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Le tiers à l'acte juridique
Authors: ---
ISBN: 2275019065 9782275019062 Year: 2000 Volume: 333 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract


Book
La caducité des actes juridiques : étude de droit civil
Authors: ---
ISBN: 2275026916 9782275026916 Year: 2006 Volume: 445 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,


Book
Cause et condition dans les actes juridiques
Authors: ---
ISBN: 2275026975 9782275026978 Year: 2005 Volume: t. 449 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,


Book
Quasi-engagement et engagement en droit privé : recherches sur les sources de l'obligation
Authors: ---
ISBN: 9782856231227 2856231225 Year: 2007 Volume: v. 23 Publisher: Paris: Defrénois,

Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés
Authors: ---
ISBN: 2731403322 9782731403329 Year: 2003 Publisher: Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille,


Book
La caducité des actes juridiques en droit privé français
Authors: ---
ISBN: 2747568962 9782747568968 Year: 2004 Publisher: Paris: L'Harmattan,


Book
Le mécanisme de la représentation dans les actes juridiques
Authors: ---
ISBN: 2275010653 9782275010656 Year: 1982 Volume: t. 172 Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,


Book
L'acte juridique solennel
Authors: ---
ISBN: 2275013687 9782275013688 Year: 1975 Volume: 137 Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,

L'acte juridique conjonctif en droit privé français
Authors: ---
ISBN: 2275007318 9782275007311 Year: 1990 Volume: 213 Publisher: Paris : LGDJ,

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Abstract

Co-entreprise, co-assurance, pool bancaire, contrats conclus par des co-fidéjusseurs, par une équipe de médecins, de salariés, par deux époux ou par plusieurs indivisaires... Les actes juridiques réunissant plusieurs personnes dans une même partie plurale sont de plus en plus fréquents, sur le plan interne comme sur le plan international. Or, la doctrine française s'est contentée d'études fragmentaires de ce phénomène. Le mérite de cet ouvrage est d'en présenter une vision synthétique. Les diverses applications pratiques qui ont pu être relevées participent d'une notion unique, au régime spécifique : l'acte juridique conjonctif. L'acte conjonctif ne naît et ne meurt pas comme l'acte simple : la réunion de plusieurs personnes au sein d'une partie plurale complique la formation et la disparition de l'acte. De plus, la conjonctivite oblige les membres de la partie plurale à collaborer et à ne pas se nuire pour exécuter leur prestation. La conjonctivite influence également le régime de l'obligation ou de l'action en justice naissant de l'acte. Par l'enrichissement qu'il apporte à la théorie générale des obligations, cet ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Mais les multiples applications pratiques de l'acte conjonctif dans le monde du travail ou des affaires le rendent également indispensable aux praticiens.


Book
Finalités et méthodes objectives d'interprétation des actes juridiques : aspects théoriques et pratiques
Authors: ---
ISBN: 2275024131 9782275024134 Year: 2003 Volume: 403 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

L'interprétation des actes juridiques en droit privé français consiste, prioritairement, à découvrir les volontés de leurs auteurs, au moyen de la célèbre directive de recherche d'intention. Cependant, la diversité des techniques interprétatives proposées depuis longtemps par la loi laisse deviner que, bien souvent, le principe de « l'interprétation subjective » ne peut être appliqué ou ne peut justifier le sens donné à l'acte ou à la disposition litigieuse, faute d'intentions décelables. D'autres méthodes, qualifiées d'objectives et justifiées par d'autres finalités, sont alors à la disposition de l'interprète. L'analyse conduit à opérer parmi elles une distinction majeure. Les premières poursuivent des fins pragmatiques et utilitaires. L'application de certaines méthodes légales d'interprétation permet aux magistrats de promouvoir des solutions efficaces et utiles. De même, le développement contemporain de l'interprétation conventionnelle répond au besoin d'optimiser l'exécution des actes et des contrats. Les secondes, s'opposant ou limitant les effets des premières, trouvent leurs fondements dans des considérations morales ou sociales et traduisent le respect de l'équité. Ainsi peut s'expliquer le rôle régulateur joué par certaines techniques d'interprétation ou par le contrôle de la dénaturation, mais aussi et surtout l'effet protecteur de la partie faible qu'engendrent certaines méthodes légales. Cette différenciation des méthodes objectives, source de réflexion sur l'évolution de l'interprétation juridique, comporte aussi des enseignements pratiques pour les interprètes et les rédacteurs d'actes.

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