autopsy --- Médecine légale --- Autopsie --- History --- Histoire --- Expertises médicales --- Enquêtes criminelles --- Evidence, Expert --- Expert Testimony --- Forensic Medicine --- history --- Geneva (Switzerland) --- History, 18th Century. --- Médecine légale --- Histoire. --- médecine --- corps humain --- histoire de la justice --- police scientifique --- fonctionnement judiciaire --- Expert Testimony. --- Expertises médicales --- Enquêtes criminelles --- history. --- histoire. --- Genève (Suisse)
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Au carrefour entre l’histoire économique et l’histoire culturelle, cet ouvrage propose une réflexion collective sur le besoin d’expertise à l’époque médiévale. Les prises de décision devaient parfois être éclairées par des hommes qui maîtrisaient mieux que d’autres les domaines en cause et étaient, de ce fait, en mesure de trouver des solutions. Cela est particulièrement vrai lorsque des questions techniques ou éthiques étaient soulevées et que des choix devaient être faits à partir de l’argumentation d’un expert. La qualité des produits, les processus de fabrication ou la mesure de leur valeur donnaient lieu à des contrôles pour lesquels il fallait des personnels à la fois compétents et forts d’une notoriété reconnue par les autorités en place : il s’agissait d’éviter ou de réprimer les fraudes, de défendre l’honneur de la ville ou celui du métier et de protéger le bien commun en garantissant le produit. Tout au long de cette époque, ont été développées des pratiques juridiques et techniques reposant sur la reconnaissance des savoirs et des compétences de l’expert, figure particulière désignée par la puissance publique. Ce livre propose une approche originale des problématiques et des questionnements rarement — voire jamais — appliqués au champ de la vie économique au Moyen Âge. A medio camino entre la historia económica y la historia cultural, este libro examina la necesidad de peritaje en la Edad Media, época en la que se desarrollaron prácticas jurídicas y técnicas basadas en el reconocimiento de los saberes y competencias del experto, figura designada por el poder público para ilustrar la toma de decisiones, especialmente cuando se planteaban cuestiones técnicas o éticas.
Expertise --- Valuation --- Appraisers --- Evidence, Expert --- Evaluation --- Experts --- Expertises --- Economic aspects --- History --- Histoire --- Aspect économique --- Aspect économique --- Experiencia. --- Experience. --- knowledge. --- Conocimiento. --- Knowledge, Theory of --- Philosophy --- Psychology --- Reality --- Pragmatism --- France --- Espagne --- expert --- 14e siécle --- halakha --- concejos --- cacherout --- shehita --- shohet --- Sibiu
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Généralités = Algemeen - Notion d'expertise judiciaire = Begrip gerechtelijk deskundigenonderzoek - Organisation de la profession d'expert = Organisatie van het beroep van deskundige - Désignation de l'expert = Aanwijzing van de deskundige - Nature de la mission de l'expert (constatations et avis techniques - interdiction de délégation de juridiction à l'expert = Aard van de opdracht van de deskundige (vastellingen en technische adviezen - verbod rechtsmachtdelegatie aan de deskundige) - Déontologie, récusation et remplacement de l'expert = Deontologie, wraking en vervanging van de deskundige - Voies de recours = Rechtsmiddelen - Déroulement de l'expertise = Verloop van het deskundigenonderzoek - Intervention limitée des experts = Beperkte tussenkomst van de deskundigen - Coût de l'expertise (provisions - frais et honoraires de l'expert - dépens - assistance judiciaire) = Kosten van het deskundigenonderzoek (voorschot - kosten en ereloon van de deskundige - gerechtskosten - rechtsbijstand) - Responsabilité de l'expert = Aansprakelijkheid van de deskundige - Nullité de l'expertise = Nietigheid van het deskundigenonderzoek - Emploi des langues en matière d'expertise judiciaire = Taalgebruik bij gerechtelijk deskundigenonderzoek - Expertise amiable = Minnelijk deskundigenonderzoek - Expertise dans les matières particulières = Deskundigenonderzoek in bijzondere materies - Table des auteurs = Auteursregister - Table chronologique des décisons de jurisprudence = Chronologisch rechtspraakregister
Evidence, Expert --- Criminal procedure --- Civil procedure --- Real property --- Expertises --- Procédure pénale --- Procédure civile --- Biens réels --- Valuation --- Evaluation --- Procédure pénale --- Procédure civile --- Biens réels --- Gerechtelijk wetboek : Expertise --- Code judiciaire : Expertise
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Pour comprendre les aspects techniques d’un litige, que ne maîtrisent ni les avocats ni les magistrats, les tribunaux doivent s’entourer d’auxiliaires spécialisés (architectes, ingénieurs, médecins, etc.) qui, en raison de leur expérience, seront en mesure d’éclairer les parties en présence. Les litiges dans le domaine de la construction n’échappent pas à la règle. Le présent ouvrage a pour objectif de présenter le contexte particulier de l’expertise judiciaire en matière immobilière. Après avoir rappelé le contenu de la mission traditionnelle de l’architecte, l’auteur décrit la mission d’expertise proprement dite. Il rend compte des dispositions légales en vigueur et illustre son propos de nombreux exemples et de cas de jurisprudence. Il fournit de plus au lecteur des documents types, utiles à chaque étape de la procédure, quel que soit le domaine concerné. Enfin, l’éthique de l’expert est analysée en détail par l’avocat Jean-Luc Fagnart. Nul doute que les propos clairs et pratiques prodigués par les auteurs feront de cet ouvrage un guide précieux pour toute personne impliquée dans un litige immobilier.
