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(3e éd. 2015) Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en 2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l’Union européenne. Ce double niveau d’approche est particulièrement justifié par le fait qu’œuvre monumentale de près de cinquante années, fragmentée, complexe et évolutive du fait tant des phénomènes environnementaux que de contraintes constitutionnelles, politiques et économiques, le Droit de l’environnement de l’Union n’en commande pas moins dans une très large mesure les législations nationales des vingt-huit États membres.À quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, cette 3e édition dresse un état des lieux des réformes législatives intervenues, toujours significatives, depuis le traité de Lisbonne et le « plan d’action-climat », et peut-être surtout d’une jurisprudence particulièrement nourrie et qui manifeste une appropriation de la matière aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union.Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement et de la montée en puissance de la politique de l’énergie et du principe d’intégration. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l’égalité et… du développement durable.Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule les tensions inévitables avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l’énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d’intervention avec celui de la politique de l’environnement Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le décembre 2009, ne peut être sans incidence sur le droit de l'environnement à proprement parler, oeuvre monumentale de plus de quarante années, diverse, complexe et évolutive ainsi que l'exige l'appréhension juridique des phénomènes environnementaux. Les réformes législatives intervenues en trois ans, depuis la parution de la première édition du présent ouvrage, sont beaucoup plus significatives que la durée écoulée pourrait le laisser penser. Il suffit à cet égard d'évoquer le "paquet législatif" du 23 avril 2009 (5 directives, 1 règlement, 1 décision, 1 encadrement) adopté pour la mise en oeuvre du "plan d'action-climat", la directive 2008/98, nouveau cadre réglementaire applicable aux déchets, la directive 2008/99, sur la protection de l'environnement par le droit pénal, ou encore la directive 2010/75, troisième époque de la directive IPPC, plus intégrée que jamais et surtout d'une normativité renforcée quant à la police administrative qu'elle organise. Le droit européen de l'environnement reste profondément marqué par des sources d'inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l'environnement. Gouvernance et management environnementaux s'insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s'opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d'un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l'égalité et du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l'activité humaine, des grands domaines de l'environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droits d'émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l'éco-fiscalité. Quant à l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans les autres politiques, elle régule le conflit naissant avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l'énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d'intervention avec celui de la politique de l'environnement. (éd. 2011) Le « mini-traité modificatif » conclu à Lisbonne en décembre 2007, qu’il soit ou non ratifié par les États membres, n’aura qu’une incidence marginale sur le droit de l’environnement, oeuvre monumentale de plus de quarante années, diverse, complexe et évolutive ainsi que l’exige l’appréhension juridique des phénomènes environnementaux. Le droit européen de l’environnement, à la fois largement inspiré par le droit international et déterminant de la réglementation interne, reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Ainsi, gouvernance et management environnemental s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel doivent être établis les termes d’une conciliation entre objectifs économiques et environnementaux. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine et révèlent la diversité des problèmes traités, des grands domaines de l’environnement (politique de l’eau, pollution atmosphérique, milieux naturels) aux objets ayant un impact sur l’environnement (déchets, substances et organismes dangereux, objets bruyants). Le succès grandissant des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droits d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule le conflit naissant avec la liberté du commerce, la libre circulation des marchandises aussi bien que la concurrence, ainsi que, en particulier, la politique agricole commune ou la santé humaine. Patrick Thieffry, avocat aux barreaux de Paris et de New York, associé du cabinet d’avocats d’affaires parisien Thieffry & Associés qui dispose des bureaux à New York et à Shanghai, Docteur en droit, est professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il enseigne divers aspects du droit européen de l’environnement et membre du Centre d’étude et de recherches en droits de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme (CERDEAU). (éd. 2008)

T09 Jurisprudence - Rechtspraak --- Environnement --- Politique de l'environnement --- Responsabilité environnementale --- Droit européen. --- Protection --- Droit --- environnement --- droit de l'environnement --- leefmilieu --- milieurecht --- Etats-Unis --- Chine --- Inde --- Environmental law --- Treaty on European Union --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B

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L'entreprise peut-elle s'affranchir de toutes obligations autres que légale et économique vis-à-vis de son environnement social, humain, politique et écologique ? A l'heure du réchauffement climatique, des scandales financiers à répétition, de la globalisation des échanges, l'essor de l'idée de " responsabilité sociale de l'entreprise " (RSE) est révélatrice d'une nouvelle conception de la place de la firme au sein de la société. Cet ouvrage explicite les sens d'une notion au caractère souvent ambigu et complexe tant d'un point de vue théorique (quelles sont les limites de cette responsabilité ?) que dans sa pratique corporative (la RSE ne serait-elle qu'une nouvelle forme de communication marketing ?) et en présente les contours actuels.

