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Banques --- Finances publiques --- Droit

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"Face à la crise économique née de la pandémie de Covid-19, les finances publiques ont été mobilisées de multiples manières : endettement massif des États, multiplication des aides budgétaires et des garanties financières offertes aux entreprises, création de monnaie par les banques centrales, modulation des prélèvements fiscaux et sociaux, mise en place de dispositifs d’aide à l’échelle européenne, etc. Toutes ces mesures prennent place dans un cadre juridique singulier qui, pour l’essentiel, préexistait à la crise : c’est à son étude que cet ouvrage est consacré. En période de crise comme en temps normal, l’État, les communes ou encore les organismes de sécurité sociale ne gagnent pas leur vie et ne gèrent pas leurs fonds comme un particulier ni comme une entreprise privée. Aux activités spécifiques qui sont les leurs, structurées autour de la notion d’intérêt général, sont associées des prérogat ives exorbitantes du droit commun – telles que le pouvoir de prélever des impôts – mais aussi des sujétions particulières. La gestion des recettes et des dépenses publiques obéit ainsi à un ensemble de règles de droit spécifiques. Cette analyse du cadre juridique des flux d’argent public – non seulement les recettes qui alimentent les caisses des administrations, mais aussi les dépenses qu’elles réalisent – intègre également de nombreuses considérations extra-juridiques. Comprendre la signification des règles impose en effet d’envisager leurs objectifs (économiques, politiques, sociaux) tout comme la manière dont ces règles sont mises en oeuvre : sont-elles véritablement appliquées ? Leur éventuelle violation est-elle sanctionnée ? Les objectifs poursuivis sont-ils effectivement atteints ? Maîtriser les règles impose de naviguer à la fois en amont et en aval de leur adoption, afin d’en percevoir le sens, les finalités et la portée. Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, d’AES et d’économie, aux élèves des IEP ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage s’adresse également à tous ceux qui souhaitent comprendre les ressorts de l’action financière de l’État, des collectivités territoriales et de l’ensemble des personnes publiques."

Finances publiques --- Droit

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L’ouvrage JDBF 2009 aborde des sujets au cœur des préoccupations des autorités et des acteurs du marché. L’industrie suisse des fonds alternatifs pourra-t-elle accéder au marché européen ? C’est le sujet traité par Isabelle Lebbe et Alessandro Bizzozero. Affaire Madoff oblige, Rashid Bahar et Yaël Benmenni se sont penchés sur les devoirs et la responsabilité de la banque dépositaire. La surveillance des marchés et des intermédiaires financiers est encore l’objet d’âpres discussions. Les points forts de cette réglementation en chantier sont discutés par Anne Héritier Lachat, Christian Bovet et Anath Guggenheim. Xavier Oberson nous livre une analyse sereine et lucide de la nouvelle politique fiscale de la Suisse en matière d’échange de renseignements fiscaux. La chronique de la jurisprudence civile est rédigée par Alexandre Richa et Luc Thévenoz nous propose une étude sur la participation des actionnaires qualifiés aux procédures en matière d’offres publiques d’acquisition.

Banques --- Finances publiques --- Droit --- E-books --- Suisse

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Finance, Public --- Finances publiques --- Openbare financiën. --- Finanzwirtschaft. --- finances publiques --- Finances publiques - Europe - Histoire. --- Finances publiques - Europe - Histoire - Bibliographie. --- History. --- History --- Histoire. --- Histoire --- Bibliographie. --- Europa.

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Cet ouvrage, le quatorzième de la série, reproduit les exposés présentés à la Journée de droit bancaire et financier du 5 novembre 2008. Un débat sur la crise financière fut introduit par les interventions de Philipp M. Hildebrand et Anne Héritier Lachat. Lionel Aeschlimann et Jean-Baptiste Zufferey parcourent la frontière délicate qui sépare les placements collectifs des sociétés qui ne sont pas assujetties à la loi sur les placements collectifs. Ursula Cassani distingue la responsabilité pénale des collaborateurs, de leurs supérieurs hiérarchiques et des dirigeants sociaux, relevant le champ modeste de la responsabilité de lentreprise et sinterrogeant sur son application aux infractions statuées dans la loi sur la FINMA. Benoît Chappuis présente ici la première analyse méthodique du dommage causé par un gérant de fortune en violation de ses obligations, analyse complétée par le point de vue de lexpert-comptable sous la plume de Gerhard Auer. Enfin, Bénédict Foëx expose de quelles manières il sera possible de constituer et de réaliser des sûretés dès lentrée en vigueur de la loi fédérale sur les titres intermédiés, le 1er janvier 2010. Deux chroniques complètent cet ouvrage. Nicolas de Gottrau développe quelques aspects remarquables de la jurisprudence civile, tandis que Christian Bovet et Lucia Gomez Richa font un inventaire très complet des changements introduits par la loi sur la FINMA le 1er janvier 2009, bien plus étendus que daucuns ne lavaient prévu.

Banques --- Finances publiques --- Droit --- E-books