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Le présent ouvrage analyse en détail l’assurance du risque automobile : - les mesures de prévention propres à diminuer le nombre d’accidents automobiles, les moyens de protection susceptibles d’atténuer leur gravité, le principe même de la responsabilité civile encourue par les conducteurs des véhicules impliqués, la détermination de cette responsabilité selon le critère de la faute du conducteur ou celui du fait du véhicule et la prise en considération ou non d’une faute de la victime dans la détermination des responsabilités ; - la souscription à l’assurance automobile et la vie du contrat, les garanties, les exclusions, les nullités et les déchéances de la police d’assurance, les différentes modalités de sa tarification, le caractère obligatoire ou facultatif de l’assurance de responsabilité civile et la réparation des préjudices subis par les victimes ; - l’aspect marketing de l’assurance automobile, les flottes (ou parcs) de véhicules, la fraude à l’assurance et le phénomène de l’assurance automobile dans le monde ; - les débuts de la circulation automobile, les origines de l’assurance destinée à dédommager les personnes victimes d’accidents, les commencements et le développement de la tarification en fonction de la distance parcourue par le véhicule. Les cadres d’assurance (compagnies, entreprises de courtage, agents généraux), les experts d’assurance, les risk managers, les consultants en risk management, les magistrats, les avocats y trouveront les outils utiles à leur pratique quotidienne. L’ouvrage intéressera également les professeurs, chercheurs, doctorants et étudiants en matière d’assurance automobile.

Insurance law --- E-books --- Automobile insurance --- Statistical methods --- Rates --- Law and legislation --- Belgium --- Handbooks, manuals, etc. --- Assurance-automobiles --- Droit --- AA / International- internationaal --- 368.2 --- 05.05.a --- Verzekering van het vervoer --- Motorrijtuigenverzekering ; Algemeen --- Automobile insurance - Statistical methods --- Automobile insurance - Rates --- France --- Belgique

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1. La définition du contrat de franchise et la requalification du contrat; 2. Le devoir d'informer le candidat franchisé: la faute précontractuelle et le vice de consentement lors de la conclusion d'un contrat de franchise; 3. La responsabilité du banquier dispensant des crédits lors de la conclusion du contrat de franchise; 4. La protection du candidat franchisé; 5. Le refus de conclure un contrat de franchise et la rupture des négociations tendant à la signature d'un contrat de franchise ou à son renouvellement; 6. L'exécution loyale et de bonne foi du contrat de franchise et l'abus de droit; 7. Franchise et droit de la concurrence; 8. La sanction du manque d'indépendance du franchisé: requalification en contrat de travail et action en comblement de passif; 9. Le contrat de franchise et le bail commercial; 10. Le contrat de franchise et le contrat de concession exclusive; 11. Les codes de déontologie; 12. L'évolution, la transformation et l'arrêt du réseau de franchise; 13. Le contrat de franchise et les prix imposés; 14. La clause d'approvisionnement exclusif; 15. Les procédures en référé; 16. La résiliation du contrat de franchise: la durée du préavis et la motivation de la rupture; 17. Les dommages-intérêts résultant de la rupture d'un contrat de franchise; 18. Le sort des stocks à la fin du contrat de franchise; 19. La clause de non-concurrence; Annexe 1: Code européen de déontologie de la franchise; Annexe 2: Loi belge du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (MB, 29/12/1961); Annexe 3: Loi française n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social (dite loi Doubin).

Law of obligations. Law of contract --- Economic law --- Commercial law --- Belgium --- France --- Franchises (Retail trade) --- Contracts --- Concessions (Commerce de détail) --- Contrats --- Law and legislation --- Droit --- 347.716 <44> --- 347.716 <493> --- BE / Belgium - België - Belgique --- FR / France - Frankrijk --- 347.751.4 --- 380.59 --- U25 - Contrats commerciaux - Bijzondere handelsrechtelijke overeenkomsten --- 05.05.a --- 02.02.c --- Gerant. Procuratie. Franchise--(franchise z.o. {347.771})--Frankrijk --- Gerant. Procuratie. Franchise--(franchise z.o. {347.771})--België --- Filièreverkoop. --- Varia. Franchising. --- Motorrijtuigenverzekering ; Algemeen --- Verzekeringsovereenkomst ; Belang ; Risico --- 347.716 <493> Gerant. Procuratie. Franchise--(franchise z.o. {347.771})--België --- 347.716 <44> Gerant. Procuratie. Franchise--(franchise z.o. {347.771})--Frankrijk --- Concessions (Commerce de détail) --- Franchises, Retail --- Franchising --- Retail franchises --- Retail trade --- Filièreverkoop --- Varia. Franchising --- Franchises (Retail trade) - Law and legislation - France - Digests. --- Franchises (Retail trade) - Law and legislation - Belgium - Digests.