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La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, représente, pour les citoyens, le principal apport de l'importante révision constitutionnelle de 2008. Ce mécanisme leur permet de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée, en saisissant le Conseil constitutionnel par l'intermédiaire des juridictions administratives et judiciaires. Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens spécialistes du droit public et constitutionnel, présente l'architecture et le fonctionnement de cette procédure. Il rend compte de la jurisprudence, abondante, qui en est résultée de la part du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Il montre aussi comment la QPC contribue à l'approfondissement et au renouvellement de l'État de droit en France. Il analyse, de façon claire et complète, les décisions rendues depuis 2010 pour offrir une analyse à jour et approfondie de ce mécanisme dont la connaissance est indispensable à tous les juristes.

Questions prioritaires de constitutionnalité --- Recours constitutionnels --- Constitutionnalisme --- Contrôle juridictionnel des lois

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INHOUD: Hoofdstuk 1. Inleiding: definitie, doel en aanpak - Hoofdstuk 2. De oudste sporen van publiekrecht in het Middellandse-Zeebekken - Hoofdstuk 3. De Merovingers - Hoofdstuk 4. de Karolingische Renaissance - Hoofdstuk 5. De verbrokkeling van recht en macht (9de-11de eeuw) - Hoofdstuk 6. De late Middeleeuwen: soeveriniteitsaanspraken versus stedelijke macht, constitutionalisme en parlementarisme - Hoofdstuk 7. De Nieuwe Tijd: ontwikkeling van de soevereine nationale staat - Hoofdstuk 8. De Amerikaanse en de Franse Revoluties en de zoektocht naar mensenrechten en burgerinspraak - Hoofdstuk 9. De negentiende eeuw: de nieuwe nationale staat België - Hoofdstuk 10. De twintigste eeuw: verfining en mondialisering van de rechtsbescherming... met tussentijdse catastrofen

Droit public --- Publiek recht --- 342 <09> --- Staatsrecht--(geschiedenis) --- 342 <09> Staatsrecht--(geschiedenis) --- DROIT PUBLIC --- SOUVERAINETE --- PARLEMENTARISME --- CONSTITUTIONNALISME --- REVOLUTIONS --- BELGIQUE --- HISTOIRE POLITIQUE

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State, The --- Constitutional law --- Democracy --- Law and politics --- Etat --- Droit constitutionnel --- Démocratie --- Droit et politique --- Droit --- Règle de droit --- Constitutionnalisme --- Gouvernement représentatif --- Aspect politique --- Interpretation --- Law --- Démocratie --- Political aspects. --- Droit et État. --- Droit - Aspect politique --- Droit constitutionnel - Interpretation

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Le Piège de l’orgueil, paru en langue arménienne à Madras sous la signature de Hakob Chahamirian et portant la date de 1773, est un ouvrage déroutant au premier abord, d’autant qu’il est plus souvent cité qu’étudié. Il connaît un regain d’intérêt depuis l’indépendance de la République d’Arménie (1991), où il est souvent revendiqué comme la première Constitution républicaine au monde. Malgré cela, il demeure méconnu car il en existe peu d’exemplaires, peu de traductions et peu d’études systématiques. Le Piège appelait donc une traduction en langue occidentale pour en permettre l’examen par un plus large public, ainsi qu’un appareil critique s’efforçant d’en faciliter la compréhension. Mis en relation avec son corpus accompagnateur, l’ouvrage jette un éclairage sur de multiples aspects de l’histoire des Arméniens au XVIIIe siècle et en particulier sur la tentative intellectuelle et politique d’une petite nation pour accéder à la liberté politique malgré une position géopolitique défavorable. Ce texte foisonnant apporte des connaissances factuelles sur l’histoire politique, économique, sociale et intellectuelle des Arméniens, en faisant apparaître à quel point les colonies excentrées ont été attentives aux nouvelles idées et aux nouvelles techniques, favorisant leur diffusion dans le monde arménien tout entier. Il montre aussi la stratégie intellectuelle et politique de certaines élites arméniennes pour utiliser ces nouveaux acquis au profit d’une aspiration plus ancienne et plus profonde à l’autodétermination et, dans le cas précis du Piège, à élaborer un modèle d’État de droit tout en menant une action politique et diplomatique pour le réaliser à la faveur des évolutions en cours dans le Caucase. The Trap of Glory by Hakob Chahamirian, published in Armenian in Madras in 1773 is quite a disconcerting work, often quoted, never thoroughly analyzed. As the alleged first republican constitution in the world, it has generated a renewed interest since the independence of…

History --- Arménie --- traduction --- Madras --- Arméniens en Inde --- autorité/pouvoir --- Chambre d’Arménie --- constitution --- constitutionnalisme --- histoire --- liberté politique --- loi --- nation --- politique --- science politique --- Armenia --- Armenians in India --- authority --- constitutionalism --- history --- House of Armenia --- law --- national identity --- political science

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This book is a comprehensive textbook on EU constitutional law, setting out the structure, values, procedures, and policies of the European Union. It encompasses five major parts. The first part addresses the formation history of the European Union, the treaties, the accessions, and the withdrawal of the United Kingdom. Meanwhile, the second part provides an extensive analysis of the key constitutional principles governing the exercise of competences by the Union and the balance of power between the Union and its Member States, followed by an in-depth analysis of EU citizenship and the four freedoms. The third part addresses the role and workings of the various institutions, while part four looks at the various decision-making processes. The fifth part considers the legal instruments and the position of Union law in the EU and national legal orders, with an attention to the key principles of primacy and direct effect, and the role of fundamental rights and the Charter of Fundamental Rights. Finally, the book sets out the complete and coherent system of judicial protection in the European Union, offering an overview of the various courses of action before the EU courts and in the national legal orders to enforce Union law or to obtain judicial protection.--

Droit constitutionnel (droit européen) --- Constitutionnalisme --- Constitutional law --- Constitutional law. --- European Union countries. --- Constitutional limitations --- Constitutionalism --- Constitutions --- Limitations, Constitutional --- Public law --- Administrative law --- Interpretation and construction --- EU countries --- Euroland --- Europe