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French (4)


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2009 (1)

2004 (1)

1990 (2)

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Le droit international en devenir: essais écrits au fil des ans
Author:
ISBN: 2130429440 2940549419 9782130429449 Year: 1990 Publisher: Paris PUF

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Abstract

Rares sont les savants qui, au cours de leur carrière, réussissent à embrasser l'ensemble de leur discipline. Michel Virally fut au nombre de ceux-ci : à sa disparition, à l'âge de 67 ans, il avait élaboré une synthèse du droit international. Dans ce recueil, divisé en cinq parties, sont réunis des écrits épars mais essentiels du professeur Virally. Le parcours intellectuel auquel il nous convie englobe des articles et études sur la Théorie générale du droit qui témoignent du goût de l'auteur pour la philosophie juridique et, partant, pour la pensée abstraite. Néanmoins, Michel Virally a voulu insister sur les aspects concrets du droit. Cette apparente antinomie témoigne de sa curiosité intellectuelle comme de son sens des réalités. La partie de ce livre qui concerne les Sources du droit compte de remarquables essais consacrés aux grands débats doctrinaux qui ont agité la science du droit international moderne : le « jus cogens », la valeur des recommandations, la « lex ferenda », le rôle des « principes ». Les études relatives aux Organisations internationales (en particulier les Nations Unies) et au Règlement pacifique des différends internationaux démontrent que le droit international n'a pas à s'inspirer des ordres juridiques internes. Bien au contraire, ce sont les solutions inédites, adaptées aux spécificités des relations entre États, qui se révèlent les plus fructueuses. Dans la dernière partie de ce volume, des contributions traitent du développement du Droit international économique. Michel Virally fut l'un des premiers à saisir l'importance de cette problématique d'une brûlante actualité. Ainsi, les articles sélectionnés permettent de cerner une pensée que l'auteur a développée dans des ouvrages tels que « La Pensée juridique », 1960, et « L'Organisation mondiale », 1972. La publication de cet ouvrage se justifie surtout par la cohérence que revêt ici la présentation structurée d'une oeuvre magistrale. Elle constitue l'hommage que l'Institut…


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Les sources complémentaires du droit d'auteur français : Le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur
Authors: --- ---
ISBN: 2731404108 2821853432 9782731404104 Year: 2004 Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille

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Abstract

Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires ; et la pratique professionnelle avec les usages dont certains sont codifiés dans des instruments normatifs disparates tels que les codes des usages, les contrats types et les codes de conduite, complètent la loi, par nature imparfaite, et contribuent chacune à leur manière à l'élaboration de règles générales qui participent à et de la réglementation du droit. Leur insertion au rang des sources du droit sera appréciée à l'aune d'une perspective pluraliste des sources du droit.


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Les Regimes Matrimoniaux en Provence a la Fin de L'ancien Regime: Contribution a L'etude du Droit et de la Pratique Notariale en Pays de Droit ecrit
Author:
ISBN: 273140681X 2821853203 Year: 2009 Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille

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Abstract

Si la question des régimes matrimoniaux avant la promulgation du Code civil et l’instauration d’un régime légal de communauté a fait l’objet de nombreux travaux, pour la Provence, au xviiie siècle, aucune étude n’a traité de la question. Une recherche sur les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l’Ancien Régime se justifiait comme étant une contribution à une meilleure connaissance de l’histoire du droit privé des anciens pays de droit écrit. Néanmoins, il convenait de donner à un sujet classique pour les historiens du droit une dynamique nouvelle permettant d’appréhender le droit patrimonial de la famille provençale. Cette approche a été trouvée dans la détermination de notre problématique et dans le choix et l’utilisation de nos sources. La plupart des études sur les régimes matrimoniaux en pays de droit écrit ont comme source principale et parfois unique le contrat de mariage notarié. Or, bien que le contrat soit une source essentielle pour une recherche en histoire sociale ou en histoire du droit, il n’est pas la seule source car des époux provençaux de toutes origines sociales se mariaient, à la fin de l’Ancien Régime, sans contrat. Les consultations, factums plaidoyers d’avocats s’imposaient alors comme un moyen efficace de comprendre les fondements juridiques des relations pécuniaires entre époux. Du côté de la pratique notariale, les recherches devaient porter sur l’ensemble des actes dans lesquels intervenaient des gens mariés pour analyser les clauses qu’ils passaient et pour connaître la manière dont ils mettaient en place et utilisaient leur régime matrimonial. Cette analyse a permis de retrouver les règles telles qu’elles étaient vécues pour rechercher leurs finalités juridiques, sociales et économiques. Parallèlement, une recherche de la jurisprudence du Parlement de Provence relative aux régimes matrimoniaux à travers les ouvrages des jurisconsultes locaux s’est imposée. La confrontation de ces sources montre que les jurisconsultes –…


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La Règle Dite de la Continuité de la Nationalité Dans le Contentieux International
Author:
ISBN: 2130434096 2940549435 9782130434092 Year: 1990 Volume: vol *13 Publisher: Graduate Institute Publications

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Abstract

Depuis l’avènement des droits de l’homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais les critiques qui, dès son apparition, n’ont pas manqué de lui être adressées. Partant de la distinction fondamentale entre continuité de la nationalité proprement dite et continuité de l’identité du titulaire du droit fondant la réclamation internationale, l’auteur procède à une analyse approfondie de la pratique internationale. Celle-ci démontre que la règle en question fait aujourd’hui encore partie du droit positif, en dépit des réactions aux nombreuses injustices engendrées par son application. C’est par un examen des circonstances entourant l’apparition de la règle, en particulier du contexte de la protection diplomatique, qu’il devient possible de comprendre comment on en est venu à adopter et généraliser un principe constamment remis en question. L’ouvrage offre enfin une réflexion critique portant sur la protection diplomatique elle-même, ainsi que sur les théories qui tentent d’en expliquer les fondements. Grâce à un éclairage neuf, il analyse de façon rigoureuse les rapports de droit complexes unissant l’étranger lésé, son Etat national et l’Etat dont la responsabilité internationale se trouve engagée.

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