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Le droit économique constitue traditionnellement le droit d’un type d’organisation, l’entreprise, mais au-delà, le droit du cadre juridique dans lequel cette organisation évolue, le marché. Droit par essence global, le droit économique repose sur des théories économiques et juridiques universelles qui touchent tout le monde des affaires. Droit mouvant par excellence, le droit économique implique de connaître l'ensemble de la jurisprudence, le mythe de l'unité du droit national étant dans ce domaine complètement dépassé. Premier traité global de droit économique, le Traité de droit économique de Louis Vogel constitue le reflet d’une doctrine construite à partir de l’ensemble des courants jurisprudentiels. Il se compose de quatre tomes : Droit de la concurrence, Droit de la distribution, Droit de la consommation, et Droit européen des affaires. Dans le tome 4, consacré au droit européen des affaires, Louis Vogel analyse les règles essentielles du droit du marché intérieur, de la suppression des restrictions à la libre circulation des décisions et au droit antidumping. Il s’en dégage une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L’ouvrage contient de nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.L’ouvrage, constamment tenu à jour, ainsi que l’ensemble des décisions, sont accessibles en ligne.
Droit des affaires (droit européen) --- Libre circulation des personnes --- Mouvements de capitaux. --- Droit européen. --- Droit européen et droit interne. --- Commercial law - European Union countries --- Business enterprises - Law and legislation - European Union countries --- UE/CE Marché unique --- droit de la concurrence --- droit des affaires --- droit économique --- libre circulation --- EU/EC Single Market --- competition law --- Business law --- economic law --- free movement --- Business enterprises - Law and legislation --- Commercial law --- Union européenne --- European Union --- Europe - European Union countries --- Business enterprises --- Europe
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Ce quatrième volume de la grande matière « Marché intérieur » du Commentaire J. Mégret porte sur deux thèmes différents mais complémentaires, une introduction au marché intérieur, d'une part, et une étude de la libre circulation des marchandises, d'autre part. L'introduction au marché intérieur aurait pu figurer en tête de tous les volumes de la grande matière mais il a semblé que le recul des trois premiers volumes permettait d'avoir une vue plus claire de la situation, surtout après avoir franchi le cap des vingt ans du grand marché intérieur, lancé par la Commission dans son célèbre livre blanc de 1985 et presque définitivement achevé en 1992. Le marché intérieur, héritier du marché commun qui a longtemps symbolisé la Communauté européenne, reste une des principales réalisations de l'Union européenne ; il en forme le socle, sur lequel se sont greffées toutes les avancées ultérieures. Le livre I de l'ouvrage permet d'en avoir une vue synthétique et d'approcher les quatre grandes libertés traditionnelles dans une vision d'ensemble, coordonnée et synthétique, et dans une perspective dynamique. Le marché intérieur constitue une création permanente, dont la réalisation complète nécessite des efforts continus. L'analyse s'efforce de souligner que le marché intérieur ne se limite pas aux quatre libertés qui en forment les composantes et qu'il ne doit pas être envisagé uniquement comme un espace de libre circulation mais aussi comme un ensemble normatif encadrant les libertés et visant à en assurer le bon fonctionnement et la pérennité.La libre circulation des marchandises constitue l'objet du livre II de l'ouvrage, le plus important quantitativement. La libre circulation des marchandises attire peut-être aujourd'hui moins les regards, notamment de la doctrine, que les questions liées aux personnes mais il n'en demeure pas moins qu'elle conserve une place prépondérante au sein des grandes libertés. Non seulement, elle figure toujours en tête de la présentation effectuée par les traités, mais, en dépit des progrès effectués par les autres libertés, elle garde encore une longueur