Narrow your search

Library

KBR (10)

KU Leuven (10)

UGent (10)

ULiège (10)

UCLouvain (9)

ULB (9)

Belgian Parliament (7)

FOD Finances (6)

UNamur (6)

VDIC (6)

More...

Resource type

book (10)


Language

French (5)

Dutch (3)

English (2)


Year
From To Submit

2018 (1)

2016 (1)

2010 (1)

2008 (1)

2007 (3)

More...
Listing 1 - 10 of 10
Sort by

Book
Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris
Authors: ---
ISBN: 2807203744 9782807203747 Year: 2018 Publisher: Limal: Anthemis,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

À peine la loi « pot-pourri I » du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois « pot-pourri III » (4 mai 2016), « pot-pourri IV » (25 décembre 2016), « pot-pourri V » (6 juillet 2017) et « pot-pourri VI» (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée. L’heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois « pot-pourri » à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé. Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l’avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l’opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l’appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d’organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées


Book
Le bicentenaire du code de procédure civile (1806) : la tradition de la procédure civile en France et à l'étranger
Author:
ISBN: 9789086705788 9086705782 Year: 2008 Publisher: Mechelen: Kluwer,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

En 1806, Napoléon Bonaparte promulguait le Code de procédure civile, dont l'application s'étendait aussi aux territoires belges annexés à la France et dès 1811 aux Pays-Bas. Deux siècles plus tard, le Code napoléonien n'est plus en vigueur dans ces pays. Néanmoins, son bicentenaire invita à réfléchir sur le droit judiciaire. Après une introduction historique, on envisage les thèmes suivants: la médiation, l'organisation judiciaire, la déformalisation et le 'case management', toujours en suivant le même ordre: une brève introduction historique, suivie par un article de spécialistes belges, français et néerlandais sur la situation actuelle dans leur pays. Le dernier volet du livre est consacré à l'avenir. Comme l'évolution future est incertaine, cette partie prendra la forme d'une série de textes des spécialistes les plus éminents du monde entier. Le livre est publié sous les auspices de la revue «Tijdschrift voor Privaatrecht», une revue belge spécialisée en droit privé.


Book
Eléments de procédure civile
Author:
ISBN: 2804415627 9782804415624 Year: 2005 Volume: *8 Publisher: Bruxelles : Larcier,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le droit processuel (du verbe latin procedere : aller de l'avant) doit être examiné dans ses moyens et ses fins en demeurant ou en redevenant, sous la direction et l'impulsion du juge, un véritable instrument de réalisation des droits subjectifs. Le présent ouvrage examine dès lors la procédure civile dans son déroulement concret (l'action et l'exercice de l'action, le formalisme, la première instance y compris l'instruction en fait et en droit, le jugement, les recours) et dans son résultat (saisies et règlement collectif de dettes) tout en abordant les modes alternatifs de règlement des différends au sens large. Alors que la Cour européenne des droits de l'homme insiste, à très juste titre, sur le caractère concret et effectif, et non illusoire et théorique, du droit au procès équitable et que de nouvelles dispositions légales pourraient rendre la justice civile plus accessible, plus simple et plus rapide, les ressources et les lacunes du droit processuel actuel sont examinées dans une perspective dynamique, à l'aune du rôle et des responsabilités des acteurs du monde judiciaire. En bref, cet ouvrage, théorique et pratique, est à la fois un état des lieux et un guide général du procès civil en mutation


Book
Tien jaar toepassing Wet 3 augustus 1992 en haar reparatiewetgeving : evaluatie en toekomstperspectieven


Book
Le procès civil accéléré? : premiers commentaires de la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire
Authors: --- ---
ISBN: 9782804426415 2804426416 Year: 2007 Volume: [1] Publisher: Bruxelles : Larcier,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

