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Le régime de la prépension existe depuis 1974. Il fut introduit par la convention collective du travail conclue au Conseil national du travail le 19 décembre 1974 pour répondre à la crise économique de l’époque et adoucir le sort des travailleurs âgés licenciés. Outre ses allocations de chômage, le travailleur âgé licencié bénéficie d’une indemnité complémentaire à charge de son employeur et bénéficie d’un statut plus favorable que celui du chômeur ordinaire. Au fil du temps, ce régime subit une évolution constante. De nombreux textes réglementaires et conventionnels modifient profondément les conditions d’octroi de ce statut afin d’en rendre son accès plus difficile. En 2012, le terme de prépension est remplacé par celui de chômage avec complément d’entreprise (R.C.C.). L’objectif est d’insister sur le fait que ce régime est davantage un régime de chômage qu’un régime de pension. Les règles d’accès à ce régime deviennent plus restrictives. En 2015, la tendance s’accentue et les conditions d’âge requises pour accéder au régime de chômage avec complément d’entreprise sont revues à la hausse. Le statut du chômeur avec complément d’entreprise (ex-prépensionné) est modifié et se rapproche de celui du chômeur. La présente contribution retrace l’évolution de ce régime de chômage avec complément d’entreprise et reprend la réglementation existante (conditions d’accès aux différents régimes de chômage avec complément d’entreprise, le droit au complément d’entreprise, les conventions collectives de travail interprofessionnelles et sectorielles, le statut du chômeur avec complément d’entreprise).
Social law. Labour law --- Belgium --- Unemployment insurance --- Pensions --- Assurance-chômage --- Law and legislation --- Droit --- pension --- revenus de remplacement --- pensioen --- vervangingsinkomens --- Assurance-chômage
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Droit de propriete --- Personnel --- Dommages-interets --- Assurance-chomage --- Liberté d'association --- Licenciement --- Droit --- 341.645.544 --- 342.7 --- Droit de propriete - Italie - Jurisprudence --- Personnel - Licenciement - Droit - Allemagne - Jurisprudence --- Dommages-interets - Portugal - Jurisprudence --- Assurance-chomage - Autriche - Jurisprudence --- Droit de propriete - Portugal - Jurisprudence --- Liberté d'association - Allemagne - Jurisprudence
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Le système d'indemnisation des chômeurs, ses principes de fonctionnement, ses origines restent mal connus. Or, mieux comprendre l'assurance-chômage contribue à trancher un débat qui pose des questions centrales pour notre protection sociale et, au-delà, interroge notre démocratie.
Social security law --- France --- Unemployment insurance --- Assurance-chômage --- FR / France - Frankrijk --- 368.44 --- 332.631 --- Unedic-Assedic --- Werkloosheidsverzekering (sociale zekerheid). --- Werkloosheidsverzekering (werkgelegenheidsbeleid). --- Assurance-chômage --- Werkloosheidsverzekering (sociale zekerheid) --- Werkloosheidsverzekering (werkgelegenheidsbeleid)
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Unemployment insurance --- Records retention --- Assurance-chômage --- Calendrier de conservation (Archives) --- Archival resources --- Fonds d'archives --- Belgium. --- 930.25 <493> --- Archiefwetenschap. Archivistiek--België --- 930.25 <493> Archiefwetenschap. Archivistiek--België --- Assurance-chômage
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Arbeid en arbeiders --- Emploi --- Travail et travailleurs --- Werkgelegenheid --- Unemployment insurance --- Unemployment --- Assurance-chômage --- Chômage --- Effect of unemployment insurance on --- Government policy --- Effets de l'assurance-chômage sur le --- Politique gouvernementale --- #SBIB:316.334.2A310 --- #SBIB:HIVA --- BE / Belgium - België - Belgique --- 332.691 --- 336.023 --- 336.024 --- Arbeidssociologie: arbeidsmarkttheorieën en modellen --- Evolutie van de arbeidsmarkt. --- Militaire uitgaven. Vredesdividend. --- Sociale begroting, rekeningen en uitgaven. Gezondheid. --- Assurance-chômage --- Chômage --- Effets de l'assurance-chômage sur le --- Evolutie van de arbeidsmarkt --- Militaire uitgaven. Vredesdividend --- Sociale begroting, rekeningen en uitgaven. Gezondheid
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Partie 1. Les documents sociaux sensu stricto : I. Champ d'application de l'arrêté royal n° 5 - II. Quels sont les documents sociaux visés par l'arrêté royal n° 5? - III. Surveillance et pénalités - Partie 2. Les documents sociaux sensu lato : I. Le décompte de paie - II. La carte SIS - III. La déclaration immédiate de l'emploi - IV. Le livre de validation - V. Le règlement de travail - VI. La déclaration obligatoire LIMOSA - VII. La fiche d'information - Bibliographie
Administrative law --- Social law. Labour law --- Belgium --- Droit social --- Sociaal recht --- Personnel management --- Personnel --- Law and legislation --- Direction --- Droit --- droit social --- droit du travail --- legislation sociale --- belgique --- sociaal recht --- arbeidsrecht --- sociale wetgeving --- belgie --- Documenten : HRM (documenten) --- Documents : GRH (documents) --- Belgique --- Droit du travail --- DECLARATION IMMEDIATE D'EMPLOI (DIMONA) --- Déclaration multifonctionnelle (Dmfa) --- REGLEMENT INTERIEUR --- DROIT DU TRAVAIL --- MALADIES PROFESSIONNELLES --- ASSURANCE CHOMAGE --- TRAVAIL --- BELGIQUE --- ACCIDENTS
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Depuis le début des années 1990, la politique du marché du travail traverse une période de profonde restructuration aux États-Unis. On demande au service public de l'emploi (SPE) d'être plus efficace tout en faisant face à des ressources limitées, dans un contexte de réforme de la protection sociale, de chômage persistant, de recul du revenu réel dans certaines couches de la population (notamment chez les moins qualifiés) et d'expansion économique durable. Quel bilan tirer des réformes menées jusqu'ici -- lesquelles semblent réussir et lesquelles marchent moins bien ? Parmi ces nouvelles approches lesquelles faudrait-il revoir en cas de ralentissement économique ? Dans quels domaines les ajustements peuvent-ils conduire à davantage d'efficacité ? Cet ouvrage répond à ces questions et offre une analyse approfondie du SPE des États-Unis et des initiatives récentes prises en la matière. Il expose les sujets de préoccupation soulevés par les réformes récentes ainsi que les options pour rendre les politiques plus efficaces.
