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La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l'obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui.Tantôt ce dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat – on parle alors de la responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d'un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasi délictuelle dans le second cas.Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l'ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l'ensemble de la matière, en tentant d'en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s'efforce néanmoins de rendre compte de l'évolution législative et jurisprudentielle la plus récente.De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.
Tort liability of banks. --- Banks and banking --- Lender liability
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Environmental issues have never been so high on the agenda of governments and companies around the world. From being seen as a fringe discipline, environmental risk management has established its central importance for the future not only of the environment itself but also of the individual organisation. Until now, however, there has been no book devoted to the implications of environmental risk for banks and other financial institutions involved in corporate lending. Phil Case's timely book provides a much-needed blueprint for the management of environmental risk in this crucial area and shou
Industrial management --- Environmental risk assessment. --- Environmental management. --- Lender liability. --- Environmental aspects. --- Lender liability --- Tort liability of lenders --- Liability (Law) --- Tort liability of banks --- Environmental stewardship --- Stewardship, Environmental --- Environmental sciences --- Management --- Risk assessment --- Precautionary principle --- Law and legislation
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