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Recht --- Gerechtigkeit --- Geschichte --- Histoire du droit --- Droit canon --- Etat de droit

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[2e éd. revue] L'hypothèse de travail de cette introduction critique est l'assimilation du droit positif belge à une " idéologie ", c'est-à-dire à un " système (possédant sa logique et sa rigueur propre) de représentations (images, mythes, idées ou concepts selon les cas) doué d'une existence et d'un rôle historique au sein d'une société donnée ". Cette assimilation ne présente pas de connotation péjorative, mais vise simplement à mieux comprendre les spécificités de l'ordre juridique belge. Dans une première partie, on montre comment le droit belge peut être assimilé à un système, en insistant sur la cohérence qui caractérise l'agencement de certains mécanismes juridiques fondamentaux fédéralisation de la Belgique, séparation des pouvoirs, hiérarchie des sources, ordonnancement des juridictions__ Dans une seconde partie, on détecte les représentations sous-jacentes au discours juridique belge, en montrant que le droit y est souvent assimilé à la rationalité et à la justice. Ces représentations, qui renvoient à une articulation entre certaines doctrines positivistes et jusnaturalistes que l'on retrouve notamment dans le concept d'Etat de droit, remplissent un rôle historique dans la société belge. Le recours au droit a ainsi permis de justifier un certain nombre de décisions politiques, ce qu'on illustre par plusieurs épisodes de l'histoire de Belgique (naissance de l'Etat belge, occupation de la Belgique, colonisation du Congo et évolution du statut de la femme). En dépit de la crise que connaissent les modèles modernes du droit et de la souveraineté, le discours juridique remplit encore aujourd'hui un tel rôle. La question de savoir si un comportement est légitime est souvent compliquée mais il semble bien plus simple de déterminer si ce même comportement est légal. Le droit parvient ainsi, comme toute idéologie, à nous installer dans un univers moral sûr et intellectuellement confortable.

Law --- Droit --- Belgique --- Concept du droit --- Etat de droit --- Instrumentalisation du droit --- Philosophie du droit --- Rôle du droit

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Primauté du droit --- Droit et État. --- Histoire. --- 342 <44> --- 342 <44> Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen)--Frankrijk --- Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen)--Frankrijk --- État de droit

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Héritiers des camps d'internement, les centres de rétention administrative sont aujourd'hui des relais essentiels du contrôle de l’immigration irrégulière. Ils relèvent d’un schéma répressif inhabituel en démocratie : ils permettent en effet, sur décision d’un préfet, l’enfermement extra-judiciaire d’étrangers, qu’il ne s’agit pas de sanctionner mais seulement de maintenir sous contrôle pour mieux préparer leur «éloignement». Sommés de respecter « l’État de droit », les centres doivent également veiller au quotidien aux droits fondamentaux des personnes. C’est à ce titre que des militants associatifs spécialisés dans le droit des étrangers y interviennent depuis 1984. En s’appuyant sur les résultats d’une enquête ethnographique inédite de cinq mois dans un centre de rétention, cet ouvrage revient sur les paradoxes engendrés par cette configuration spécifique. Comment le droit est-il mobilisé en rétention, avec quels effets sur la mise en œuvre ordinaire de la force publique ? Que dire de l’activité critique d’acteurs associatifs tout à la fois militants et partie intégrante de l’institution ? Autant d’interrogations qui concernent les sociologues de l’État et du droit, et plus largement le public intéressé par les politiques migratoires et les conditions du contrôle des étrangers en France.

Rétention administrative --- Sociologie juridique. --- Émigration et immigration --- Étrangers (droit) --- Sociologie --- Droit. --- Law (General) --- immigration --- détention --- rétention administrative --- expulsion --- État de droit --- detention --- internment --- deportation --- rule of law --- Droit --- Alien detention centers --- Illegal aliens --- Rule of law

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De COVID-19-pandemie stelde de hele wereld voor fundamentele uitdagingen. Ook in ons land namen overheden drastische maatregelen om de ongeëvenaarde gezondheidscrisis te bestrijden. Daarbij rezen cruciale vragen over de overeenstemming van het overheidsoptreden met de grondwetsbepalingen die de werking van de staatsmachten beheersen, met de grondrechten en met andere rechtsstatelijke beginselen. Daarom vormt deze periode een uitgelezen kans om de stressbestendigheid van het Belgische grondwettelijke systeem te meten. Die analyse is essentieel: deze vragen zullen zich immers evenzeer stellen in andere noodsituaties, zoals oorlogen, terreuraanslagen, natuurrampen en extreme weerfenomenen. Vanuit die insteek gaan de bijdragen in dit boek, geschreven door leden van het Leuven Centre for Public Law, na welke lessen we uit de pandemie kunnen trekken. De auteurs belichten het crisisbeleid vanuit verschillende aspecten van het grondwettelijk en publiekrecht, waaronder grondrechten en het legaliteitsbeginsel, federalisme, de lokale besturen en artikel 187 van de Grondwet. Telkens staat de vraag centraal of de Grondwet moet worden herzien opdat ze beter kan omgaan met, en bestand is tegen, toekomstige noodsituaties.

Public law. Constitutional law --- Belgium --- Droit constitutionnel --- Covid-19 --- Droits de l'homme. --- Mesures d'exception --- Droit. --- BPB9999 --- maladie à coronavirus --- droits fondamentaux --- État de droit --- droit constitutionnel --- droit public --- Belgique --- COVID-19 Pandemic, 2020 --- -COVID-19 Pandemic, 2020 --- -Rule of law --- Constitutional law --- War and emergency legislation --- War and emergency powers --- Emergency management --- Pandémie de COVID-19, 2020 --- -Pandémie de COVID-19, 2020 --- -Etat de droit --- Pouvoirs exceptionnels --- Gestion des situations d'urgence --- Law and legislation --- Government policy --- Droit --- Politique gouvernementale --- COVID-19 Pandemic, 2020-2023 --- Rule of law