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L'expertise judiciaire
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ISBN: 9782804433581 2804433587 Year: 2009 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Le présent traité est l’un des premiers ouvrages à présenter l’ensemble des aspects de l’expertise judiciaire tout en intégrant les modifications législatives résultant de la loi du 15 mai 2007 « modifiant le code judiciaire en ce qui concerne l’expertise et rétablissant l’article 509quater du Code pénal ».Divisé en 11 chapitres, le traité débute par l’appréhension du concept d’expertise judiciaire et l’exposé de l’évolution législative ayant conduit aux actuels articles 962 à 991 bis du Code judiciaire, avant d’aborder la question de l’application de ces dispositions à certaines expertises particulières. Sont ensuite examinés la fonction, le statut et la déontologie de l’expert judiciaire.Les chapitres suivants explorent de manière approfondie le déroulement de la procédure, traitant notamment des conditions pour ordonner une expertise, de la désignation de l’expert, de la position des acteurs (juge, expert et parties) lors de chaque étape de l’expertise, des rapports de l’expert, des coûts liés à l’expertise, des voies de recours, etc.La responsabilité de l’expert, civile, pénale et déontologique, ainsi que les règles de prescription spécifiques à la matière font l’objet des deux derniers chapitres de l’ouvrage.Ouvrage doctrinal, le traité se veut actuel, analysant la jurisprudence la plus récente, dont notamment en ce qui concerne la loi du 15 mai 2007, l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 24 février 2009 et examinant ça et là d’éventuelles modifications législatives - limitées - qui pourraient être apportées dans une loi de réparation.


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Praktisch handboek inzake het deskundigenonderzoek
Author:
ISBN: 9057514532 Year: 2001 Publisher: Brugge Die Keure

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BURGERLIJKE RECHTSPLEGING - Onderzoeksmaatregelen - Deskundigenonderzoek (art. 962-991 GerW) - expertise expert & het deskundigenonderzoek in het algemeen & de deskundige & verloop van het gerechtelijk deskundigenonderzoek & speciale problemen & termijn en) & kosten van het deskundigenonderzoek & aansprakelijkheid van de deskundige & bijlagen: model(len)

Laws of men and laws of nature : the history of scientific expert testimony in England and America
Author:
ISBN: 0674037693 9780674037694 9780674012868 0674012860 0674012860 Year: 2004 Publisher: Cambridge, Mass. : Harvard University Press,

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Abstract

Tal Golan charts the use of expert testimony in British and American courtrooms from the 18th century to the present day. He assesses the standing of the expert witness, which has in recent years declined amid courtroom drama and media jeering.


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Les corps meurtris : investigations judiciaires et expertises médico-légales au XVIIIe siècle
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782753533752 275353375X 2753559694 Year: 2014 Publisher: Rennes : Presses universitaires de Rennes,

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La médecine légale s’ancre depuis longtemps dans les savoirs naturalistes et normatifs qui mettent en signes et sens judiciaires le corps meurtri. Connus des Romains selon le Digeste, en place dans les coutumiers médiévaux, imposés par la législation des États absolutistes dans les cas de grossesse illégitime, d’infanticide, d’empoisonnement et de blessures mortelles ou non, devenus routiniers et réglés par des Édits multipliés au temps des Lumières dans le cadre de la justice pénale, les savoirs médico-légaux s’imposent comme la médecine du crime. La médecine légale, qui s’est construite comme une science depuis le XIXe siècle entre la scène du crime, l’université, la morgue, le laboratoire et les cours de justice, a une histoire qui remonte à la Renaissance au moins. En atteste cet ouvrage constitué d’archives. Il donne à lire un corpus inédit d’environ 400 expertises médico-légales que signent au XVIIIe siècle à Genève des chirurgiens et des médecins assermentés en justice. Autour des enjeux judiciaires de l’expertise médico-légale qui limite l’arbitraire du juge, cette documentation permet d’historiciser la fabrique institutionnelle et sociale du savoir médico-légal sur le terrain du crime. L’investigation judiciaire et les expertises médico-légales qualifient et mesurent les conséquences morbides du passage à l’acte suicidaire ou criminel. Par l’objectivation naturaliste des plaies et des traumatismes, les experts mettent en indices judiciaires les corps meurtris.


Book
Expertise et valeur des choses au Moyen Age.
Authors: ---
ISBN: 9788496820975 8496820971 8490962707 8415636725 Year: 2013 Volume: 139 Publisher: Madrid Casa de Velázquez

