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Ce rapport annuel fournit des informations détaillées sur le volume et la composition de la dette extérieure de 173 pays et territoires à la fin de 1999 ainsi que les chiffres révisés correspondants pour 1998. Y figure également une estimation des ...
Political Science --- Law, Politics & Government --- Public Finance
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Le lecteur trouvera dans cette publication des informations sur la TVA/TPS, les droits d'accise et les impôts liés à l'environnement dans les pays membres de l'OCDE.
Political Science --- Law, Politics & Government --- Public Finance
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Résumé La synthèse -1. Introduction -2. Examen des résultats pour 2012 Étude spéciale : progression des taux moyens de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et du coin fiscal moyen dans les pays de l'OCDE -1. Introduction -2. Différentes méthodes de mesure de la progressivité de l'impôt -3. Mesures de la progressivité de l'impôt utilisées dans le rapport principal des Impôts sur les salaires -4. Indicateur de progression du taux moyen de l'IRPP et du coin fiscal moyen -5. Progressivité de l'IRPP en 2011 -6. Conclusion -Bibliographie -Annexe S.A. Progression du taux moyen de l'impôt en 2011 (graphiques des pays) -Annexe S.B. Progression du coin fiscal moyen déduction faite de la progression du taux de l'IRPP pour les ménages avec et sans enfants PARTIE I. COMPARAISONS INTERNATIONALES Charges fiscales, estimations 2012 -Explication graphique de la charge fiscale estimée pour 2012 -Charges fiscales, résultats définitifs 2011 (évolution 2012) PARTIE II. CHARGES FISCALES 2000-12 PARTIE III. INFORMATIONS DÉTAILLÉES PAR PAYS, POUR 2012 -Australia (2011-12 income tax year) -Austria -Belgium -Canada Chili -Czech Republic -Denmark -Estonia -Finland -France -Germany -Greece -Hungary -Iceland -Ireland -Israel -Italy -Japan -Korea -Luxembourg -Mexico -Netherlands -New Zealand (2012-13 income tax year) -Norway -Poland -Portugal -Slovak Republic -Slovenia -Spain -Sweden -Switzerland -Turkey -United Kingdom (2012-13 income tax year) -United States -Annexe A. Méthodologie et limites -Annexe B. Information de référence.
Political Science --- Law, Politics & Government --- Public Finance
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Ce rapport annuel contient des informations détaillées sur le volume et la composition de la dette extérieure de 168 pays et territoires à la fin de 2001 et les chiffres révisés correspondants pour 2000. Y figure également une estimation des ...
Political Science --- Law, Politics & Government --- Public Finance
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Kazakhstan, which has a population of about 18 million, has made enormous social and economic progress since it became independent in 1991. The economy grew at an annual rate of 6.6 per cent during the decade up to 2014, driven by the development of oil and gas and other mineral resources. Income per capita in US dollars multiplied by ten times during the period up to 2014, and poverty was reduced to 4 percent of the population.This assessment was initiated in March 2018. Where the performance ratings are based on three years of PFM statistics, the period is 2015-17, with 2017 as the most recent completed fiscal year. Administrative arrangements and practices are assessed as they were in the second quarter of 2018. The assessment focuses on the Central Government's Republican Budget (RB), covering subnational governments, which are responsible for about 40 percent of spending on public services, and public corporations only to the extent required by the PEFA criteria.The PEFA assessment shows that the Government is able to maintain aggregate fiscal discipline in difficult times, and that taxation, financial control and payment and accounting systems all work efficiently. Investment planning is under effective central direction as is demonstrated by city development and infrastructure improvements achieved since 2000. However, as the WB review points out, the share of GDP absorbed by government expenditure is low compared with the OECD average, leaving much scope for improvement in health and education services. Strategic planning is well-established throughout Government, contributing to a more strategic allocation of resources, but greater clarity is needed in demonstrating the links between policy instruments and objectives, with a fuller explanation of the performance targets and results. Medium-term forecasts cover only the three years immediately ahead, and there are no projections beyond that horizon which would demonstrate how fiscal sustainability is to be maintained, given the development of the Government's assets and liabilities.
Accountability --- Governance --- Public Finance --- Public Sector Development
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This document updates the Common Evaluation Framework (CEF) for the Fund’s capacity development (CD) activities and provides practical guidance on its implementation. Since its adoption, the Fund has made progress in implementing the CEF. However, areas for improvement remain. The document aims to address these areas, drawing on lessons from experience with evaluations since the CEF’s adoption.
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La mondialisation a eu des effets positifs sur le développement des systèmes fiscaux et a encouragé les pays à engager des réformes fiscales destinées à élargir leurs bases d'imposition et réduire leurs taux d'imposition. Cependant, elle a aussi créé un environnement dans lequel les paradis fiscaux se multiplient et des gouvernements peuvent être incités à adopter des régimes fiscaux préférentiels dommageables afin d'attirer les activités mobiles. Lorsqu'elle prend cette forme, la concurrence fiscale risque d'entraîner des distorsions dans les échanges et les investissements, de saper les bases d'imposition nationales et de déplacer une partie de la charge fiscale vers des bases d'imposition moins mobiles telles que le travail ou la consommation, au détriment de l'emploi et de l'équité des structures fiscales. Le rapport met en évidence que les gouvernements doivent intensifier leur coopération pour réduire les pratiques fiscales dommageables. A cette fin, les gouvernements des pays de l'OCDE ont mis au point des "Principes directeurs sur les régimes fiscaux préférentiels dommageables". Ces Principes directeurs décourageront la prolifération des régimes fiscaux préférentiels dommageables et encourageront les pays dotés de tels régimes à les éliminer. Pour lutter à la fois contre les paradis fiscaux et les régimes fiscaux préférentiels dommageables, les gouvernements membres conviennent également de poursuivre activement la mise en oeuvre des autres Recommandations formulées dans le Rapport, notamment en nouant un dialogue avec les pays non membres.
Taxation --- Governance --- Political Science --- Law, Politics & Government --- Public Finance
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C’est un fait désormais acquis : une plus large utilisation des instruments de marché est la clef de voûte de politiques environnementales efficaces et économiquement efficientes, ainsi qu’une condition cadre essentielle du développement durable. Les instruments économiques ont joué un rôle croissant dans les politiques de l’environnement des pays de l’OCDE au cours de la dernière décennie. Dans ce contexte, il faut souligner le rôle accru des taxes liées à l’environnement. Tous les pays ont, peu ou prou, introduit de telles taxes et un nombre croissant d'entre eux mettent en oeuvre des réformes fiscales vertes généralisées, tandis que d’autres envisagent de le faire. Ce rapport analyse l’utilisation actuelle des taxes liées à l’environnement dans les pays de l’OCDE et met l’accent sur l’efficacité environnementale de ces taxes. Il identifie également les obstacles à une application plus large, en particulier la crainte de perte de compétitivité de certains secteurs de l’économie, et les moyens de surmonter ces problèmes.
Taxation --- Environment --- Political Science --- Law, Politics & Government --- Public Finance
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