d'avance en ce qui concerne les techniques juridiques qui en permettent la mise en oeuvre. Son objectif principal est de lutter contre toutes les entraves susceptibles de freiner le libre mouvement des échanges intracommunautaires de marchandises. A cet égard, un constat s'impose : les droits de douane et restrictions quantitatives qui étaient, lors de l'entrée en vigueur du traité de Rome, les obstacles les plus importants et les plus visibles aux échanges ont non seulement disparu mais ne constituent plus des concepts juridiques importants. Ce sont les « équivalents » - taxes et mesures - qui ont progressivement occupé les devants de la scène. Le livre II est structuré en trois parties : la première est consacrée aux entraves dites pécuniaires, qui recouvrent deux composantes : l'union douanière et les droits de douane, d'une part (titre I) ; les taxes d'effet équivalent et impositions intérieures, d'autre part (titre II). La deuxième partie porte sur les entraves non pécuniaires sur lesquelles les contentieux s'avèrent très importants et qui prennent des configurations de plus en plus sophistiquées. Cette partie englobe tout à la fois les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent, incluant une analyse des dérogations devenues justifications (titre I), et les monopoles nationaux de caractère commercial (titre II). Enfin, l'ouvrage prend acte qu'il ne suffit pas de lutter contre les entraves, il s'agit aussi de les prévenir. A cet égard, l'Union a développé un important arsenal de mesures classiques pour certaines et plus contemporaines pour d'autres, permettant d'agir en amont, qui sont examinées dans la troisième partie.
Economic law --- European Union --- Free trade --- Trade regulation --- Customs administration --- Antitrust law --- Export duties --- Tariff --- Libre-échange --- Commerce --- Douanes --- Concurrence --- Droits de sortie --- Tarif douanier --- Réglementation --- Droit --- Intégration économique internationale --- Politique commerciale --- Droit européen --- union europeenne --- biens --- liberté de circulation --- politique commerciale --- europese unie --- goederen --- vrijheid van verkeer --- handelsbeleid --- Intégration économique internationale. --- UE/CE Marché unique. --- UE/CE Droit. --- Libre circulation des marchandises. --- Législation douanière. --- Unions douanières. --- Monopoles. --- Sécurité des produits. --- UE/CE Etats membres. --- Droit européen. --- Libre-échange --- Réglementation --- European Union countries --- Economic integration --- Foreign trade regulation --- Non-tariff trade barriers --- Law and legislation --- Economic integration.
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Une approche comparée du droit européen et français de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.
Concurrence --- Droit européen --- Droit --- E-books --- France --- Antitrust law --- Commercial law --- Franchises (Retail trade) --- Distributors (Commerce) --- Corporation law --- Intellectual property --- Consumer protection --- Droit commercial --- Concessions (Commerce de détail) --- Distributeurs (Commerce) --- Sociétés --- Propriété intellectuelle --- Consommateurs --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- Protection --- Business enterprises --- Consumers --- Legal status, laws, etc --- Droit des affaires (droit européen) --- Libre circulation des personnes --- Mouvements de capitaux --- Droit européen et droit interne. --- Droit européen. --- Mouvements de capitaux. --- Circuits de distribution --- UE/CE Marché unique --- droit de la concurrence --- droit des affaires --- droit économique --- libre circulation --- EU/EC Single Market --- competition law --- Business law --- economic law --- free movement --- Union européenne --- European Union --- Europe
