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Le leasing mobilier en Belgique : aspects pratiques, comptables et fiscaux
Author:
ISBN: 2802704435 9782802704430 Year: 1989 Publisher: Bruxelles Bruylant


Book
Les contrats de l'informatique et de l'Internet.
Author:
ISBN: 2804418669 2804417239 9782804418663 9782804417239 Year: 2005 Volume: 9 Publisher: Bruxelles De Boeck et Larcier


Book
Initiation aux marchés publics
Authors: --- ---
ISBN: 2802714945 9782802714941 Year: 2001 Volume: 1 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

La loi sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de services a 8 ans. Elle a été suivie d’arrêtés royaux importants par leur contenu et par leur ampleur. L’ensemble de la réglementation transpose très fidèlement les directives adoptées par les institutions européennes dans le secteur des marchés publics, lesquels ont un impact économique considérable dans les États membres de l’Union européenne. La réglementation, détaillée, est à tous les égards complexe : son champ d’application est vaste, les personnes concernées (les administrations au niveau fédéral, fédéré et local, les entreprises publiques et même certains bénéficiaires de subventions publiques, les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services) sont nombreuses, les conditions d’attribution des marchés, les procédures et les formalités à respecter sont de plus en plus contraignantes, les modalités d’exécution des marches sont soumises à une surveillance étroite, etc. L’ouvrage expose les principes qui gouvernent l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que les règles techniques relatives à l’attribution et à l’exécution des marchés. Se voulant une approche complète de la matière, il comprend une analyse macro-économique et financière des commandes publiques et des mécanismes relatifs à la fixation des prix des marchés. Enfin, il rend compte des différents procédés de contrôle des marchés publics : financiers, administratifs et juridictionnels. Il est illustré de nombreux exemples, tirés de la pratique et de la jurisprudence. Cette deuxième édition revue et augmentée inclut les modifications de la réglementation intervenues jusqu’au 1er mai 2001. Elle comprend désormais des développements relatifs notamment aux marchés de promotion et de concession, à l’agréation des entrepreneurs de travaux, aux marchés informatiques et à ceux de la Défense nationale

Les contrats spéciaux : chronique de jurisprudence 1996-2000
Authors: --- ---
ISBN: 2804408736 9782804408732 Year: 2002 Volume: 34 Publisher: Bruxelles Larcier

Initiation aux marchés publics
Authors: --- ---
ISBN: 2802712357 9782802712350 Year: 1999 Volume: 1 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

La « nouvelle » loi sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de services a déjà 5 ans ! Elle a été suivie d’arrêtés royaux importants par leur contenu et par leur ampleur. L’ensemble de la réglementation transpose très fidèlement les directives adoptées par les institutions européennes dans le secteur des marchés publics, lesquels ont un impact économique considérable dans les États membres de l’Union européenne. La réglementation, détaillée, est à tous les égards complexe : son champ d’application est vaste, les personnes concernées (les administrations au niveau fédéral, fédéré et local, les entreprises publiques et même certains bénéficiaires de subventions publiques, les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services) sont nombreuses, les conditions d’attribution des marchés, les procédures et les formalités à respecter sont de plus en plus contraignantes, les modalités d’exécution des marches sont soumises à une surveillance étroite, etc. L’ouvrage expose les principes qui gouvernent l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que les règles techniques relatives à l’attribution et à l’exécution des marchés. Se voulant une approche complète de la matière, il comprend une analyse macro-économique et financière des commandes publiques et des mécanismes relatifs à la fixation des prix des marchés. Enfin, il rend compte des différents procédés de contrôle des marchés publics : financiers, administratifs et juridictionnels. Il est illustré de nombreux exemples, tirés de la pratique et de la jurisprudence

Les droits et devoirs des époux
Authors: --- ---
ISBN: 2804403467 2804404684 2804407683 9782804403461 9782804404680 Year: 1997 Volume: 1 Publisher: Brussel Larcier

La caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation : de la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité au principe de l'exécution de bonne foi.
Author:
ISBN: 2802711687 9782802711681 Year: 1998 Volume: *42 Publisher: Bruxelles Bruylant


Book
Droit bancaire et financement des marchés publics
Authors: ---
ISBN: 2804406644 9782804406646 Year: 2000 Volume: 24 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

OVERHEIDSOPDRACHTEN - Toepassingsgebied overheidsopdrachten - Garantie - KREDIETEN GEMEEN RECHT - Borgtocht - Abstracte garanties - Voorrecht onderaannemer (art. 20 12° HypW) en rechtstreekse vordering bancair recht (bankrecht) en financiering van overheidsopdracht (en) & de bancaire activiteit en het toepassingsgebied van de reglementering op de overheidsopdrachten wet d.d. 24.12.93 w.24.12.93 - toepassingsgebied ratione personae van de wet - toepassingsgebied ratione materiae van de wet & tussenkomst van de bankier van diegene aan wie een aanbesteding van overheidsopdracht gegund wordt (gunning) - tussenkomst bankier in het stadium van toekenning overheidsopdracht bank - kredietverlener bank - promotor bankverklaring bankattest - tussenkomst bankier in het stadium van uitvoering overheidsopdracht borgtocht en bankgarantie overdracht schuldvordering en voorrecht onderaannemer compensatie schuldvergelijking faillissement van aan wie overheidsopdracht is gegund en overdracht overheidsopdracht & bijzonderheden bij overheidsopdrachten van bankdiensten en beleggingsdiensten

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