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Family law. Inheritance law --- Belgium --- Droit civil --- Successions et héritages --- Indignité successorale --- BPB1408 --- Droits de succession --- Héritage --- Successierechten --- Erfenis --- Inheritance and succession --- Dignity --- Successions et héritages --- Dignité --- EPUB-ALPHA-I EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Dignity. --- palikimas --- наследство --- arv --- trashëgimi --- eredità --- herança --- ostavina --- perintö --- pärand --- wirt --- mantošana --- succesiuni --- erfenis --- наследување --- dediščina --- dědictví --- herencia --- dziedziczenie --- pozostalosť --- κληρονομιά --- Erbschaft --- öröklés --- inheritance --- dědění --- opvolging --- hagyaték --- successie --- will --- successione testamentaria --- tiesību un pienākumu pārņemšana --- arvföljd --- sucessão --- successione ereditaria --- διαδοχή --- perimys --- testaments --- dědický díl --- Vermächtnis --- mantojums --- testamentum --- pärandvara --- κληρονομική διαδοχή --- оставинска маса --- testamentas --- végrendelet --- pēdējā griba --- nalatenschap --- Testament --- testamentti --- végrendelkezés --- testamento --- testament --- sucesión --- dedičstvo --- оставина --- örökség --- transmissão de bens --- testamente --- oporuka --- право на наследство --- succession --- paveldėjimas --- право на нужен дел --- διαθήκη --- jogutódlás --- nasljedstvo --- E-books --- oidhreacht --- Héritage --- Belgique

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Ce précis contient un exposé relatif à l'organisation du notariat et à la déontologie de la profession, tel qu'il est enseigné aux étudiants du master complémentaire en notariat de l'Université Libre de Bruxelles. Il a pour but de commenter les dispositions légales et réglementaires qui régissent la profession notariale en droit belge. Il a pour objectif principal de rendre accessible à l'étudiant l'ensemble des dispositions auxquelles est soumis l'exercice de la fonction notariale. Il présente une synthèse quant aux fondements de cette fonction indispensable, et aux règles essentielles qui déterminent la relation, d'une part, entre le notaire et l'autorité publique qui lui a conféré ses pouvoirs, et, d'autre part, entre le notaire et le public qui fait appel à lui. Il traite de l'organisation de la profession notariale, l'accès à la fonction, le ministère du notaire, la notion d'authenticité, les honoraires du notaire, sa responsabilité et la déontologie de la profession. L'auteur, notaire honoraire et professeur à l'ULB et à la VUB, dispose d'une solide expérience professionnelle et académique, qui lui permet d'aborder cette matière avec le bagage requis, mais en outre d'inciter à la réflexion sur les raisons d'être de l'institution notariale et des règles auxquelles elle est soumise si on comprend bien la nécessité de cette institution et les exigences qu'elle véhicule, il sera plus facile tout à la fois de défendre cette nécessité et de se soumettre à ces exigences. Ce précis sera utile aux étudiants de la formation en notariat, mais à d'autres également : à ceux qui ont déjà obtenu leur diplôme et se préparent au concours ; à ceux qui ont déjà réussi le concours et se préparent à l'exercice du métier ; à ceux qui exercent le métier et veulent s'assurer de l'état des commentaires doctrinaux et de la jurisprudence relative au notariat ; enfin, à ceux que le notariat intéresse et qui veulent en connaître le statut actuel, par la lecture ou la consultation d'un ouvrage succinct, mais précis. L'ouvrage est à jour au 1er septembre 2011. Il contient donc aussi un commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice européenne du 24 mai 2011, et des derniers règlements adoptés au mois d'avril 2011 par la Chambre nationale des notaires.

Professional ethics. Deontology --- Belgium --- 347.961 <493> --- Notaries --- -Notaries --- Notaries public --- Notary publics --- Justices of the peace --- Non-contentious jurisdiction --- 347.961 <493> Notariaat--België --- Notariaat--België --- Legal status, laws, etc. --- Notaires --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- Notaries - Belgium --- Belgique --- -Notaires --- Déontologie --- Honoraires --- Responsabilité professionnelle --- -Belgium --- Notaries -

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Family law. Inheritance law --- Law of civil procedure --- gerechtelijke procedures --- vereffening --- Belgium --- droit judiciaire --- 347.627 <493> --- gerechtelijk recht --- liquidation --- Beëeindiging van het huwelijk. Ontbinding van het huwelijk. Echtscheiding. Feitelijke scheiding--België --- Ebooks --- Civil law --- Liquidation --- Separation of patrimony --- Community property --- Husband and wife --- Liquidation (Droit) --- Séparation des patrimoines --- Communauté de biens --- Régimes matrimoniaux --- E-books --- Belgique --- Vente judiciaire --- Avocats --- Notaires --- Réforme

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Le droit patrimonial de la famille est en ébullition !D’une part, la loi du 31 juillet 2017 – et ses « prolongements » dans la loi du 22 juillet 2018 – a profondément réformé le droit successoral, notamment par l’introduction du principe de la réserve en valeur, la redéfinition des héritiers réservataires et de l’étendue de leur réserve, la généralisation du principe du rapport en valeur et l’assouplissement de l’interdiction des pactes successoraux.D’autre part, la loi précitée de 2018 a apporté au droit des régimes matrimoniaux des modifications – certes moins fondamentales, mais néanmoins fort importantes –, en introduisant notamment des adaptations techniques dans le régime de la communauté légale et en encadrant le régime de la séparation de biens de mécanismes destinés à protéger davantage les époux.Les contributions réunies dans le présent ouvrage – qui constitue les actes du colloque organisé le 7 juin 2018 par le Conseil francophone de la FEDNOT (Fédération Royale du Notariat belge) – ont pour vocation d’accompagner les praticiens du notariat dans l’appréhension de ces nouvelles dispositions légales, non seulement dans leurs aspects conceptuels, mais également dans leurs implications pratiques, avec un éclairage plus particulier sur l’impact de la réforme pour la pratique notariale, notamment au travers d’exemples concrets, ainsi que de modèles de clauses et d’actes.Dans cette perspective, le présent ouvrage constitue le guide incontournable des notaires, de leurs collaborateurs et, plus généralement, des praticiens du droit patrimonial de la famille, dans la mise en oeuvre de ces importantes réformes, qui sont – pour l’essentiel – entrées en vigueur le 1er septembre 2018.

Family law. Inheritance law --- Law of civil procedure --- Belgium --- E-books --- Régimes matrimoniaux --- Successions et héritages --- Droit --- Notariat --- Réforme --- droits de succession --- huwelijksstelsels --- droit civil --- patrimonium --- successierechten --- regimes matrimoniaux --- burgerlijk recht --- patrimoine --- Joint tenancy --- Civil law --- Public law --- Deeds --- Réforme

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