Union Catalogue of Belgian Libraries
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Mémoire du citoyen Gendebien sur les mines de houille des départements réunis, dans lequel elles sont considérées principalement dans leur rapport avec l'agriculture et le commerce : extrait par le citoyen Héron-Villefosse
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Question : dans les contestations établies judiciairement pour une mine, quand l'intervention du Ministère public est-elle obligée ?
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De la quotité disponible
Author:
Gendebien
Year: 1905
Publisher: Bruxelles
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L' Environnement : un problème politique pour la Wallonie, pour l'Europe, pour le monde
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Huitième, neuvième et dixième questions de droit public sur les mines, faisant suite aux sept questions imprimées à La Haye en janvier 1816
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Réplique de M. Gendebien, ancien jurisconsulte, a la réfutation publiée à Mons en 1816 de ses Questions de droit public sur les mines imprimées à La Haye en janvier de la même année par M. le conseiller Delattre
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Suite de la réplique de Mr. Gendebien imprimée à Mons en avril 1817
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Exposition de la constitution des loix fondamentales, libertés, franchises et privileges du pays et comté de Hainau, et des principales infractions qui y ont été faites
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Exposition de la constitution, des loix fondamentales, libertés, franchises et privileges du pays et comté de Hainau, et d'une partie des principales infractions qui y ont été faites
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