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Law and foreign policy in international aviation
Author:
ISBN: 0941320340 Year: 1987 Publisher: Ardsley Hudson : Transnational Publishers,


Book
Commerce électronique : le temps des certitudes
Author:
ISBN: 9782802713814 2802713817 Year: 2000 Volume: 17 Publisher: Bruxelles Bruylant


Book
East-West trade: Comecon law, American-Soviet trade
Author:
ISBN: 0379200457 9780379200454 Year: 1984 Publisher: New York, N.Y. Oceana


Book
The Maritime Turn in EU Foreign and Security Policies : Aims, Actors and Mechanisms of Integration
Author:
ISBN: 9783319665979 Year: 2018 Publisher: Cham : Springer International Publishing : Imprint: Palgrave Macmillan,

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Abstract

This book provides the first substantial treatment of the maritime security policies of the European Union. The findings add to the literature on EU foreign policy by a comparative, theoretically informed analysis of EU maritime security policies across three cases: the development of the EU’s Maritime Security Strategy and action plan (EUMSS); EU Arctic policies; and EU anti-piracy mission Atalanta. Focusing on the aims, actors and mechanisms of integration in these cases, the book speaks to all three main discussions in the literature on EU foreign policy, including the extent to which it has moved beyond intergovernmental cooperation; whether or not EU foreign and security policy has a particular normative dimension that makes it different from foreign policy as it is conventionally understood and, interlinked; how we can explain its emergence and characteristics. By focusing on maritime security policies the book also adds to the international relations literature more broadly. .

Le droit du bail de résidence principale
Author:
ISSN: 07794606 ISBN: 2804120317 9782804120313 Year: 1995 Volume: *18 Publisher: Bruxelles : De Boeck-Wesmael,

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Annoncée depuis de nombreuses années, la loi sur les beaux de résidence principale a finalement été adoptée par la loi du 20 février 1991. Le présent ouvrage est le premier qui, en langue française, est consacrée exclusivement à ce nouveau type de bail et en aborde tous les aspects essentiels. Sans procéder à des bouleversements fondamentaux, la loi nouvelle a créé une nouvelle catégorie de contrats de location, à côté des baux commerciaux et des baux à ferme. Cette législation - réglementant un contrat usuel qui concerne un grand nombre de bailleurs et de locataires - présente une réelle technicité et des complications certaines. L'ouvrage décrit l'ensemble de ces mécanismes nouveaux, relève les principales sources de difficultés et analyse de manière complète le texte nouveau, notamment à la lumière de la réforme du Code civil en la matière. Il est le complément de l'ouvrage consacré en 1993 par Bernard Louveaux aux principes généraux du droit du bail, dans la même collection.


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L'arbitrage en droit belge et international
Authors: --- ---
ISBN: 2802702882 9782802702887 Year: 1981 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

[3e éd.]La loi belge sur l’arbitrage a été fondamentalement revue et amendée par la loi du 24 juin 2013. Cette loi prend appui sur un texte bien connu des praticiens de l’arbitrage, la loi type du 25 juin 1985 amendée le 7 juillet 2006 relative à l’arbitrage commercial international de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Elle est aussi basée sur une analyse de droit comparé quant à la manière dont cette loi type a, en tout ou en partie, été reprise par un certain nombre de législations nationales comme la loi allemande et sur une étude des droits qui ne prennent pas en compte la loi type comme les lois française et néerlandaise. Elle tient aussi compte de l’ancienne loi belge dans ses dispositions qui ont été reçues positivement par la pratique et dont l’application n’a pas suscité de difficultés particulières.La nouvelle législation a rendu nécessaire cette 3ème édition. Le présent volume axé sur le droit belge prend appui sur l’édition précédente de 2006 qu’il revoit, développe et complète à l’aune de la nouvelle loi.Il n’est pas inutile de rappeler ici que cette nouvelle loi ne trouve à s’appliquer qu’aux procédures d’arbitrage engagées après le 1er septembre 2013 de sorte que l’édition de 2006 de l’ouvrage conserve toute sa valeur et sa pertinence pour les arbitrages en cours au 1er septembre 2013.L’esprit qui a présidé à l’ouvrage de 1981 et à celui de 2006 est conservé : commenter les différents aspects de l’arbitrage, développer à leur propos une réflexion critique, relever les implications pratiques des différents thèmes abordés.

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