Employment agencies --- Labor market --- Manpower policy --- Unemployment insurance --- Occupational training --- Bureaux de placement --- Marché du travail --- Emploi --- Assurance-chômage --- Formation professionnelle --- Politique gouvernementale --- 351.84*2 <73> --- 331.106 --- Marché du travail --- Assurance-chômage --- Employment --- Governance --- United States --- Création d'emplois --- États-Unis --- Service public
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A l'heure du difficile démarrage de l'Europe sociale, ce livre offre des nouvelles clés d'analyse du " modèle social " allemand. Si ce modèle est habituellement référé au régime d'assurances bismarckiennes, ce n'est pas le moindre des paradoxes que l'assurance chômage ait été instituée quarante ans plus tard seulement, au terme d'âpres controverses. L'auteur retrace l'improbable processus de fabrication de cette catégorie nationale des politiques publiques, à partir de l'étude d'une pluralité d'expériences locales de traitement du non-travail et des difficultés de leur coordination nationale sous le Kaiserreich et la République de Weimar. La socio-histoire de la catégorie de chômage ainsi esquissée est également celle de la constitution nationale de l'État allemand et de la définition de ses rapports avec les collectifs intermédiaires. Un tel croisement entre le travail et le politique permet, d'une part, de rendre compte des différents types de déplacements qui fondent le changement et autorisent in fine l'avènement d'une nouvelle catégorie d'action. Il permet, d'autre part, de mettre en évidence les rapports particuliers au travail et au non-travail, mais également entre salariés, employeurs et instances publiques, qui ont structuré le processus de catégorisation. Ces éléments constitutifs, qui n'apparaissent plus nécessairement comme tels une fois la catégorie stabilisée, ont contribué à façonner l'espace social du chômage en Allemagne et à donner sens, jusqu'à nos jours, aux expériences individuelles de non-travail. Par-delà le chômage, c'est tout un pan des fondements du droit du travail allemand contemporain qui se trouve ainsi revisité, en particulier la notion de démocratie sociale et les agencements inédits entre l'économique et le social associés au modèle néo-corporatiste.
Chômage --- Politique du travail --- Assurance-chômage --- Unemployment --- Unemployment insurance --- Labor policy --- Politique publique --- Histoire. --- Government policy --- History --- Insurance, Unemployment - Law and legislation - Germany --- Unemployment - Germany --- Unemployment insurance - Germany --- Germany - Social conditions --- Workers' compensation --- Law and legislation --- Insurance, Unemployment --- Germany --- Allemagne --- chômage --- politique publique --- assurance-chômage
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Social security --- Civil rights --- Employee rights --- Insurance law --- Law and legislation --- Unemployment insurance --- Public welfare --- Assurance-chômage --- Sécurité sociale --- Aide sociale --- Droit --- Assurance-chômage --- Sécurité sociale --- Social security - Law and legislation - France. --- Civil rights - France. --- Employee rights - France. --- Insurance law - France.
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The century of labouring man has come to an end, and yet governments continue to link social entitlements to the performance of labour. This book argues that the era of market regulation has ended in an era of fiscal regulation: new social and economic insecurities have spread around the world, boosted by globalization and flexible labour markets, and compounded by privatization and increased selectivity of social policy. This global insecurity has spawned growing and vastly underestimated inequalities." "To overcome these seemingly endemic insecurities and inequalities, Guy Standing argues for a complex egalitarianism, in which basic income security is recognised as a right for all. Work (including voluntary, community and care work), and not labour, must be the basis of a 'good society,' and policies must be judged by their capacity to promote occupational security.
Job security. --- Income distribution. --- Unemployment insurance. --- Labor policy. --- Social policy. --- Comparative industrial relations. --- #SBIB:316.334.2A300 --- #SBIB:316.8H00 --- Industrial relations --- National planning --- State planning --- Economic policy --- Family policy --- Social history --- Labor --- State and labor --- Insurance, Unemployment --- Unemployment benefits --- Unemployment compensation --- Income maintenance programs --- Insurance --- Distribution of income --- Income inequality --- Inequality of income --- Distribution (Economic theory) --- Disposable income --- Employment protection --- Employment security --- Job insecurity --- Security, Job --- Economic security --- Personnel management --- Layoff systems --- Arbeidssociologie: arbeidsmarkt en werkloosheid: algemeen --- Sociaal beleid: algemeen --- Government policy --- Sécurité de l'emploi --- Revenu --- Assurance-chômage --- Politique du travail --- Politique sociale --- Job security --- Income distribution --- Unemployment insurance --- Labor policy --- Social policy --- Comparative industrial relations --- Répartition --- Politique sociale. --- Sécurité de l'emploi. --- Assurance-chômage. --- Politique du travail. --- Répartition. --- Sécurité de l'emploi. --- Assurance-chômage. --- Répartition.
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