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Au carrefour entre l’histoire économique et l’histoire culturelle, cet ouvrage propose une réflexion collective sur le besoin d’expertise à l’époque médiévale. Les prises de décision devaient parfois être éclairées par des hommes qui maîtrisaient mieux que d’autres les domaines en cause et étaient, de ce fait, en mesure de trouver des solutions. Cela est particulièrement vrai lorsque des questions techniques ou éthiques étaient soulevées et que des choix devaient être faits à partir de l’argumentation d’un expert. La qualité des produits, les processus de fabrication ou la mesure de leur valeur donnaient lieu à des contrôles pour lesquels il fallait des personnels à la fois compétents et forts d’une notoriété reconnue par les autorités en place : il s’agissait d’éviter ou de réprimer les fraudes, de défendre l’honneur de la ville ou celui du métier et de protéger le bien commun en garantissant le produit. Tout au long de cette époque, ont été développées des pratiques juridiques et techniques reposant sur la reconnaissance des savoirs et des compétences de l’expert, figure particulière désignée par la puissance publique. Ce livre propose une approche originale des problématiques et des questionnements rarement — voire jamais — appliqués au champ de la vie économique au Moyen Âge. A medio camino entre la historia económica y la historia cultural, este libro examina la necesidad de peritaje en la Edad Media, época en la que se desarrollaron prácticas jurídicas y técnicas basadas en el reconocimiento de los saberes y competencias del experto, figura designada por el poder público para ilustrar la toma de decisiones, especialmente cuando se planteaban cuestiones técnicas o éticas.


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L'expertise = : Het deskundig onderzoek
Authors: ---
ISBN: 9782804460518 2804460517 Year: 2013 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Généralités = Algemeen - Notion d'expertise judiciaire = Begrip gerechtelijk deskundigenonderzoek - Organisation de la profession d'expert = Organisatie van het beroep van deskundige - Désignation de l'expert = Aanwijzing van de deskundige - Nature de la mission de l'expert (constatations et avis techniques - interdiction de délégation de juridiction à l'expert = Aard van de opdracht van de deskundige (vastellingen en technische adviezen - verbod rechtsmachtdelegatie aan de deskundige) - Déontologie, récusation et remplacement de l'expert = Deontologie, wraking en vervanging van de deskundige - Voies de recours = Rechtsmiddelen - Déroulement de l'expertise = Verloop van het deskundigenonderzoek - Intervention limitée des experts = Beperkte tussenkomst van de deskundigen - Coût de l'expertise (provisions - frais et honoraires de l'expert - dépens - assistance judiciaire) = Kosten van het deskundigenonderzoek (voorschot - kosten en ereloon van de deskundige - gerechtskosten - rechtsbijstand) - Responsabilité de l'expert = Aansprakelijkheid van de deskundige - Nullité de l'expertise = Nietigheid van het deskundigenonderzoek - Emploi des langues en matière d'expertise judiciaire = Taalgebruik bij gerechtelijk deskundigenonderzoek - Expertise amiable = Minnelijk deskundigenonderzoek - Expertise dans les matières particulières = Deskundigenonderzoek in bijzondere materies - Table des auteurs = Auteursregister - Table chronologique des décisons de jurisprudence = Chronologisch rechtspraakregister


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L'expertise judiciaire en matière immobilière
Authors: ---
ISBN: 9782874555763 2874555762 Year: 2013 Publisher: Limal : Anthemis,

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Pour comprendre les aspects techniques d’un litige, que ne maîtrisent ni les avocats ni les magistrats, les tribunaux doivent s’entourer d’auxiliaires spécialisés (architectes, ingénieurs, médecins, etc.) qui, en raison de leur expérience, seront en mesure d’éclairer les parties en présence. Les litiges dans le domaine de la construction n’échappent pas à la règle. Le présent ouvrage a pour objectif de présenter le contexte particulier de l’expertise judiciaire en matière immobilière. Après avoir rappelé le contenu de la mission traditionnelle de l’architecte, l’auteur décrit la mission d’expertise proprement dite. Il rend compte des dispositions légales en vigueur et illustre son propos de nombreux exemples et de cas de jurisprudence. Il fournit de plus au lecteur des documents types, utiles à chaque étape de la procédure, quel que soit le domaine concerné. Enfin, l’éthique de l’expert est analysée en détail par l’avocat Jean-Luc Fagnart. Nul doute que les propos clairs et pratiques prodigués par les auteurs feront de cet ouvrage un guide précieux pour toute personne impliquée dans un litige immobilier.


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Gerechtsdeskundigen : handboek juridische opleiding
Authors: --- ---
ISBN: 9789048635252 904863525X Year: 2019 Publisher: Brugge : Die Keure,

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I. Rechterlijke organisatie, algemene principes van burgerlijk procesrecht, algemene principes van het bewijsrecht en de bewijsmiddelen in burgerlijke zaken - Algemene principes van strafprocesrecht, algemene principes van bewijsrecht in strafzaken en vooronderzoek in strafzaken - III. Verschillende tussenkomsten van deskundigen buiten de gerechtelijke procedure - IV. Aanstelling van de deskundige, verloop van het onderzoek en verslag in burgerlijke zaken, tussenkomst van de rechter, erelonen en kosten in burgerlijke zaken - V. Aanstelling van de gerechtsdeskundige, verloop van het onderzoek en verslag in strafzaken, wettelijke vergoeding en tarifering van prestaties in strafzaken - VI. Aansprakelijkheid, verzekering en deontologie van de gerechtsdeskundige - VII. Het nationaal register voor gerechtsdeskundigen - Tot besluit : de voornaamste kenmerken van een gerechtelijk deskundigenonderzoek - Algemene bibliografie

Judging science
Authors: ---
ISBN: 0262272997 0585077959 9780585077956 0262061929 Year: 1997 Publisher: Cambridge, Mass MIT Press

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