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Notarieel familierecht
Author:
ISBN: 9054620048 9789054620044 Year: 1991 Publisher: Gent Mys en Breesch

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Abstract

notaris notariaat & het huwelijk & huwelijkscontract & wijziging huwelijksstelsel & concubinaat & afstamming & pleegvoogdij adoptie & scheiding feitelijk & echtscheiding onderlinge toestemming & schenking gift & testament & model huwelijkscontract wettelijk stelsel ..... schenking som geld onroerend goed met voorbehoud van vruchtgebruik


Book
Actuele knelpunten familiaal vermogensrecht
Authors: --- ---
ISBN: 9789400004764 9400004761 Year: 2014 Volume: 10 Publisher: Antwerpen : Intersentia,


Book
Familiaal vermogensrecht

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Keywords


Book
L'assurance-vie et les pensions complémentaires
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2802723332 9782802723332 2872098593 Year: 2006 Volume: 15 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Le présent ouvrage aborde les principaux problèmes juridiques suscités par l'assurance sur la vie et les pensions complémentaires en lien avec le droit patrimonial de la famille. Par un arrêt rendu le 26 mai 1999 sur question préjudicielle, la Cour d'arbitrage a déclaré que les articles 127 et 128 de la loi du 28 juin 1992 réglant le statut patrimonial des prestations d'assurance-vie étaient contraires au principe d'égalité des citoyens devant la loi inscrit dans les articles 10 et 11 de la Constitution. Un constat s'impose aujourd'hui: les articles en question n'ont toujours pas été remplacés. Cette carence est la source d'une insécurité juridique considérable, non seulement pour les souscripteurs et les bénéficiaires, mais aussi pour les opérateurs du marché, les notaires, les intermédiaires d'assurances et, plus largement encore, toute personne appelée à fournir des conseils dans ce secteur.


Book
L'assurance vie : outil de planification patrimoniale
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874552571 2874552577 Year: 2010 Volume: *8 Publisher: Limal : Anthemis,

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Abstract

L’assurance vie est de plus en plus souvent utilisée comme outil de planification patrimoniale. Elle permet, entre autres, d’organiser la transmission d’un capital à son bénéficiaire en exonération totale de droits de succession ou d’offrir une alternative intéressante au droit successoral du conjoint survivant, permettant de l’avantager civilement. Elle présente aussi un intérêt par rapport au système de pension légale et de taxation de la rémunération. Dans cette perspective, l’assurance vie doit être analysée sur les plans fiscaux (fiscalité directe et indirecte) et civils (dans le cadre d’un régime matrimonial, dans celui des donations et lors de la liquidation du patrimoine successoral du souscripteur). Cet ouvrage aborde l’assurance vie sous différents aspects : - les différentes formes de l'assurance vie, par Jean-Christophe André-Dumont ; - la fiscalité directe des assurances vie, par Paul Glineur ; - le contrat d’assurance et l’article 8 du Code des droits de succession, par André Culot ; - l’assurance vie et le droit civil des successions, par Hélène Casman ; - l’assurance vie et les régimes matrimoniaux, par Philippe De Page et Isabelle De Stefani ; - la donation du contrat d’assurance vie et du bénéfice du contrat en droit belge, par Anne-Christine Lussie. Tous ceux – avocats, notaires ou autres conseillers – dont le métier consiste à assister les personnes désireuses de planifier leur succession y trouveront de précieuses informations.


Book
La banque dans la vie quotidienne.

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Abstract

& bankrekening intrest & minderjarigheid & overlijden & huwelijk en echtscheiding gevolgen voor de relatie bank client & bescherming van de investeerder en de bewaargever & overschrijving cheque

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