Law of real property --- vastgoedrecht --- Belgium --- Ebooks --- Evidence [Expert ] --- Real estate business --- Law and legislation --- Building --- Real property --- Biens réels --- Evidence, Expert --- Expertises --- Valuation --- Evaluation --- E-books --- Belgique --- Construction --- Ethique du travail --- Droit
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I. Rechterlijke organisatie, algemene principes van burgerlijk procesrecht, algemene principes van het bewijsrecht en de bewijsmiddelen in burgerlijke zaken - Algemene principes van strafprocesrecht, algemene principes van bewijsrecht in strafzaken en vooronderzoek in strafzaken - III. Verschillende tussenkomsten van deskundigen buiten de gerechtelijke procedure - IV. Aanstelling van de deskundige, verloop van het onderzoek en verslag in burgerlijke zaken, tussenkomst van de rechter, erelonen en kosten in burgerlijke zaken - V. Aanstelling van de gerechtsdeskundige, verloop van het onderzoek en verslag in strafzaken, wettelijke vergoeding en tarifering van prestaties in strafzaken - VI. Aansprakelijkheid, verzekering en deontologie van de gerechtsdeskundige - VII. Het nationaal register voor gerechtsdeskundigen - Tot besluit : de voornaamste kenmerken van een gerechtelijk deskundigenonderzoek - Algemene bibliografie
Law of civil procedure --- Didactics of law --- Belgium --- E-books --- Expertises --- Procédure civile --- Procédure pénale --- Arbitrage (droit) --- Experts --- Droit --- Déontologie --- Responsabilité civile --- Gerechtelijk wetboek : Expertise --- Code judiciaire : Expertise --- Belgique
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Evidence, Expert --- Forensic sciences --- Science and law. --- Science and law --- Law - U.S. - General --- Law - U.S. --- Law, Politics & Government --- Law and science --- Science --- Law --- Law and legislation --- Expertises --- Criminalistique --- Sciences et droit
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Law of civil procedure --- Belgium --- Burgerlijk recht --- Droit civil --- Evidence, Expert --- Civil procedure --- Expertises --- Procédure civile --- 347.948 <493> --- gerechtelijke expertises --- burgerlijk recht --- Belgisch recht --- recht --- België --- 397 --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.91 --- V11 - Droit judiciaire privé - Gerechtelijk privaatrecht --- Horen van deskundigen. Expertise--(burgerlijk procesrecht)--België --- privaat recht, burgerlijk recht --- Burgerlijke rechtsvordering. --- 347.948 <493> Horen van deskundigen. Expertise--(burgerlijk procesrecht)--België --- Procédure civile --- Burgerlijke rechtsvordering --- Acqui 2006 --- EXPERTISE JUDICIAIRE --- BELGIQUE --- PROCEDURE CIVILE --- DROIT JUDICIAIRE --- DROIT COMMERCIAL --- DROIT SOCIAL --- PREUVE --- PROCEDURES PARTICULIERES --- CODE JUDICIAIRE --- PREUVES --- EXPERTISE
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