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L'évaluation environnementale stratégique sert depuis peu d'aide à la prise de décision intégrée sur les grands investissements en matière d'infrastructures de transport et, d'une manière plus générale, à la planification et à l'élaboration des politiques. Ce rapport fait le point de l'expérience acquise dans le monde dans cette nouvelle discipline. Son objectif est de contribuer à l'élaboration de procédures efficaces pour prendre en compte les évaluations environnementales appropriées dans toutes les décisions stratégiques relatives au secteur des transports.

Transportation --- Environmental impact analysis --- Transport --- Environnement --- Environmental aspects --- Aspect de l'environnement --- Etudes d'impact --- Environment

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En matière d’investissement dans les infrastructures de transport, les études d’impact sur l’environnement sont essentielles à la prise de décision. En effet, les méthodes utilisées par le passé pour rendre compte de répercussions plus vastes que celles des projets pris isolément se sont avérées inefficaces ; l’évaluation environnementale stratégique a donc été conçue pour répondre à la nécessité d’analyser les effets à grande échelle, qu'il s'agisse de ceux du trafic sur l’ensemble des réseaux ou bien de ceux qui concernent le changement climatique et la biodiversité, ainsi que pour comparer les effets des décisions des pouvoirs publics à ceux de projets isolés. Ce rapport passe en revue les travaux récemment menés pour perfectionner l'évaluation environnementale au niveau international et formule des recommandations visant à maximiser l’efficacité de ce nouvel instrument.

Transport --- Environment --- Transportation --- Environmental impact analysis --- Environnement --- Environmental aspects --- Aspect de l'environnement --- Etudes d'impact

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Le présent ouvrage, pour lequel ont collaboré des chercheurs belges, français et canadiens, aborde dans un premier temps des concepts de développement durable en économie avant de les appliquer, dans un second temps, à des problématiques régionales. Les méthodes d'évaluation de la durabilité, l'analyse du cycle de vie ainsi que l'étude du développement soutenable comme un problème d'innovation technique permettent de mieux comprendre et de pouvoir évaluer l'impact de nos actions en termes de soutenabilité. L'implémentation régionale qui s'en suit, qu'elle soit théorique ou empirique, traite, entre autres, de l'impact de la pollution par le bruit des aéroports sur les riverains, d'interactions entre système économique et services écosystémiques pour des nourriceries de poissons, ou de calculs d'indicateurs et de mesures de bien-être sur base de statistiques régionales.

Economics--Environmental aspects --- Economie [Milieu-] --- Economie de l'environnement --- Environmental control --- Environmental economics --- Environmental effects --- Environmental engineering --- Environmental management --- Environmental stresses --- Environnement [Economie de l' ] --- Environnement [Ingénierie de l' ] --- Environnement [Technique de l' ] --- Ingénierie de l'environnement --- Milieu-economie --- Milieutechniek --- Techniek [Milieu] --- Technique de l'environnement --- Économie de l'environnement --- Développement durable --- BE / Belgium - België - Belgique --- WA / Wallonia - Région Wallonne - Waals Gewest --- 338.43 --- 355 --- Regionaal beleid. Industriële ontwikkeling en omschakeling van bepaalde regio's. Nieuwe industrieën. --- Milieu --- Économie de l'environnement. --- Technique de l'environnement. --- Développement durable. --- Regionaal beleid. Industriële ontwikkeling en omschakeling van bepaalde regio's. Nieuwe industrieën

