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Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Compromise (Law) --- Transaction (Droit) --- Transaction (droit) --- Règlement de conflits --- Belgique

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L’heure est aux modes alternatifs de règlement des litiges, aux accords plutôt qu’aux procès. Plus que jamais, la transaction – convention par laquelle les parties mettent, par elles-mêmes, fin à un litige au moyen de concessions réciproques – constitue un composant essentiel de notre système juridique. Le présent ouvrage étudie méthodiquement le régime juridique de la transaction et ses particularités, avec pour objectif de fournir au lecteur une vue aussi complète que possible des règles applicables, tant à la formation qu’à l’exécution de la transaction. Une attention particulière est également accordée à ses effets procéduraux, ainsi qu’au sort des tiers.

Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Compromise (Law) --- Dispute resolution (Law) --- Contracts --- Transaction (Droit) --- Règlement de conflits --- Contrats --- E-books --- Transaction (droit) --- Belgique

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Compromise (Law) --- Transaction (Droit) --- 347.45 --- 347.45 Bijzondere overeenkomsten --(algemeen) --- Bijzondere overeenkomsten --(algemeen)

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La thèse vise à proposer une nouvelle lecture procédurale de l’application des règles Antitrust de l’Union européenne essentiellement fondée sur l’efficience et la nature transactionnelle des relations entre l’autorité publique et les opérateurs économiques.Les procédures transactionnelles en droit Antitrust de l’Union européenne représentent un paradigme de l’efficience recherchée par la Commission européenne pour l’application du droit de la concurrence. Le respect des règles relatives aux ententes et aux abus de position dominante justifie de plus en plus de coopération entre la Commission européenne et les opérateurs économiques dans cette optique. Les procédures faisant appel à une telle démarche (clémence, engagements et transaction) sont qualifiées dans la littérature juridique relative à ce sujet de « procédures négociées » ou plus rarement de « procédures alternatives ». Ces qualifications semblent insuffisantes, à tout le moins incomplètes, en ce que les rapports entre les prétentions des parties et la conception du droit qu’ils appellent, n’apparaissent pas au premier plan. Cette thèse propose de ce fait une vision plus systémique. L’idée traditionnelle associée à l’autorité publique et les relations entre cette dernière et les sujets de droit apparaît de ce fait au premier plan de l’étude. La thèse justifie par conséquent que soit abordé en priorité le rôle nouveau de l’autorité publique dans ce domaine et les rapports qu’entretient celle-ci avec les entités économiques soupçonnées de ne pas respecter les règles fixées par les articles 101 et 102 du TFUE. Le prisme transactionnel permet à cet égard d’orienter l’étude sur les concessions réciproques qui existent entre la Commission européenne et les entreprises dans un souci de coopération concessionnelle. Une vision critique des procédures transactionnelles est ainsi proposée, avec en filigrane une proposition de réforme du système décisionnel existant.L’ouvrage intéressera les étudiants du Master au Doctorat ; enseignants-chercheurs ; avocats et juristes d’entreprises ; fonctionnaires de l’Union européenne et administrations nationales.

Economic law --- European Union --- E-books --- Concurrence --- Transaction (droit) --- Abus de position dominante --- Droit --- Droit européen. --- Union européenne. --- European Commission --- Antitrust law --- European Union countries --- Compromise (Law) --- Transaction (Droit) --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Union européenne --- Transaction (droit) -- Pays de l'Union européenne --- Processus judiciaire -- Pays de l'Union européenne

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La 4e de couverture indique : "Contrat par lequel les parties terminent ou préviennent une contestation, la transaction présente une utilité remarquable pour la matière pénale, au regard de ces vertus d'apaisement et d'efficacité : la place faite au consensualisme dans cette matière procède de cette attraction. Seules la transaction pénale et la composition pénale revêtent ces qualités. Ce constat ne peut pour autant suffire, la transposition de la transaction suppose également l'insertion d'un contrat dans le processus répressif..."

Compromise (Law) --- Criminal procedure --- Transaction (Droit) --- Procédure pénale --- Transaction (droit) --- Composition pénale --- Médiation pénale --- Opportunité des poursuites --- Procédure pénale --- Composition pénale. --- Médiation pénale. --- Opportunité des poursuites. --- Criminal law --- Settlement out of court --- Transactio --- Transaction (Civil law) --- Accord and satisfaction --- Arbitration and award --- Civil procedure --- Composition (Law) --- Contracts --- Debtor and creditor --- Dispute resolution (Law) --- Extinguishment of debts --- 343 --- 343 Strafwetenschappen--(algemeen) --- Strafwetenschappen--(algemeen)