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Après plusieurs années d'application de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, et malgré les indéniables avancées apportées par cette loi, il faut faire un double constat: non seulement cette règlementation reste encore largement méconnue des personnes concernées, mais elle suscite de nombreuses interrogations et imprécisions tant dans le chef des volontaires que des organisations. Cette situation est source d'insécurité juridique. Des milliers de militants, secouristes, administrateurs, animateurs, entraîneurs et toute autre personne faisant le choix de s'engager pour autrui volontairement et sans rétribution ne connaissent pas les règles applicables à leur statut: Qui est responsable en cas d'accident causé à autrui? Quelles sont les obligations de l'organisation? Dans quelle mesure les dépenses engagées par le volontaire pour l'administration peuvent-elles être remboursées? S'il est chômeur indemnisé, le volontaire doit-il informer l'ONEM? S'il ne le fait pas, que risque-t-il? D'autres croient que les activités qu'ils exercent bénévolement entrent dans le champ d'application de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Or, après examen ils ne peuvent être considérés comme des volontaires au sens de la Loi. Quelles règles leurs sont applicables? Quels sont leurs droits et obligations? Ce sont ces nombreuses questions qui ont guidé la rédaction du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse aux personnes concernées par le travail bénévole qui souhaitent un outil complet leur fournissant des réponses claires à des situations concrètes. Il applique une méthode systématique permettant au lecteur de trouver naturellement la réponse à la plupart de ses questions.

Belgique --- Voluntarism --- Volunteers --- Bénévolat --- Bénévoles --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- BE / Belgium - België - Belgique --- 349.1 --- 347.754 --- 347.453 --- 361 --- V17 - Droit individuel du travail / Généralités - Individueel arbeidsrecht / Algemeenheden --- Sociale wetgeving --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Schenkingen. Giften --- Openbare onderstand en weldadigheid. Menslievendheid. Sociaal hulpbetoon

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Company law. Associations --- Belgium --- 423.4 Gemeenten. Bestuur --- BE / Belgium - België - Belgique --- fondation --- droit --- 347.452 --- U37 - Autres personnes morales de droit privé (ASBL e.a.) : Généralités - Andere privaatrechtelijke rechtspersonen (VZW e.a.) : Algemeenheden --- stichting --- recht --- Burgerlijke vennootschappen. Verenigingen --- Private stichting.