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Droit bancaire et financier : Mélanges AEDBF-France VI
Authors: ---
ISBN: 9782863256176 Year: 2013 Publisher: Paris : Revue Banque Edition,


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Le nouveau droit comptable belge : les surprises de la transposition de la Directive 2013/34/UE.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9789046584446 9046584445 Year: 2016 Publisher: Waterloo Kluwer

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Depuis le début de cette année 2016, le droit comptable belge a subi un sérieux lifting. La raison: la transposition en droit belge de la Directive européenne 2013/34/UE par la loi et l’arrêté royal du 18 décembre 2015, publiés au Moniteur belge le 30 décembre 2015. La plupart des nouvelles mesures, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016, ont un impact non seulement en droit comptable et en droit des sociétés, mais également en droit fiscal.Huit spécialistes de renom, professionnels du chiffre, ont décidé de faire le point sur cette transposition et sur ses effets directs et indirects : les auteurs analysent d’un oeil critique la loi et l’arrêté royal de transposition en les replaçant dans leur contexte. Chacun des auteurs développe les implications concrètes des nouvelles mesures dans ses matières de prédilection et met également en évidence les « surprises », parfois même les contradictions, générées par la mise en pratique de ces nouvelles dispositions.« L’initiative de procéder à un examen aussi détaillé de la transposition de la Directive comptable unique et de ses conséquences, parfois surprenantes, tant en droit comptable et en droit fiscal que pour les conseils d’entreprise, le contrôle légal des comptes et l’analyse financière doit être saluée. » (Yvan Stempnierwsky)


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L'ordre juridique communautaire
Author:
ISBN: 9282608336 9789282608333 Year: 1990 Volume: vol *45 Publisher: Luxembourg : Commission des communautés européennes,


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L'ABC du droit communautaire : manuscrit rédigé par par Klaus-Dieter Borchardt ; [Commission européenne, Direction générale de l'éducation et de la culture
Author:
ISBN: 928287804X 9789282878040 Year: 2000 Volume: *4 Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes,


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Droit européen de la concurrence
Author:
ISBN: 9782802755302 2802755307 2802758365 Year: 2017 Publisher: Bruylant

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[2e éd.] Cette seconde édition du manuel Droit européen de la concurrence, mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l’intégralité du droit européen de la concurrence à l’exclusion des aides d’État. Il permet à son lecteur d’avoir une vision d’ensemble de cette matière technique, aisément accessible et illustrée par les affaires les plus marquantes du droit européen de la concurrence.Il s’organise en dix chapitres qui examinent successivement les règles de procédure du droit de la concurrence, l’article 101 TFUE, les cartels, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, l’article 102 TFUE et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations et les rapports entre le droit de la concurrence et les États membres.Cet ouvrage trouve son origine non seulement dans le cours de droit européen de la concurrence que l’auteur enseigne à l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles mais aussi dans sa pratique journalière devant les institutions de l’Union européenne.


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European Union treaties : treaty on European Union, treaty on the functioning of the European Union
Authors: --- ---
ISBN: 9783406628771 9781849463614 340662877X 1849463611 Year: 2015 Publisher: München : C.H. Beck ; Oxford : Hart Publishing,

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La participation de la Belgique à l'élaboration et à la mise en oeuvre du droit européen : aspects organisationnels et procéduraux : De deelname van België aan de voorbereiding en de uitvoering van het europees recht : organisatorische en procedurale aspecten
Authors: ---
ISBN: 2802713159 9782802713159 Year: 1999 Volume: 3 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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