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Chile ha emprendido un ambicioso camino hacia una nueva constitución. Para cualquier país, la redacción de una nueva constitución o la enmienda de la existente es un reto estimulante, pero a su vez un proceso exigente tanto desde el punto de vista político como técnico. Este informe presenta los resultados de un ejercicio comparado realizado por la OCDE de posibles provisiones constitucionales que refleja experiencias de los países miembros de la OCDE. Los ámbitos tratados incluyen los derechos económicos y sociales, el sistema de gobierno, la gobernanza multinivel, la revisión constitucional, la gobernanza fiscal y el papel y funcionamiento de los bancos centrales.

Constitutional law.

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This report provides an analysis of the framework in place to strengthen the transparency and integrity of lobbying in Quebec, Canada. The report also assesses the reform project proposed by the Commissioner of Lobbying in 2019, by benchmarking it against the OECD Recommendation on Principles for Transparency and Integrity in Lobbying, as well as good practices in OECD countries. The report highlights how to address governance concerns related to lobbying, and identifies concrete and tailored solutions to further strengthen a culture of transparency and integrity in the policy-making process.

Constitutional law --- Public Administration --- Political Science

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Constitutional law --- Judicial power --- Congo (Democratic Republic) --- Politics and government.

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Née en 1983, la Cour constitutionnelle belge a porté jusqu’au 7 mai 2007 le nom de baptême de Cour d’arbitrage. Ce changement d’appellation est la conséquence d’une extension des compétences de la juridiction constitutionnelle aux articles de la Constitution garantissant les droits humains des Belges et des étrangers résidant en Belgique. Près de quinze ans se sont écoulés depuis la publication initiale de cet ouvrage chez Bruylant en 2009. Depuis lors, de nombreuses modifications constitutionnelles et législatives, une jurisprudence croissante et l’interaction grandissante de la Cour avec la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme nécessitaient une importante mise à jour. Cette refonte entend fournir à ceux qui la consulteront un outil pratique, élagué de certains passages surannés mais enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence. S’appuyant sur leur longue expérience en qualité de référendaires auprès de la Cour, les deux auteures ont eu à coeur de mettre en lumière certains aspects parfois méconnus de l’élaboration d’un arrêt de la Cour, de la manière dont s’organisent ses rapports avec les autres juridictions belges et étrangères, sans négliger de consacrer de plus amples développements à la légitimité de la Cour constitutionnelle. Ainsi considérablement étoffé, cet ouvrage devrait permettre aux praticiens familiers des matières traitées par la Cour de mettre à jour leurs connaissances et, plus généralement, à tous les juristes, de comprendre comment et pourquoi le recours à une justice constitutionnelle contribue à garantir et à préserver un État de droit.

Public law. Constitutional law --- Belgium --- Constitutional law --- Constitutional courts --- Droit constitutionnel --- Belgium. --- Belgique --- Droit constitutionnel et administratif

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Constitutional law --- BG / Bulgaria - Bulgarije - Bulgarie --- RO / Romania - Roemenië - Roumanie --- 342.4 --- Grondwet. Staathervorming. --- Grondwet. Staathervorming --- Constitutional law - Bulgaria --- Constitutional law - Romania --- DROIT PUBLIC COMPARE --- Droit constitutionnel --- Bulgarie --- Roumanie