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(3e éd. 2015) Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en 2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l’Union européenne. Ce double niveau d’approche est particulièrement justifié par le fait qu’œuvre monumentale de près de cinquante années, fragmentée, complexe et évolutive du fait tant des phénomènes environnementaux que de contraintes constitutionnelles, politiques et économiques, le Droit de l’environnement de l’Union n’en commande pas moins dans une très large mesure les législations nationales des vingt-huit États membres.À quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, cette 3e édition dresse un état des lieux des réformes législatives intervenues, toujours significatives, depuis le traité de Lisbonne et le « plan d’action-climat », et peut-être surtout d’une jurisprudence particulièrement nourrie et qui manifeste une appropriation de la matière aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union.Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement et de la montée en puissance de la politique de l’énergie et du principe d’intégration. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l’égalité et… du développement durable.Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule les tensions inévitables avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l’énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d’intervention avec celui de la politique de l’environnement Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le décembre 2009, ne peut être sans incidence sur le droit de l'environnement à proprement parler, oeuvre monumentale de plus de quarante années, diverse, complexe et évolutive ainsi que l'exige l'appréhension juridique des phénomènes environnementaux. Les réformes législatives intervenues en trois ans, depuis la parution de la première édition du présent ouvrage, sont beaucoup plus significatives que la durée écoulée pourrait le laisser penser. Il suffit à cet égard d'évoquer le "paquet législatif" du 23 avril 2009 (5 directives, 1 règlement, 1 décision, 1 encadrement) adopté pour la mise en oeuvre du "plan d'action-climat", la directive 2008/98, nouveau cadre réglementaire applicable aux déchets, la directive 2008/99, sur la protection de l'environnement par le droit pénal, ou encore la directive 2010/75, troisième époque de la directive IPPC, plus intégrée que jamais et surtout d'une normativité renforcée quant à la police administrative qu'elle organise. Le droit européen de l'environnement reste profondément marqué par des sources d'inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l'environnement. Gouvernance et management environnementaux s'insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s'opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d'un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l'égalité et du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l'activité humaine, des grands domaines de l'environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droits d'émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l'éco-fiscalité. Quant à l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans les autres politiques, elle régule le conflit naissant avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l'énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d'intervention avec celui de la politique de l'environnement. (éd. 2011) Le « mini-traité modificatif » conclu à Lisbonne en décembre 2007, qu’il soit ou non ratifié par les États membres, n’aura qu’une incidence marginale sur le droit de l’environnement, oeuvre monumentale de plus de quarante années, diverse, complexe et évolutive ainsi que l’exige l’appréhension juridique des phénomènes environnementaux. Le droit européen de l’environnement, à la fois largement inspiré par le droit international et déterminant de la réglementation interne, reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Ainsi, gouvernance et management environnemental s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel doivent être établis les termes d’une conciliation entre objectifs économiques et environnementaux. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine et révèlent la diversité des problèmes traités, des grands domaines de l’environnement (politique de l’eau, pollution atmosphérique, milieux naturels) aux objets ayant un impact sur l’environnement (déchets, substances et organismes dangereux, objets bruyants). Le succès grandissant des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droits d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule le conflit naissant avec la liberté du commerce, la libre circulation des marchandises aussi bien que la concurrence, ainsi que, en particulier, la politique agricole commune ou la santé humaine. Patrick Thieffry, avocat aux barreaux de Paris et de New York, associé du cabinet d’avocats d’affaires parisien Thieffry & Associés qui dispose des bureaux à New York et à Shanghai, Docteur en droit, est professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il enseigne divers aspects du droit européen de l’environnement et membre du Centre d’étude et de recherches en droits de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme (CERDEAU). (éd. 2008)

T09 Jurisprudence - Rechtspraak --- Environnement --- Politique de l'environnement --- Responsabilité environnementale --- Droit européen. --- Protection --- Droit --- environnement --- droit de l'environnement --- leefmilieu --- milieurecht --- Etats-Unis --- Chine --- Inde --- Environmental law --- Treaty on European Union --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B

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Pour présenter les résultats des évaluations économiques préalables et des études d’impact sur l’environnement de manière claire, précise et transparente aux décideurs techniques et politiques, il est essentiel d’instaurer des procédures de planification et de prise de décision particulières pour instaurer un développement plus durable. Ce rapport formule des recommandations concernant les bonnes pratiques à appliquer dans le secteur des transports sur la base des expériences de sept pays en matière de planification des infrastructures et d’élaboration des politiques des transports. 

Transportation and state --- Transportation --- Sustainable development --- Transport --- Développement durable --- Environmental aspects --- Politique gouvernementale --- Aspect de l'environnement --- Environment