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"For a long time, arbitrators have been using secretaries in the performance of their duties. More recently, trained lawyers have been engaged in assisting arbitrators to discharge these duties. This book analyses this development from the perspective of transparency and discusses the pros and cons of a business model in which arbitral secretaries are used. It also provides a legal analysis under Belgian and Dutch law of the various relationships that emerge as a result of the use of arbitral secretaries i.e. the relationships between the arbitral secretary and the arbitrators, between the arbitral secretary and the parties to an arbitration and between the arbitral secretary and arbitral institutions. In addition, the book describes the rules of various arbitral institutions and scans case law regarding the use of arbitral secretaries from different perspectives: their appointment and remuneration, their independence and impartiality and above all the scope of their activities in relation to the core decision making functions of arbitral tribunals. The book concludes with the perspectives of arbitral institutions and of arbitrators regarding the use of arbitral secretaries including the approach taken by CEPANI, NAI and ICC."--Back cover.
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La 4e de couv. indique : "Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d'Amérique du Nord comme on le prétend souvent ? Les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits."
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Présentation de l'éditeur : "L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d'origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d'arbitrage) et permet d'attribuer à de simples particuliers - qui ne sont pas nécessairement des juristes - la fonction de juger dans un litige déterminé. L'ouvrage étudie le droit français de l'arbitrage tant interne qu'international. La France est un grand pays d'arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention d'arbitrage? Quelles sont les règles de procédure applicables? Quelle est la force d'une sentence? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d'une économie mondialisée, l'ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions."
Arbitrage (droit) --- Arbitrage (droit international privé) --- Arbitrage international --- Arbitration and award --- Arbitrage (Droit) --- Arbitrage international. --- Manuels d'enseignement supérieur --- Arbitrage commercial international. --- Arbitration and award - France. --- Arbitrage (droit) - France - Manuels d'enseignement supérieur --- Arbitrage (Droit) - France.
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Congresses --- Arbitres - Congrès --- Arbitres - Droit - Congrès --- Arbitrage (Droit) - Congrès --- Arbitrage commercial international - Congrès --- Arbitrage (Droit international privé) - Congrès --- Juristes --- Arbitrage (droit) --- Arbitrage international. --- Conseillers juridiques --- Déontologie. --- Déontologie. --- Arbitres --- Arbitrage (Droit) --- Arbitrage commercial international --- Arbitrage (Droit international privé)
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Le présent traité est la troisième édition d'un ouvrage majeur consacré au droit français de l'arbitrage interne et international. Outre une analyse approfondie de la jurisprudence française la plus récente après la réforme de 2011 et des vues comparatives, sur certains sujets, avec d'autres droits, le traité offre de nombreuses réflexions prospectives sur des concepts et des thèmes fondamentaux de l'arbitrage, tels que le contrat d'arbitre, des aspects nouveaux de la détermination du droit applicable au fond, l'espace et le temps dans l'instance arbitrale ou encore l'évolution du contrôle de l'ordre public. L'ouvrage est également le fruit de l'expérience des auteurs qui, de longue date, en tant que conseils et arbitres, ont consacré à l'arbitrage une part majeure de leur vie professionnelle. Cette approche en fait un ouvrage de référence pour les professionnels du droit spécialisés en arbitrage (avocats, juristes, magistrats), les universitaires et les étudiants de master.
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