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Le conseil d'Etat et Vichy : Le contentieux de l'antisémitisme
Authors: ---
ISBN: 2859443991 9791035107796 9782859443993 Year: 2001 Volume: 1 Publisher: Paris Publications de la Sorbonne,

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Abstract

À l’antisémitisme du régime de Vichy, qui ne cesse de se rappeler à la mémoire de notre temps, les historiens ont consacré de très nombreuses recherches. Au Conseil d’État, qui vient de célébrer son deuxième centenaire au sein de l’organisation administrative française, les juristes ont réservé une littérature non moins prospère. Pourtant, sur les relations troubles entretenues par le Conseil d’État avec la politique antijuive de Vichy, la bibliographie disponible, malgré quelques récents apports, s’avère beaucoup plus restreinte. Le fond de ces quelques contributions, en outre, est parfois contradictoire, souvent discutable, toujours environné de crispations individuelles ou collectives. C’est partant de ce constat que le présent ouvrage s’est engagé dans la doublé voie d’une synthèse et d’un approfondissement des travaux existants. Ainsi trouvera-t-on d’abord en ces pages la matière des plus fiables recherches qui intéressent le sujet, mais aussi une analyse exhaustive, à ce jour la seule, des arrêts rendus par le Conseil d’État dans le contentieux né de l’application du droit antisémite édicté par les autorités de Vichy. L’étude, alliant selon une démarche originale l’approche historique au raisonnement juridique, s’efforce de réexaminer posément les conclusions qui ont été formulées sur cette jurisprudence. À cet effet, elle opère d’amples comparaisons, tant avec le reste de l’activité des membres du Conseil durant la période 1940-1944 qu’avec l’attitude des juridictions judiciaires et de l’ensemble des juristes alors confrontés aux lois raciales. Loin des révisionnismes feutrés, dont la généalogie se trouve également retracée ici, qui depuis la Libération et aujourd’hui encore tentent d’oblitérer les aspects les plus sombres de ce « contentieux de l’antisémitisme », l’auteur retient un bilan nuancé, soucieux de comprendre les errements passés comme d’ouvrir la réflexion à ce qu’est un juge aussi bien qu’à ce qu’est le droit. Issu d’un mémoire soutenu en…


Book
Des droits fondamentaux au fondement du droit : Réflexions sur les discours théoriques relatifs au fondement du droit
Authors: ---
ISBN: 9791035107727 2859446184 Year: 2021 Publisher: Paris : Éditions de la Sorbonne,

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Abstract

Des droits fondamentaux au fondement du droit, le lien semble non seulement direct, mais évident. Or l’examen des différents discours théoriques sur le droit montre qu’il n’en est rien. Le livre de Charlotte Girard analyse précisément les différences de traitement du rapport entre ces deux termes dans les discours théoriques juridiques, en particulier ceux qui posent la question du fondement du droit. Soit l’étude des droits fondamentaux se distingue de celle du fondement du droit - les droits fondamentaux ne mènent pas naturellement au fondement du droit -, soit on associe les deux notions - les droits fondamentaux sont au fondement même du droit. Or cette distinction renvoie à ce que la théorie du droit différencie traditionnellement : les approches juspositiviste d’une part et jusnaturaliste d’autre part. La confrontation de ces discours théoriques à la question du fondement du droit, qu’elle se traduise ou non par les droits fondamentaux, révèle une certaine fragilité des présupposés respectifs de ces discours. En réalité, le fondement du droit n’est pas seulement un élément de débat juridique et normatif, mais il relève aussi et surtout d’un débat politique et institutionnel. C’est en effet en raison de son caractère normatif que le fondement du droit - quel que soit le discours qui le porte, y compris le discours juridique théorique - appartient pleinement au champ politique.


Book
Introduction to French law.
Authors: ---
ISBN: 9789041140005 904114000X Year: 2012 Publisher: Alphen aan den Rijn Kluwer law international

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Law --- History

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