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The book examines the twofold 'boundaries' of the concept of the European Union's internal market – the geographical and the substantive – through the prism of expanding the internal market to third countries without enlarging the Union. The book offers a comprehensive analysis of the conditions under which the internal market can effectively be extended to third countries by exporting EU acquis via international agreements without sacrificing its defining characteristics. Theoretical rather than empirical in approach, the book scrutinises and meticulously questions the required level of uniformity within flexible integration relating to the substantive scope of the internal market, the role of foundational principles in the European Union's market edifice, and the institutional framework necessary for granting third country actors full participation in the internal market while safeguarding the autonomy of the Union's legal order
Trade regulation --- UE/CE Marché unique --- single market --- trade agreement --- Accords commerciaux --- handelsavtal --- prekybos susitarimas --- accordo commerciale --- trgovinski sporazum --- obchodná dohoda --- εμπορική συμφωνία --- ftehim kummerċjali --- handelsaftale --- comhaontú trádála --- трговска спогодба --- umowa handlowa międzynarodowa --- acordo comercial --- kereskedelmi megállapodás --- accord commercial --- търговско споразумение --- acuerdo comercial --- handelsovereenkomst --- kauppasopimus --- kaubanduskokkulepe --- трговински споразум --- Handelsabkommen --- tirdzniecības nolīgums --- acord comercial --- obchodní dohoda --- marrëveshje tregtare --- kereskedelmi tárgyalások --- negociata tregtare --- négociation commerciale --- obchodná zmluva --- handelsforhandling --- trade treaty --- εμπορική συνθήκη --- obchodné rokovania --- prekybos derybos --- Handelsverhandlung --- trgovinski pregovori --- traité commercial --- negoziato commerciale --- εμπορικές διαπραγματεύσεις --- kaubavahetusleping --- negociación comercial --- trattativa commerciale --- tratado comercial --- handelsverdrag --- handelstraktat --- трговски преговори --- trade negotiations --- traktat për tregtinë --- prekybos sutartis --- handelsfördrag --- handelsförhandling --- kauppaneuvottelut --- tratat comercial --- kaubandusläbirääkimised --- трговија --- handelsbespreking --- tirdzniecības sarunas --- negocieri comerciale --- negociação comercial --- ühtne turg --- mercado único --- egységes piac --- indre marked --- mercato unico --- vnútorný trh --- jednotný trh --- margadh aonair --- rynek jednolity --- bendroji rinka --- treg i vetëm --- suq uniku --- единствен пазар --- marché unique --- Binnenmarkt --- единен пазар --- ενιαία αγορά --- јединствено тржиште --- enotni trg --- vienotais tirgus --- sisämarkkinat --- inre marknad --- piață unică --- interne markt --- jedinstveno tržište --- EU single market --- ενιαία αγορά ΕΕ --- EU:n sisämarkkinat --- ES vienotais tirgus --- unutrašnje tržište EZ-a --- Bendrijos vidaus rinka --- Binnenmarkt EU --- внатрешен пазар --- marché intérieur CE --- vnitřní trh ES --- EB vidaus rinka --- EK-belső piac --- margadh inmheánach --- einheitlicher Markt --- EU-Binnenmarkt --- treg i brendshëm i KE-së --- marché unique de l'UE --- piață internă comunitară --- eengemaakte markt van de EU --- vnútorný trh Spoločenstva --- EC internal market --- εσωτερική αγορά της Κοινότητας --- внатрешен пазар на ЕУ --- vnútorný trh EÚ --- mercado interior comunitario --- gemenskapens inre marknad --- vnitřní trh Společenství --- внатрешен пазар на Унијата --- EG:s inre marknad --- yhtenäismarkkinat --- Kopienas iekšējais tirgus --- enotni trg EU --- εσωτερική αγορά ΕΚ --- enhedsmarked --- communautaire interne markt --- Community internal market --- внатрешен пазар на Заедницата --- внатрешен пазар на ЕЗ --- ühenduse siseturg --- EU's indre marked --- marché intérieur communautaire --- treg i brendshëm i Komunitetit --- Единен пазар на ЕС --- vnútorný trh Únie --- mercado interno comunitário --- yhteisön sisämarkkinat --- mercato interno CE --- ELi ühtne turg --- jednotný trh EU --- EF's indre marked --- interne markt van de EU --- egységes uniós piac --- mercato unico dell'UE --- közösségi belső piac --- ES bendroji rinka --- mercado interno CE --- binnenmarkt --- interne markt EG --- jednotný trh EÚ --- EU:s inre marknad --- mercato interno comunitario --- piața unică UE --- mercado único da UE --- mercado único de la UE --- suq uniku tal-UE --- European Union countries --- Economic integration.
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