L’Unité de droit judiciaire (Centre de droit privé) de l’ULB, avec le soutien de l’OBFG et de l'Union royale des juges de paix et de police, consacre une après-midi d’étude à la loi du 26 avril 2007, modifiant le Code judiciaire « en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire ». Il s’agit de procéder à une première étude exhaustive et critique des nouvelles règles de procédure mises en place par ce texte. L’ensemble de ces règles, dont l’entrée en vigueur est prévue, pour les plus importantes, dès le 1er septembre prochain, est analysé par des spécialistes de la procédure civile. La loi a été présentée par le gouvernement comme visant à combattre l’arriéré judiciaire, essentiellement par le biais de l’accélération de la mise en état et de l’octroi aux justiciables de « certitudes » quant aux calendriers judiciaires. Il a été répété, lors des discussions au Parlement, qu’avocats et magistrats seraient enfin mis devant leurs propres responsabilités. Sanctions à l’appui... L’étude objective du texte est toutefois loin de révéler un tel contenu. Ce sont essentiellement les règles de la mise en état qui font, une nouvelle fois, l’objet de modifications : le calendrier contraignant devenant le droit commun. L’obligation de respecter le délai du délibéré est également renforcée. Quelques modifications sont par ailleurs apportées au régime des mesures avant dire droit, à celui des débats succincts et à la théorie des nullités. Malheureusement, de nombreux problèmes divisant doctrine et jurisprudence ne sont pas efficacement réglés. Tous ces points sont analysés dans le détail.


Book

Book
Het gerechtelijk recht in de hoogste versnelling?
Authors: ---
ISBN: 9789050957021 9050957021 Year: 2007 Publisher: Antwerpen Intersentia

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Eerste artikelsgewijze commentaar bij de Wet van 26 april 2007 tot wijziging van het Gerechtelijk Wetboek met het oog op het bestrijden van de gerechtelijke achterstand en bij de Wet van 15 mei 2007 tot wijziging van het Gerechtelijk Wetboek betreffende het deskundigenonderzoek en tot herstel van artikel 509quator van het Strafwetboek Deel 1. Commentaar bij de wet van 26 april 2007 tot wijziging van het gerechterlijk wetboek met het oog op het bestrijden van de gerechterlijke achterstand; Deel 2. Commentaar bij de wet van 15 mei 2007 tot wijziging van het gerechterlijk wetboek betreffende het deskundigenonderzoek en tot het herstel van artikel 509quater van het strafwetboek


Book
Mesures d'instruction en matière civile : production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux
Author:
ISBN: 9782802751502 2802751506 Year: 2016 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Si les dispositions du Code judiciaire relatives à l’expertise sont souvent commentées et ont fait l’objet d’ouvrages dans les deux langues, les autres mesures d’instruction ont parfois tendance à passer au second plan. Ce traité est l’occasion de rappeler les grands principes qui gouvernent l’administration judiciaire de la preuve et d’examiner en détail les mesures d’instruction autres que l’expertise. Sont ainsi étudiés :– la production de documents ;– l’enquête ;– les témoignages écrits ;– la comparution personnelle ;– la descente sur les lieux

Keywords

Law of real property --- Law of civil procedure --- Belgium --- Mise en état des causes --- Procédure civile --- Preuve (droit) --- Evidence (Law) --- Civil procedure --- Evidence, Expert --- Preuve (Droit) --- Procédure civile --- Expertises --- EPUB-ALPHA-M EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- droit judiciaire --- preuve --- STRADALEX --- BPB1612 --- Droit judiciaire --- Preuve --- N13 - Répertoire pratique de droit belge --- bevisbörda --- Beweis --- товар на докажување --- dužnost dokazivanja --- βάρος της απόδειξης --- утврдување вистинитост --- pierādīšanas līdzekļi --- carga de la prueba --- inversión de la carga de la prueba --- ónus da prova --- факт --- teret dokaza --- pienākums pierādīt --- bizonyítási teher --- tõendamiskohustus --- bizonyítási teher megfordulása --- судски доказ --- dôkazné bremeno --- obligația de a depune mărturie --- onere della prova --- barrë e provës --- Beweislast --- onus of proof --- důkazní břemeno --- todistustaakka --- pierādīšanas pienākums --- bevisbyrde --- onus --- charge de la preuve --- įrodinėjimo pareiga --- bewijslast --- доказ --- bewijs --- dowód --- proof --- правно доказателство --- evidenza --- probă judiciară --- důkaz --- dôkaz --- απόδειξη --- prova --- Rechtsbeweis --- pierādīšana --- todiste --- prueba --- cruthúnas --- dokaz --- tõend --- bevis --- provë --- bizonyíték --- įrodymas --- gerechtelijk recht --- gerechtelijk recht. --- bewijs. --- Belgique

Listing 1 - 10 of 10
Sort by