Responsabilité sociale de l'entreprise --- Sociale verantwoordelijkheid van ondernemingen --- BPB0812 --- Désherbage --- 174 --- Deselectie --- Verband tussen de ethiek en de economie. Ethiek en bedrijf. --- Social responsibility of business --- Globalization --- Sustainable development --- Business ethics --- Social aspects --- Entreprises --- Responsabilité sociale --- responsabbiltà ambjentali u soċjali --- sociale verantwoordelijkheid van ondernemingen --- yrityksen sosiaalinen vastuu --- bendrovių socialinė atsakomybė --- corporate social responsibility --- socijalna odgovornost poduzeća --- përgjegjësi sociale e shoqërisë tregtare --- responsabilidade social das empresas --- κοινωνική ευθύνη της επιχείρησης --- корпоративна општествена одговорност --- responsabilità sociale dell'impresa --- responsabilidad social de la empresa --- społeczna odpowiedzialność w biznesie --- soziale Verantwortung von Unternehmen --- социјална одговорност предузећа --- socialna odgovornost gospodarskih družb --- корпоративна социална отговорност --- företagens sociala ansvar --- sociální odpovědnost podniků --- vállalati szociális felelősség --- virksomhedens sociale ansvar --- responsabilitate socială corporatistă --- ettevõtte ühiskondlik vastutus --- sociálna zodpovednosť podnikov --- korporatīvā sociālā atbildība --- корпоративна свест --- BSA --- KSA --- PSSHT --- responsabilità ambientale dell'impresa --- okoljska odgovornost gospodarskih družb --- responsabilidade ecológica das empresas --- socijalna odgovornost gospodarstva --- miljøpolitik på virksomhedsplan --- maatschappelijk verantwoord ondernemen --- korporatīvā vides atbildība --- KEE --- corporate environmental responsibility --- responsabilidad medioambiental de la empresa --- responsabilité écologique de l'entreprise --- responsabilidade societal das empresas --- ökologische Verantwortung des Unternehmens --- yrityksen ympäristöpolitiikka --- bendrovės aplinkos politika --- företagens miljöansvar --- περιβαλλοντική πολιτική της εταιρείας --- RSI --- CSR --- företags miljöpolicy --- politica ambientale aziendale --- περιβαλλοντική ευθύνη της επιχείρησης --- Verantwortung des Unternehmens gegenüber der Gesellschaft --- vállalati környezetvédelmi felelősség --- virksomhedens miljøansvar --- yrityksen ympäristövastuu --- företagens samhällsansvar --- responsabilité sociétale de l'entreprise --- virksomhedens samfundsmæssige ansvar --- politique d'entreprise environnementale --- SVU --- bendroji socialinė atsakomybė --- përgjegjësi mjedisore e shoqërisë tregtare --- spoločná environmentálna zodpovednosť --- VSA --- yrityksen ekologinen vastuu --- socijalna odgovornost korporacija --- milieubeleid van een onderneming --- politika mjedisore e shoqërive tregtare --- SZP --- οικολογική ευθύνη της επιχείρησης --- política medioambiental de la empresa --- RSE --- bendroji atsakomybė už aplinką --- responsabilità ecologica dell'impresa --- company environmental policy --- ekologická politika společnosti --- política de ambiente da empresa --- ecologische verantwoordelijkheid --- Verantwortung des Unternehmens gegenüber der Umwelt --- milieubeleid van een bedrijf --- ettevõtte keskkonnavastutus --- betriebliche Umweltpolitik --- responsabilidade ambiental das empresas --- responsabilité environnementale de l'entreprise --- Unternehmensumweltpolitik --- virksomhedens miljømæssige ansvar --- společenská odpovědnost firem --- společná environmentální a sociální odpovědnost --- odgovornost poduzeća za okoliš --- środowiskowa odpowiedzialność w biznesie --- корпоративна социјална одговорност --- responsabilidad ecológica de la empresa --- Verband tussen de ethiek en de economie. Ethiek en bedrijf --- freagracht shóisialta chorparáideach --- Globalization - Social aspects --- Responsabilité sociale de l'entreprise